France

COMMUNE DE CHAMPAGNAT

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 100 791
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 791 00011
NUMÉRO DE TVA
FR56217100791
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 PLACE DE LA MAIRIE, 71480 CHAMPAGNAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT DE REUILIE - 71480

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPAGNAT Approbation de la révision de la Carte Communale Par delibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2022, et arrêté préfectoral du 1er avril 2022, La révision de la carte communale de la commune de Champagnat a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 05/05/2022. Le dossier de la Carte Communale approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Champagnat et dans les locaux de la Direction Départementale des territoires (Mâcon) aux jours et heures habituels douverture au public. Ref.306754700

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CHAMPAGNAT Enquête publique portant sur le projet de revision de la carte communale Par arrêté n°05-2021 du 16 avril 2021 le Maire de la commune de Champagnat a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale.La personne responsable de la révision de la carte communale est la commune de Champagnat représentée par son maire Monsieur Daniel PUTIN et dont le siège administratif est situé à la mairie de Champagnat 10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Paul DARPHIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de CHAMPAGNAT 10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT du lundi 10 mai 2021 9h00 au vendredi 11 juin 2021 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Champagnat (10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT), aux dates et horaires suivants: -Permanence n°1 : le lundi 10 mai 2021 de 9h00 à 12h00 -Permanence n°2 : le samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 12h00 -Permanence n°3 : le vendredi 11 juin 2021 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête pourra être consulté soit à ladresse suivante : www.bresselouhannaiseintercom.fr rubrique « actualité » ; soit en mairie de Champagnat aux jours et heures habituels douverture (les mardis et mercredis de 8h30 à 11h30 et les vendredis de 14h à 17h30) ainsi que sur le poste informatique à la mairie de CHAMPAGNAT. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -soit sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie de CHAMPAGNAT (10 place de la Mairie 71480 Champagnat) pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. -soit par courrier postal à lattention de M. DARPHIN commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Champagnat 10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT -soit par courriel à ladresse suivante mairie.champagnat@wanadoo. fr en précisant en objet « à lattention de Monsieur DARPHIN Jean-Paul commissaire enquêteur » avant le vendredi 11 juin 2021 à 17 h. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -le projet de carte communale arrêté par délibération en date du 27 novembre 2020 -les avis émis sur le projet de carte communale et notamment lavis de la Chambre dAgriculture et de lAutorité Environnementale, -la notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPAGNAT Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale Par arrête nº05-2021 du 16 avril 2021 le Maire de la commune de Champagnat a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale. La personne responsable de la révision de la carte communale est la commune de Champagnat représentée par son maire Monsieur Daniel PUTIN et dont le siège administratif est situé à la mairie de Champagnat 10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Paul DARPHIN en qualité de commissaire enquêteur Lenquête publique se déroulera en mairie de CHAMPAGNAT 10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT du lundi 10 mai 2021 9h00 au vendredi 11 juin 2021 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Champagnat (10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT), aux dates et horaires suivants : Permanence nº1 : le lundi 10 mai 2021 de 9h00 à 12h00 Permanence nº2 : le samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 12h00 Permanence nº3 : le vendredi 11 juin 2021 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête pourra être consulté soit à ladresse suivante : www.bresselouhannaiseintercom.fr rubrique « actualité » ; soit en mairie de Champagnat aux jours et heures habituels douverture (les mardis et mercredis de 8h30 à 11h30 et les vendredis de 14h à 17h30) ainsi que sur le poste informatique à la mairie de CHAMPAGNAT. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie de CHAMPAGNAT (10 place de la Mairie 71480 Champagnat) pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. soit par courrier postal à lattention de M. DARPHIN commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Champagnat 10 place de la Mairie 71480 CHAMPAGNAT soit par courriel à ladresse suivante mairie.champagnat@wanadoo.fr en précisant en objet « à lattention de Monsieur DARPHIN Jean-Paul commissaire enquêteur » avant le vendredi 11 juin 2021 à 17 h. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de carte communale arrêté par délibération en date du 27 novembre 2020 les avis émis sur le projet de carte communale et notamment lavis de la Chambre dAgriculture et de lAutorité Environnementale, la notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Champagnat et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A CHAMPAGNAT, Le Maire, Monsieur Daniel PUTIN 252371700

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