France

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
217 100 767
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 767 00011
NUMÉRO DE TVA
FR81217100767
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Arrête prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi du Grand Chalon Par arrêté n° AA2025/009 du 5 février 2025, le Président du Grand Chalon a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, Relative au projet dextension de lentreprise Air Liquide France Industrie située sur la commune de Chalon-sur-Saône. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et en mairie de Chalon-sur-Saône. Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL La Ville de CHALON-SUR-SAÔNE a institué un Droit de Preemption Commercial sur la commune (Délibération CM-2019-10-20-1 du Conseil Municipal du 03 octobre 2019, exécutoire au 07 octobre 2019 ). 1910358

  • Annonce JAL - Avis administratif

    La Ville de Chalon-sur-Saône a institué un Droit de preemption commercial sur la commune (délibération CM-2019-10-20-1 du conseil municipal du 3 octobre 2019, exécutoire au 7 octobre 2019). 174329300

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 décembre 2023
    • Travaux et aménagements de voirie
    • Date limite pour réponse 28 février 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • ORIGIN'ART

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années et 10 jours

    Classes :

  • Origin'art

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années et 10 jours

    Classes :

  • CHALON SUR SAONE WWW.CHALON.FR

    Marque renouvelée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

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