France

COMMUNE DE CHARBONNAT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 100 981
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 981 00018
NUMÉRO DE TVA
FR44217100981
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee
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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Nom et adresse de lorganisation : MAIRIE DE CHARBONNAT, 71320 Charbonnat. Teléphone : 03 85 54 28 96. E-mail : mairie.de.charbonnat@wanadoo. fr Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Charbonnat : Pour laliénation dun accotement de chemin rural au-dessus du lieudit Montjalmain. Pour laliénation du chemin au lieudit Collonge du Bas. A cet effet, Mme Colette VALLEE a été désignée commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Charbonnat du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus aux heures et horaires habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Charbonnat : Lundi 28 février 2022 de 14 h 30 à 16 h 30. Lundi 14 mars 2022 de 14 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, Les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie et disponible aux jours et heures habituels douverture. Elles pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur, Mairie de Charbonnat, le bourg, 71320 Charbonnat ou par courriel à ladresse de la mairie avant lheure de clôture de lenquête (14/03/2022 à 16 h 30). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie pendant 1 an.

  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE CHARBONNAT Enquête publique Nom et Adresse de lorganisation : MAIRIE DE CHARBONNAT, 71320 Charbonnat Télephone : 0385 54 28 96 E-mail : mairie.de.charbonnat@wanadoo.fr Deux enquêtes publiques seront ouvertes à la mairie de Charbonnat : La première pour laliénation dun accotement de chemin rural au-dessus du lieudit Montjalmain La deuxième pour laliénation du chemin au lieudit Collonge du Bas. A cet effet, Mme Colette VALLEE a été désignée commissaire enquêteur. Les enquêtes publiques se dérouleront à la mairie de Charbonnat du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022 inclus aux heures et horaires habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Charbonnat : Lundi 28 février 2022 de 14h30 à 16h30 Lundi 14 mars 2022 de 14h30 à 16h30 Pendant la durée des enquêtes, Les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie et disponible aux jours et heures habituels douverture. Elles pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, Mairie de Charbonnat, le bourg, 71320 Charbonnat ou par courriel à ladresse de la mairie avant lheure de clôture de lenquête (14/03/2022 à 16h30). A lissue des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie pendant 1 an.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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