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COMMUNE DE CHAGNY
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 217 100 734 217100734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 100 734 00011 21710073400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR79217100734 FR79217100734
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 71150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710073400011 21710073400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY
-
QUARTIER RESIDENTIEL - 71150
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2017 (9 ans)
- SIRET 21710073400151 21710073400151
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY
-
CAMPING MUNICIPAL - 71150
Établissement secondaire depuis le 28 avril 2009 (17 ans)
- SIRET 21710073400136 21710073400136
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY
-
LOCAUX PIERANY - 71150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET 21710073400102 21710073400102
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY
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ECOLE PRIMAIRE ETIENNE JULES MAREY - 71150
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 1993 (32 ans)
- SIRET 21710073400078 21710073400078
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU 6 SEPTEMBRE 1944, 71150 CHAGNY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BELLEVUE - 71150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710073400037 21710073400037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE DES ANCIENS D'ALGERIE, 71150 CHAGNY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710073400052 21710073400052
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LES ROUGES MOULINS, 71150 CHAGNY
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QUARTIER RESIDENTIEL CHAMPFAUDRY - 71150
Ancien établissement du 27 mai 2004 au 20 décembre 2012
- SIRET 21710073400110 21710073400110
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE BEAUNE MAIRIE, 71150 CHAGNY
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SERVICE DES EAUX - 71150
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2009
- SIRET 21710073400086 21710073400086
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 4 RUE DE BEAUNE, 71150 CHAGNY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71150
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET 21710073400094 21710073400094
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 RUE DE BEAUNE MAIRIE, 71150 CHAGNY
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COMMUNE DE CHAGNY
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2008
- SIRET 21710073400128 21710073400128
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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CAMPING MUNICIPAL - 71150
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 mars 2002
- SIRET 21710073400029 21710073400029
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse 20 RUE DU PAQUIER FANE, 71150 CHAGNY
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ECOLE PRIMAIRE ELIZABETH BUSSY - 71150
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21710073400045 21710073400045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE, 71150 CHAGNY
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ECOLE PRIMAIRE CLAUDE FORET - 71150
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21710073400060 21710073400060
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 71150 CHAGNY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dinstauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet daménagement commercial Délimitation du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat Par deliberation n° 7/2024 en date du 6/03/2024 le conseil municipal de CHAGNY a decide dinstaurer le droit de preemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet damenagement commercial et de delimiter le perimetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Cette deliberation a ete affichee en mairie et sur le site internet de la commune le 20 mars 2024, et ce, pour une duree dun mois. Elle est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAGNY (71) AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT LOBJET DE PROJET DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT Par délibération n° 7/2024 en date du 6/03/2024 le conseil municipal de CHAGNY a décide dinstaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projet daménagement commercial et de délimiter le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Cette délibération a été affichée en mairie et sur le site internet de la commune le 20 mars 2024, et ce, pour une durée dun mois. Elle est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de CHAGNY (71) Elaboration du règlement local de publicité Par déliberation en date du 13/12/2023, le conseil municipal de CHAGNY a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité sur lensemble du territoire communal et fixé les modalités de la concertation attachées. Cette délibération est consultable en mairie 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY aux jours et heures habituels douverture, Ainsi que sur les sites internet : -de la commune: https://www.cnqgny.fr -du bureau détudes DORGAT: https://www.dorgat.fr Le registre de concertation est mis à la disposition du public en mairie, à compter de la date de publication présente, pour vous permettre dy formuler vos questions et observations éventuelles. Celles-ci pourront également être adressées à Monsieur le Maire par courrier sous enveloppe fermée, portant la mention « Elaboration du Règlement Local de Publicité ». Elles seront détaillées lors du bilan de concertation.