COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHARNAY-LÈS -MÂCON AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE AFFÉRENTE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 26 JUIN 2023 AU LUNDI 31 JUILLET 2023 INCLUS Par arrêté municipal n°181/23 du 31/05/2023, Madame le Maire de Charnay-lès-Mâcon a prescrit et organisé, Au titre du Code delEnvironnement, une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°2 porte sur : -La modification du reglement pour favoriser un bâti plus compact et mettre en place dans les secteurs les plus denses des coefficients de pleine terre et de biotope ; -La modification du règlement pour protéger les bâtiments, murs en pierre, certains parcs et jardins ainsi que le paysage ; -La modification du règlement pour étendre lapplication de la servitude de mixité sociale ; -La modification du règlement pour adapter les règles de stationnement à lévolution des modes de déplacement ; -La modification du règlement pour répondre à des besoins dévolution ou de corrections destinés à faciliter lapplication du document durbanisme. Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Charnay-Lès-Mâcon au service urbanisme : 03.85.34.66.69, serviceurbanisme@charnay.com Monsieur Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel GOIN, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E23000040/21 du 25/04/2023. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon, siège de lenquête, pendant 36 jours consécutifs, du 26/06/2023 au 31/07/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le jeudi de 13h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier pourra aussi se réaliser depuis un poste informatique dédié en mairie, aux heures douverture de celle-ci. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la commune de Charnay-lès-Mâcon. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur (à ladresse Mairie de Charnay-lès-Mâcon Impasse Champgrenon 71850 CHARNAY-LÈS MÂCON) ou par voie dématérialisée (à ladresse mail enquete-publique-PLU-Charnaylesmacon@charnay.com). Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie, aux heures douverture de celle-ci. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre auxdemandes dinformation du public aux dates et heures suivantes : -Le mercredi 28 juin 2023 de 14h00 à 17h00 -Le samedi 8 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 -Le vendredi 21 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 -Le lundi 31 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de Charnay-lès-Mâcon ainsi quen préfecture de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Charnay-lès-Mâcon. Charnay-lès-Mâcon, le 31/05/2023 Christine ROBIN Maire de Charnay-lès-Mâcon