COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD Notaires à Pierre-de-Bresse (71270) 102 route de Chalon LOCATION-GERANCE Suivant acte de Me VERNET du 16/06/2023, enregistré à Mâcon 1 le 21/06/2023 Dossier 2023 00037430 ref 7104P01 2023 N 01100 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, Commune, personne morale de droit public située dans le département de Saône-et-Loire, dont ladresse est à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), 1 place de la Mairie, identifiée au SIREN sous le n° 217 100 932.A donné à titre de location-gérance à : La Société dénommée LA MIE DLA BRESSE, SARL au capital de 15.000 , dont le siège est à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), 220 impasse de Chavenotte, identifiée au SIREN sous le numéro 820 474 286 et immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône. Un fonds de commerce de BOULANGERIE, PATISSERIE, EPICERIE, ALIMENTATION GENERALE sis à LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR (71310), 2 Place de la Mairie, et pour lequel le CEDANT est immatriculé au RCS de Chalon-sur-Saône, sous le n° 820 474 286.Pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2023.Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.Pour unique insertionLe notaire.