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de CHAGNY (71) Approbation de la modification n°1 de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) -Site patrimonial Remarquable Par déliberation en date du 14/12/2022, le conseil municipal de CHAGNY a décidé dapprouver la modification n° 1 du site Patrimonial Remarquable AVAP de CHAGNY (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine). Cette modification porte sur la suppression de la qualification de« Jardins et parcs dagréments privés» de trois terrains situés aux n°1, 3 et 5 sur la route de Chassagne (RD906) à lentrée nord de la commune, Cadastrés AC173, AC179 et AC 182. Cette décision a été affichée en mairie pour une durée dun mois à compter du 20 décembre 2022. Cette délibération, ainsi que le dossier de modification n° 1 de lAVAP, sont tenus à la disposition du public en mairie et à la sous-préfecture de larrondissement de Chalon-sur Saône aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la modification n° 1de lAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) de CHAGNY. La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 23/06/2021 le Conseil Municipal de CHAGNY a valide le principe du lancement dune procédure de modification n° 1 de lAVAP. Ce projet, soumis à la commission Locale de lAVAP ou Commission Locale SPR (Site Patrimonial Remarquable) ainsi quaux personnes publiques associées concernées, A pour objet unique : La suppression de la qualification de « Jardins et parcs dagréments privés » sur trois terrains pavillonnaires privés situés aux n°1, 3 et 5 sur la route de Chassagne (RD906) à lentrée nord de la commune, cadastrés AC173, AC179 et AC 182. Par arrêté n°501-2022, en date du 01/09/2022 le Maire de CHAGNY a ordonné louverture dune enquête publique sur cette modification n°1 de lAVAP. Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de lenvironnement. Les informations se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête publique mis à disposition du public, notamment celles se rapportant à lenvironnement et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 20/07/2022 de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale. Des renseignements complémentaires sur le projet peuvent être demandés auprès de la mairie, M. Le Maire Sébastien LAURENT joignable en Mairie 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY 03 85 47 80 00. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la Mairie. Durée de lenquête : Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de la commune, 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY. Lenquête se déroulera, pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi 26 septembre 2022, 14 heures, au mercredi 12 octobre 2022, 12 heures inclus. Mise à disposition du dossier La consultation des pièces du dossier sera ouverte au public, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sur : Support papier : à la mairie de CHAGNY, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30; sur les lieux de permanences du Commissaire-Enquêteur aux dates et heures précisées ci-après ; Support électronique : sur le site internet de la commune de CHAGNY à ladresse suivante : http://chagny71.reseaudescommunes.fr/fr/actualite/254508/enquete-publique-modification-avap sur un poste informatique au service urbanisme de la Mairie pendant les jours et heures habituels douverture mentionnés ci-dessus. Observations du public Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 avant 12 heures) : Sur le registre papier denquête, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations sur cette modification n°1 de lAVAP, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur les lieux de permanence du Commissaire-Enquêteur dans les mêmes conditions que la mise à disposition du dossier sur support papier. Par courrier, adressé à lattention du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de CHAGNY, qui lui sera transmis Par voie électronique, à lattention du Commissaire-Enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquetepublique2022avap@ville-chagny71.fr Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ou inscrites dans les registres seront consultables pendant la durée de lenquête en Mairie de CHAGNY et sur les lieux de permanences. Les observations transmises par voie électronique seront rapportées sur les registres et consultables sur les lieux de permanence et à la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune mentionné plus haut, dans les meilleurs délais. Ces informations sont communicables par courrier, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la Mairie (4 rue de Beaune 71150 CHAGNY). Permanences du Commissaire-Enquêteur : Le Tribunal Administratif de DIJON, par décision du 02/08/2022, a désigné M. Jean-François LAMBERT, profession cadre dirigeant en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Celui-ci se tiendra, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, à la disposition du public : le lundi 26 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mairie de CHAGNY ; le samedi 1er octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Maison France Services, 4 rue de la République CHAGNY ; Le mercredi 12 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mairie de CHAGNY ; Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet de modification n°1 de lAVAP. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CHAGNY, à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE (28 rue du Général Leclerc 71321 CHALON-SUR-SAÔNE) ainsi que sur le site internet de la Commune de CHAGNY, et ce pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leurs frais du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur par demande adressée en Mairie ou en Sous-Préfecture (cf. adresse supra). Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : A lissue de lenquête publique, la présente modification n°1 de lAVAP sera soumise à laccord du Préfet sur la base du dossier denquête publique éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de lenquête et de lultime avis de la commission SPR qui sera demandé en clôture denquête. Après accord du Préfet, la présente modification n°1 de lAVAP pourra être validée par délibération du Conseil Municipal de CHAGNY et annexée au Plan Local dUrbanisme de CHAGNY. Le Maire, Sébastien LAURENT
