France

COMMUNE DE CHAMPAGNY SOUS UXELLES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 100 809
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 809 00011
NUMÉRO DE TVA
FR13217100809
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71460

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE CHAMPAGNY SOUS UXELLES

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement et la sécurisation du bourg à Champagny-sous Uxelles Pétitionnaire : Mairie de Champagny-sous Uxelles, 1 route de Chapaize, 71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES. Objet de la demande : Aménagement et sécurisation du bourg de Champagny-sous-Uxelles. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Champagny-sous-Uxelles. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Philippe CHARLES DE LA BROUSSE, maire de Champagny-sous-Uxelles (tél : 07.71.26.40.14, Mail : mairie.champagnysous uxelles@wanadoo.fr). Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du lundi 12 juin 2023 à 10 h au mercredi 12 juillet 2023 à 12 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Champagny-sous Uxelles. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saoneet-loire.gouv.fr Dépôt des dossiers de dup et parcellaire : Mairie de Champagny-sous-Uxelles (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (le jeudi de 8 h à 12 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Champagnysous Uxelles ou par voie électronique (prefproc env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le mercredi 12 juillet 2023 à 12 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Madame Kheira GETTE, consultante qualité-sécurité-environnement. Durant lenquête publique, Mme GETTE sera présent à la mairie de Champagnysous Uxelles les : lundi 12 juin 2023 de 10 h à 12 h, mercredi 21 juin 2023 de 14 h 30 à 16 h 30, jeudi 6 juillet 2023 de 10 h à 12 h, mercredi 12 juillet 2023 de 10 h à 12 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Champagny-sous-Uxelles sera faite à la diligence de monsieur le maire de Champagny sous-Uxelles sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Champagny-sous-Uxelles et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de Saône-et-Loire Avis douverture denquête parcellaire du lundi 12 juin 2023 à 10h au mercredi 12 juillet 2023 a 12h pour lacquisition par la commune de Champagny-Sous-Uxelles de parcelles de terrain en vue de laménagement et de la sécurisation du bourg de Champagny-Sous-Uxelles Les personnes interessées (mentionnées aux articles L311-1 et L311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de larticle L311-3 du code de lexpropriation déchues de tous droits à lindemnité. Les personnes intéressées pourront faire valoir leur droit en se faisant connaître auprès de la mairie de Champagny-sous-Uxelles. La présente publication constitue la publicité collective prévue par larticle L311-3 susvisé. Elle est faite conformément aux dispositions de larticle R311-1 du code de lexpropriation.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement et la sécurisation du bourg à Champagny-sous Uxelles Pétitionnaire : Mairie de Champagnysous Uxelles, 1 route de Chapaize, 71460 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES. Objet de la demande : Aménagement et sécurisation du bourg de Champagny-sous-Uxelles. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Champagny-sous-Uxelles. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Philippe CHARLES DE LA BROUSSE, maire de Champagny-sous-Uxelles (tél : 07.71.26.40.14, Mail : mairie.champagnysous uxelles@wanadoo.fr). Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du lundi 12 juin 2023 à 10 h au mercredi 12 juillet 2023 à 12 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Champagny-sous Uxelles. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saoneet-loire.gouv.fr Dépôt des dossiers de dup et parcellaire : Mairie de Champagny-sous-Uxelles (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (le jeudi de 8 h à 12 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Champagnysous Uxelles ou par voie électronique (prefproc env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le mercredi 12 juillet 2023 à 12 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Madame Kheira GETTE, consultante qualité-sécurité-environnement. Durant lenquête publique, Mme GETTE sera présent à la mairie de Champagnysous Uxelles les : lundi 12 juin 2023 de 10 h à 12 h, mercredi 21 juin 2023 de 14 h 30 à 16 h 30, jeudi 6 juillet 2023 de 10 h à 12 h, mercredi 12 juillet 2023 de 10 h à 12 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Champagny-sous-Uxelles sera faite à la diligence de monsieur le maire de Champagny sous-Uxelles sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Champagny-sous-Uxelles et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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