France

COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 100 965
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 965 00011
NUMÉRO DE TVA
FR93217100965
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 ROUTE D'ETANG, 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • AUBERGE COMMUNALE - 71190

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE UNITE TERRITORIALE DE SAÔNE ET LOIRE AVIS OBJET : Instauration des périmetres de protection des sources de Velle et des Mouillons, situées à LA CHAPELLE-SOUSUCHON, Destinées à lalimentation en eau potable de la commune de LA CHAPELLE-SOUS-UCHON. Larrêté préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2021-08 en date du 22 juillet 2021 : déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-3 du code de lenvironnement, déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L.1321-10 du code de la santé publique, autorise le traitement et la distribution au public de leau au titre de larticle L.1321-7 du code de la santé publique. Larrêté préfectoral complet peut être consulté à la mairie de La Chapelle-sous Uchon, où il fait lobjet dun affichage.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon. Pétitionnaire : Commune de La Chapelle-sous-Uchon, 71990 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON. Objet de la demande : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Chapelle-sous-Uchon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT chargé de mission. Conseil Départemental, direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, Courriel: y.aucant@saoneetloire71.fr). Durée de lenquête : Pendant 18 jours, du mardi 9 février 2021 au vendredi 26 février 2021 à midi. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de La Chapelle-sous-Uchon. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site de la mairie. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de La Chapelle-sous-Uchon (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (mardi de 13 h 30 à 18 h et vendredi de 8 h à 12 h). Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-sous-Uchon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv. fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 26 février 2021 à midi ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Alain BIDAULT. Durant lenquête publique, M. BIDAULT sera présent à la mairie de La Chapelle-sous-Uchon les: mardi 9 février 2021 de 15 h à 18 h, mardi 16 février 2021 de 15 h à 18 h, vendredi 26 février 2021 de 15 h à 18 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Chapelle-sous-Uchon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon PETITIONNAIRE : Commune de La Chapelle-sous-Uchon, 71990 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON OBJET DE LA DEMANDE : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Chapelle-sous-Uchon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT chargé de mission, Conseil Départemental, Direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, courriel: y.aucant@saoneetloire71.fr) DUREE DE LENQUETE : Pendant 18 jours, du mardi 9 février 2021 au vendredi 26 février 2021 à midi. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de La Chapelle-sous-Uchon. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site de la mairie. DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairie de La Chapelle-sous-Uchon (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (mardi de 13h30 à 18h et vendredi de 8h à 12h). Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de La Chapelle-sous-Uchon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr ) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 26 février 2021 à midi ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Alain BIDAULT Durant lenquête publique, M. BIDAULT sera présent à la mairie de La Chapelle-sous-Uchon les : mardi 9 février 2021 de 15h à 18h mardi 16 février 2021 de 15h à 18h vendredi 26 février 2021 de 15h à 18h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Chapelle-sous-Uchon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. 236608600

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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