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Chagny AVIS DENQUETE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la modification n° 1de lAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) de CHAGNY. La municipalité informe les habitants que par delibération en date du 23/06/2021 le Conseil Municipal de CHAGNY a validé le principe du lancement dune procédure de modification n° 1 de lAVAP. Ce projet, soumis à la commission Locale de lAVAP ou Commission Locale SPR (Site Patrimonial Remarquable) ainsi quaux personnes publiques associées concernées, A pour objet unique : La suppression de la qualification de « Jardins et parcs dagréments privés » sur trois terrains pavillonnaires privés situés aux n°1, 3 et 5 sur la route de Chassagne (RD906) à lentrée nord de la commune, cadastrés AC173, AC179 et AC 182. Par arrêté n°501-2022, en date du 01/09/2022 le Maire de CHAGNY a ordonné louverture dune enquête publique sur cette modification n°1 de lAVAP. Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de lenvironnement. Les informations se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête publique mis à disposition du public, notamment celles se rapportant à lenvironnement et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 20/07/2022 de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale. Des renseignements complémentaires sur le projet peuvent être demandés auprès de la mairie, M. Le Maire Sébastien LAURENT joignable en Mairie 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY 03 85 47 80 00. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la Mairie. Durée de lenquête : Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de la commune, 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY. Lenquête se déroulera, pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi 26 septembre 2022, 14 heures, au mercredi 12 octobre 2022, 12 heures inclus. Mise à disposition du dossier La consultation des pièces du dossier sera ouverte au public, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sur : Support papier : à la mairie de CHAGNY, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30; sur les lieux de permanences du Commissaire-Enquêteur aux dates et heures précisées ci-après ; Support électronique : sur le site internet de la commune de CHAGNY à ladresse suivante : http://chagny71.reseaudescommunes.fr/fr/actualite/254508/enquete-publique-modification-avap sur un poste informatique au service urbanisme de la Mairie pendant les jours et heures habituels douverture mentionnés ci-dessus. Observations du public Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 avant 12 heures) : Sur le registre papier denquête, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations sur cette modification n°1 de lAVAP, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur les lieux de permanence du Commissaire-Enquêteur dans les mêmes conditions que la mise à disposition du dossier sur support papier. Par courrier, adressé à lattention du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de CHAGNY, qui lui sera transmis Par voie électronique, à lattention du Commissaire-Enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquetepublique2022avap@ville-chagny71.fr Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ou inscrites dans les registres seront consultables pendant la durée de lenquête en Mairie de CHAGNY et sur les lieux de permanences. Les observations transmises par voie électronique seront rapportées sur les registres et consultables sur les lieux de permanence et à la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune mentionné plus haut, dans les meilleurs délais. Ces informations sont communicables par courrier, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la Mairie (4 rue de Beaune 71150 CHAGNY). Permanences du Commissaire-Enquêteur : Le Tribunal Administratif de DIJON, par décision du 02/08/2022, a désigné M. Jean-François LAMBERT, profession cadre dirigeant en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Celui-ci se tiendra, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, à la disposition du public : le lundi 26 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mairie de CHAGNY ; le samedi 1er octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Maison France Services, 4 rue de la République CHAGNY ; Le mercredi 12 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mairie de CHAGNY ; Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet de modification n°1 de lAVAP. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CHAGNY, à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE (28 rue du Général Leclerc 71321 CHALON-SUR-SAÔNE) ainsi que sur le site internet de la Commune de CHAGNY, et ce pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leurs frais du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur par demande adressée en Mairie ou en Sous-Préfecture (cf. adresse supra). Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : A lissue de lenquête publique, la présente modification n°1 de lAVAP sera soumise à laccord du Préfet sur la base du dossier denquête publique éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de lenquête et de lultime avis de la commission SPR qui sera demandé en clôture denquête. Après accord du Préfet, la présente modification n°1 de lAVAP pourra être validée par délibération du Conseil Municipal de CHAGNY et annexée au Plan Local dUrbanisme de CHAGNY. Le Maire, Sébastien LAURENT
