France

COMMUNE DE CHANES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 100 841
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 841 00014
NUMÉRO DE TVA
FR12217100841
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
81 MONTEE DU VILLAGE, 71570 CHANES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71570

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • GITE COMMUNAL - 71570

      Établissement secondaire depuis le 10 mai 2016 (10 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CHANES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHANES Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 27 juillet 2021, le Conseil Municipal de CHANES a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2021. Le dossier de la modification simplifiée nº2 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels douverture. 266006900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHANES Plan Local dUrbanisme Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du PLU Par délibération du 25 mai 2021, le Conseil Municipal de CHANES a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021, à la mairie de CHANES aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. La délibération est affichée pendant un mois à compter du 27 mai 2021. 257113400

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHANES Prescription de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Par arrête en date du 28 avril 2021, Mme la Maire de CHANES a engagé la procédure de Modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de manière à faire évoluer le PLU afin de permettre des autorisations du droit des sols répondant à des besoins dévolutions au niveau de lapplication du règlement. La modification porte sur le titre IV « Aspect extérieur des constructions », Larticle 11 commun à lensemble des zones (sauf spécifications particulières), paragraphe 4 Capteurs solaires, afin dautoriser la pose des panneaux ou autres types de capteurs utilisant lénergie solaire, en toiture. Les modalités de concertation suivantes ont été définies : notification aux personnes publiques associées, consultation publique du projet de modification simplifiée pendant une durée dun mois à la mairie de CHANES. Cet arrêté est affiché et consultable en mairie pendant 1 mois à compter du 29 avril 2021. 253489300

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 30 octobre 2023
    • RÉNOVATION ÉCLAIRAGE TERRAIN DE FOOT
    • Date limite pour réponse 01 mars 2024

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