France

COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 100 940
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 940 00014
NUMÉRO DE TVA
FR18217100940
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71700

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ASSAINISSEMENT - 71700

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de La Chapelle-sous-Brancion ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur : la création dune deviation dune partie du chemin rural Vieux chemin de Nobles laliénation de la portion de ce chemin qui ne sera plus affectée à lusage du public Le public est informé que, par arrêté n° 2022-2 du 22/04/2022, Le Maire de La Chapelle sous-Brancion a ordonné louverture de lenquête publique portant sur : la création dune déviation dune partie du chemin rural Vieux chemin de Nobles, laliénation de la portion de ce chemin qui ne sera plus affectée à lusage du public. Lenquête publique aura lieu du 19/05/2022 à 14 h au 02/06/2022 à 17 h, soit 15 jours consécutifs. Elle se déroulera en mairie de La Chapelle sous-Brancion 4, lEsplanade Collonge 71700 La Chapelle-sous Brancion. Le dossier denquête pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis et jeudis de 14 h à 17 h. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, les adresser par écrit à la Mairie à lattention du commissaire-enquêteur ou par courriel à ladresse mairie.la-chapelle-s-brancion@wanadoo. fr avant le 02/06/2022 à 17 h. Madame Joëlle IELO a été nommée commissaire enquêteur. Elle recevra le public en Mairie de La Chapelle-sous-Brancion les : jeudi 19/05/2022 de 14 h à 16 h, jeudi 02/06/2022 de 15 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de La Chapelle-sous-Brancion Enquête publique portant sur *la création dune deviation dune partie du chemin rural « Vieux chemin de Nobles » * laliénation de la portion de ce chemin qui ne sera plus affectée à lusage du public Le public est informé que, par arrêté n° 2022-2 du 22/04/2022, Le Maire de La Chapelle-sous-Brancion a ordonné louverture de lenquête publique portant sur * la création dune déviation dune partie du chemin rural « Vieux chemin de Nobles » * laliénation de la portion de ce chemin qui ne sera plus affectée à lusage du public Lenquête publique aura lieu du 19/05/2022 à 14h au 02/06/2022 à 17h, soit 15 jours consécutifs. Elle se déroulera en mairie de La Chapelle-sous-Brancion 4, lEsplanade Collonge 71700 La Chapelle-sous-Brancion. Le dossier denquête pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie : les lundis et jeudis de 14h à 17h. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, les adresser par écrit à la Mairie à lattention du Commissaire Enquêteur ou par courriel à ladresse mairie.la-chapelle-s-brancion@wanadoo.fr avant le 02/06/2022 à 17h heures. Madame Joëlle IELO a été nommée commissaire enquêteur. Elle recevra le public en Mairie de La Chapelle-sous-Brancion les : * jeudi 19/05/2022 de 14h à 16h * jeudi 02/06/2022 de 15h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture.

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