France

COMMUNE DE CHASSIGNY SOUS DUN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 101 104
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 104 00016
NUMÉRO DE TVA
FR25217101104
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
898 RD 348, 71170 CHASSIGNY-SOUS-DUN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 71170

      Établissement secondaire depuis le 14 avril 2006 (20 ans)

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    Commune de Chassigny-sous-Dun Avis denquête publique Une enquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural « Impasse de la Carriere » et de modification de son emprise aura lieu sur le territoire de la commune du 29 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus. Monsieur PICCINI René est désigné commissaire enquêteur. Il assurera une permanence en mairie de Chassigny-sous-Dun le mardi 29 novembre 2022 de 13 H.30 à 14 H.30 et mardi 13 décembre 2022 de 16 H.00 à 17 H.30. Le dossier denquête publique ainsi quun registre denquête destiné à recevoir les observations du public seront disponibles en mairie de Chassigny-sous-Dun aux horaires suivants : mardi : 13 H.30 18 H.30 et vendredi 13 H.30 17 H.30. Pendant la durée de lenquête, toutes observations sur lutilité publique de lopération pourront être consignées directement sur le registre denquête ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, En mairie, « 898 RD 348 », 71170 Chassigny-sous-Dun.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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