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MAIRIE - 71120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE EAU - 71120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE - 71120
Établissement secondaire depuis le 28 mars 1995 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
MUSEE MUNICIPAL - 71120
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
MUSEE DAVOINE - 71120
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 71120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1970 (56 ans)
OFFICE TOURISME CHAROLLES - 71120
Ancien établissement du 01 avril 2011 au 21 février 2017
ZONE INDUSTRIELLE CHAMP DU VILLAGE - 71120
Ancien établissement du 01 août 1997 au 01 janvier 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 2 - 71120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 1 - 71120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAROLLES Enquête publique en vue du declassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES 40, Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES 40, rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 2103174
VILLE DE CHAROLLES Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine prive communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES, 40 Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, Samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES, 40 Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 247188800
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAROLLES Enquête publique en vue du declassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES 40, Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES 40, rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 2104002
VILLE DE CHAROLLES Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine prive communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (15 jours) à la Mairie de CHAROLLES, 40 Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES. Mme Kheira GETTE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de DIJON. Elle recevra les observations du public en Mairie de CHAROLLES les : samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12 h, Samedi 10 avril 2021 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : à la Mairie de CHAROLLES : aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi : de 9h à 12h. sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.ville-charolles.fr Chacun pourra consigner ses observations avant la clôture de lenquête : sur le registre format papier : en Mairie de CHAROLLES, par courrier : adressé au Commissaire Enquêteur (enquête publique sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins), Mairie de CHAROLLES, 40 Rue Baudinot, 71120 CHAROLLES par courriel : mairie@ville-charolles.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 247188800
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À LINSTAURATION DE SERVITUDES POUR LÉTABLISSEMENT DE CANALISATION DEAU POTABLE À CHAROLLES PÉTITIONNAIRE : Commune de Charolles (71120). OBJET DE LA DEMANDE : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caracteristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charolles. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Stéphane LARDET, directeur du pôle technique cadre de vie à lamairie de Charolles (tél. 03.85.24.13.97 ou 06.87.32.17.84, Courriel : s.lardet@villecharolles. fr). DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 16 jours, soit du lundi 9 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019 à midi. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Mairie de Charolles. Site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr DÉPÔT DU DOSSIER (papier et informatique) : Version papier : Mairie de Charolles siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le samedi de 9 à 12 heures. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Charolles. Les remarques et observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur, par écrit à lamairie de Charolles ou par voie électronique (pref-proc-env@saoneet loire.gouv.fr), pendant la durée et avant la date de clôture de lenquête. Toutes les remarques reçues après le 24 décembre 2019 à midi ne pourront être enregistrées. Version informatique : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. René PICCINI, militaire en retraite. Durant lenquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie de Charolles, les : Lundi 9 décembre 2019 de 9 à 10 heures Mardi 24 décembre 2019 de 11 à 12 heures pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Charolles et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. Le montant des indemnités sera fixé par le juge de lexpropriation. 181866600
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative à linstauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles (71120). Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caractéristigues de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charolles. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Stéphane LARDET, directeur du pôle technique cadre de vie à la mairie de Charolles (tél: 03.85.24.13.97 ou 06.87.32.17.84, Courriel: s.lardet@ville-charolles.fr) Durée de lenquête : Pendant 16 jours, soit du lundi 9 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019 à midi. Lieu daffichage de lavis: Mairie de Charolles. Site internet de la préfecture : http: //www. saone-et-loire.gouv.fr Dépôt du dossier (papier et informatique): Version papier : Mairie de Charolles siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Charolles. Les remarques et observations peuvent être adressées au commissaire-enquêteur, par écrit à la mairie de Charolles ou par voie électronique (prefproc env@saone-et-loire.gouv.fr), pendant la durée et avant la date de clôture de lenquête. Toutes les remarques reçues après le 24 décembre 2019 à midi ne pourront être enregistrées. Version informatique : http: //www.saoneet loire.gouv.fr Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquete : René PICCINI, militaire en retraite. Durant lenquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie de Charolles, les: lundi 9 décembre 2019 de 9 h à 1 0 h, mardi 24 décembre 2019 de 11 h à 12 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de enquête, en mairie de Charolles et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. Le montant des indemnités sera fixé par le juge de lexpropriation.
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative a linstauration de servitudes pour 1 etablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles 40 rue Beaudinot, 71120 Charolles. Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. , Lensemble des caractéristiques de loperatIon figure dans le dossier etabli par le petitionnaire et depose en mairie de Charolles. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M .. Stéphane LARDET, Directeur du pôle technique cadre de vie à la mairie de Charolles (tél: 03.85.24.13.97 ou 06.87.32.17.84, courriel: s.lardet@ville-charolles.fr). Durée de lenquête : Pendant 17 jours, soit du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019 a midi. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Charolles. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saoneet loire.gouv.fr . Dépôt du dossier (papier et informatique): Version papier : Mairie de Charolles siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 1 7 h et le samedi de 9 h à 12 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Charolles. Les remarques et observations peuvent etre adressées au commissaire-enquêteur, par écrit à la mairie de Charolles ou par voie électronique (prefproc-env@saone-et-loire.gouv.fr), pendant la duree et avant la date de clôture de lenquête. Toutes les remarques reçues après le 16 octobre 2019 à midi ne pourront être enregistrées. Version informatique : sur le site internet des services de lEtat en Saône-et-Loire. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquete: René PICCINI , militaire en retraite. Durant lenquête publique, M. PICCINI sera present à la mairie de Charolles les· lundi 30 septembre 2019 de 14 h à 17 h mercredi 16 octobre 2019 de 9 h à 12 h. pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de cloture de lenquête en mairie de Charolles et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d ouverture_ des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la prefecture. La decision prefectorale susceptible d intervenir à lissue de la procédure est une declaration dutilité publique.
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative à linstauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles, 40 rue Beaudinot, 71120 Charolles. Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charolles. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Stéphane LARDET, directeur du pôle technique cadre de vie à la mairie de Charolles (tél: 03.85.24.13.97 ou 06.87.32.17.84, Courriel: s.lardet@ville-charolles.fr). Durée de lenquête : Pendant 17 jours, soit du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019 à midi. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Charolles. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saoneet loire.gouv.fr Dépôt du dossier (papier et informatique): Version papier : Mairie de Charolles siège de lenquete, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Charolles. Les remarques et observations peuvent être adressées au commissaire-enquêteur, par écrit à la mairie de Charolles ou par voie électronique (prefproc env@saone-et-loire.gouv.fr), pendant la durée et avant la date de clôture de lenquête. Toutes les remarques reçues après le 16 octobre 2019 à midi ne pourront être enregistrées. Version informatique : sur le site internet des services de lEtat en Saône-et-Loire. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquete: René PICCINI, militaire en retraite. Durant lenquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie de Charolles, les: lundi 30 septembre 2019 de 14 h à 17 h, mercredi 16 octobre 2019 de 9 h à 12 h. pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Charolles et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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