France

COMMUNE DE CHAROLLES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 101 062
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 062 00016
NUMÉRO DE TVA
FR93217101062
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
40 RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Établissements

    • MAIRIE - 71120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE EAU - 71120

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAROLLES Enquête publique en vue du declassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES 40, Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES 40, rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 2103174

  • Annonce JAL - Voirie

    VILLE DE CHAROLLES Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine prive communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES, 40 Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, Samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES, 40 Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 247188800

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAROLLES Enquête publique en vue du declassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES 40, Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES 40, rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 2104002

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 15 avril 2025
    • Renouvellement AEP Route de Mâcon - Travaux
    • Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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