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la modification n° 1de lAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) de CHAGNY. La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 23/06/2021 le Conseil Municipal de CHAGNY a valide le principe du lancement dune procédure de modification n° 1 de lAVAP. Ce projet, soumis à la commission Locale de lAVAP ou Commission Locale SPR (Site Patrimonial Remarquable) ainsi quaux personnes publiques associées concernées, A pour objet unique : La suppression de la qualification de « Jardins et parcs dagréments privés » sur trois terrains pavillonnaires privés situés aux n°1, 3 et 5 sur la route de Chassagne (RD906) à lentrée nord de la commune, cadastrés AC173, AC179 et AC 182. Par arrêté n°501-2022, en date du 01/09/2022 le Maire de CHAGNY a ordonné louverture dune enquête publique sur cette modification n°1 de lAVAP. Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de lenvironnement. Les informations se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête publique mis à disposition du public, notamment celles se rapportant à lenvironnement et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 20/07/2022 de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale. Des renseignements complémentaires sur le projet peuvent être demandés auprès de la mairie, M. Le Maire Sébastien LAURENT joignable en Mairie 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY 03 85 47 80 00. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la Mairie. Durée de lenquête : Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de la commune, 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY. Lenquête se déroulera, pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi 26 septembre 2022, 14 heures, au mercredi 12 octobre 2022, 12 heures inclus. Mise à disposition du dossier La consultation des pièces du dossier sera ouverte au public, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sur : Support papier : à la mairie de CHAGNY, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30; sur les lieux de permanences du Commissaire-Enquêteur aux dates et heures précisées ci-après ; Support électronique : sur le site internet de la commune de CHAGNY à ladresse suivante : http://chagny71.reseaudescommunes.fr/fr/actualite/254508/enquete-publique-modification-avap sur un poste informatique au service urbanisme de la Mairie pendant les jours et heures habituels douverture mentionnés ci-dessus. Observations du public Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 avant 12 heures) : Sur le registre papier denquête, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations sur cette modification n°1 de lAVAP, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur les lieux de permanence du Commissaire-Enquêteur dans les mêmes conditions que la mise à disposition du dossier sur support papier. Par courrier, adressé à lattention du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de CHAGNY, qui lui sera transmis Par voie électronique, à lattention du Commissaire-Enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquetepublique2022avap@ville-chagny71.fr Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ou inscrites dans les registres seront consultables pendant la durée de lenquête en Mairie de CHAGNY et sur les lieux de permanences. Les observations transmises par voie électronique seront rapportées sur les registres et consultables sur les lieux de permanence et à la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune mentionné plus haut, dans les meilleurs délais. Ces informations sont communicables par courrier, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la Mairie (4 rue de Beaune 71150 CHAGNY). Permanences du Commissaire-Enquêteur : Le Tribunal Administratif de DIJON, par décision du 02/08/2022, a désigné M. Jean-François LAMBERT, profession cadre dirigeant en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Celui-ci se tiendra, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, à la disposition du public : le lundi 26 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mairie de CHAGNY ; le samedi 1er octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Maison France Services, 4 rue de la République CHAGNY ; Le mercredi 12 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mairie de CHAGNY ; Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet de modification n°1 de lAVAP. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CHAGNY, à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE (28 rue du Général Leclerc 71321 CHALON-SUR-SAÔNE) ainsi que sur le site internet de la Commune de CHAGNY, et ce pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leurs frais du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur par demande adressée en Mairie ou en Sous-Préfecture (cf. adresse supra). Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : A lissue de lenquête publique, la présente modification n°1 de lAVAP sera soumise à laccord du Préfet sur la base du dossier denquête publique éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de lenquête et de lultime avis de la commission SPR qui sera demandé en clôture denquête. Après accord du Préfet, la présente modification n°1 de lAVAP pourra être validée par délibération du Conseil Municipal de CHAGNY et annexée au Plan Local dUrbanisme de CHAGNY. Le Maire, Sébastien LAURENT
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Annonce JAL - Enquête Publique
ville de Chagny 08/09/2022 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la modification n° 1de lAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) de CHAGNY. La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 23/06/2021 le Conseil Municipal de CHAGNY a valide le principe du lancement dune procédure de modification n° 1 de lAVAP. Ce projet, soumis à la commission Locale de lAVAP ou Commission Locale SPR (Site Patrimonial Remarquable) ainsi quaux personnes publiques associées concernées, A pour objet unique : La suppression de la qualification de « Jardins et parcs dagréments privés » sur trois terrains pavillonnaires privés situés aux n°1, 3 et 5 sur la route de Chassagne (RD906) à lentrée nord de la commune, cadastrés AC173, AC179 et AC 182. Par arrêté n°501-2022, en date du 01/09/2022 le Maire de CHAGNY a ordonné louverture dune enquête publique sur cette modification n°1 de lAVAP. Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de lenvironnement. Les informations se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête publique mis à disposition du public, notamment celles se rapportant à lenvironnement et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 20/07/2022 de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale. Des renseignements complémentaires sur le projet peuvent être demandés auprès de la mairie, M. Le Maire Sébastien LAURENT joignable en Mairie 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY 03 85 47 80 00. En outre, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier auprès de la Mairie. Durée de lenquête : Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de la commune, 4 rue de Beaune 71150 CHAGNY. Lenquête se déroulera, pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi 26 septembre 2022, 14 heures, au mercredi 12 octobre 2022, 12 heures inclus. Mise à disposition du dossier La consultation des pièces du dossier sera ouverte au public, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sur : Support papier : à la mairie de CHAGNY, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30; sur les lieux de permanences du Commissaire-Enquêteur aux dates et heures précisées ci-après ; Support électronique : sur le site internet de la commune de CHAGNY à ladresse suivante : http://chagny71.reseaudescommunes.fr/fr/actualite/254508/enquete-publique-modification-avap sur un poste informatique au service urbanisme de la Mairie pendant les jours et heures habituels douverture mentionnés ci-dessus. Observations du public Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être formulées avant la clôture de lenquête (soit au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 avant 12 heures) : Sur le registre papier denquête, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations sur cette modification n°1 de lAVAP, qui sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur les lieux de permanence du Commissaire-Enquêteur dans les mêmes conditions que la mise à disposition du dossier sur support papier. Par courrier, adressé à lattention du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de CHAGNY, qui lui sera transmis Par voie électronique, à lattention du Commissaire-Enquêteur, à ladresse électronique suivante : enquetepublique2022avap@ville-chagny71.fr Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ou inscrites dans les registres seront consultables pendant la durée de lenquête en Mairie de CHAGNY et sur les lieux de permanences. Les observations transmises par voie électronique seront rapportées sur les registres et consultables sur les lieux de permanence et à la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune mentionné plus haut, dans les meilleurs délais. Ces informations sont communicables par courrier, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête, par demande formulée auprès de la Mairie (4 rue de Beaune 71150 CHAGNY). Permanences du Commissaire-Enquêteur : Le Tribunal Administratif de DIJON, par décision du 02/08/2022, a désigné M. Jean-François LAMBERT, profession cadre dirigeant en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Celui-ci se tiendra, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, à la disposition du public : le lundi 26 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mairie de CHAGNY ; le samedi 1er octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Maison France Services, 4 rue de la République CHAGNY ; Le mercredi 12 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mairie de CHAGNY ; Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet de modification n°1 de lAVAP. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CHAGNY, à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE (28 rue du Général Leclerc 71321 CHALON-SUR-SAÔNE) ainsi que sur le site internet de la Commune de CHAGNY, et ce pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication à leurs frais du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur par demande adressée en Mairie ou en Sous-Préfecture (cf. adresse supra). Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente : A lissue de lenquête publique, la présente modification n°1 de lAVAP sera soumise à laccord du Préfet sur la base du dossier denquête publique éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de lenquête et de lultime avis de la commission SPR qui sera demandé en clôture denquête. Après accord du Préfet, la présente modification n°1 de lAVAP pourra être validée par délibération du Conseil Municipal de CHAGNY et annexée au Plan Local dUrbanisme de CHAGNY. Le Maire, Sébastien LAURENT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE CHAGNY COMMUNE DE CHAGNY APPROBATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVEC LAVAP Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Chagny a approuvé lAire de mise en valeur et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme avec lAVAP. Cette délibération a été affichée en mairie le 21 janvier 2020, Pour une durée dun mois. Le dossier de lAVAP et de la mise en compatibilité du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune. Chagny, le 14 février 2020, le maire, Michel PICARD. 197418900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 05 octobre 2022
- REQUALIFICATION DE L'AVENUE GENERAL DE GAULLE - VRD ET REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- REQUALIFICATION DE L'AVENUE GENERAL DE GAULLE - ESPACES VERTS - MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- AMENAGEMENT SQUARE ARLEQUIN - ESPACES VERTS - MOBLIER - REVETEMENT ET VRD
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- AMENAGEMENT D'UN PARKING POLE D'ECHANGE MULTI MODAL - VRD
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- AMENAGEMENT D'UN PARKING POLE D'ECHANGE MULTI MODAL - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
Marque déposée
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BRINS DE CAUSETTE & CAFÉ CAUSETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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