France

COMMUNE DE BUSSIERES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 100 692
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 692 00011
NUMÉRO DE TVA
FR50217100692
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1004 ROUTE ALPHONSE DE LAMARTINE, 71960 BUSSIERES
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUSSIERES Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bussières Approbation des révisions allégees n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bussières Par délibérations du 4 septembre 2024 le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bussières. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 5 septembre 2024. Les dossiers de modification de droit commun n°1 et des révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local dUrbanisme approuvés sont tenus à la disposition du public en mairie de Bussières aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE BUSSIERES. AFFÉRENTE À LA MODIFICATION N°1 ET AUX REVISIONSALLEGEES N°1 et N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU)DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU JEUDI 18 JUILLET 2024 INCLUSPar arrête municipal n° 24-2024 du 22 mai 2024, M. le Maire de Bussières a prescrit et organisé, Au titre du Code de lEnvironnement, une enquête publique, unique portant sur la modification n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanismeLe projet de modification n°1 porte sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU des Chenelières avec définition dune nouvelle orientation daménagement et de programmation sur la zone ; le reclassement en zone U dune partie de la zone 2AU des Chenelières afin de permettre un projet viticole ; le reclassement en zone U de 146 m² actuellement en zone N, en contrebas du versant situé sous le Grand Bussières, afin de corriger une erreur matérielle ; la possibilité dimplanter de panneaux photovoltaïques en toiture terrasse. Le projet de révision allégée n° 1 porte sur : la possibilité de réalisation dextensions et dannexes pour les habitations existantes en zone An. Le projet de révision allégée n° 2 porte sur : le reclassement en zone A de 492 m² situés actuellement en zone An afin de permettre la réalisation dun projet viticole.Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Bussières : 03 85 37 70 07, mairie@bussieres71.frM. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Marc LESCOUET, ingénieur industrie et mines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E24000041/21 du 7/05/2024.Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Bussières, siège de lenquête, pendant 32 jours consécutifs, du 17/06/2024 au 18/07/2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie le lundi de 13h45 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45, le jeudi de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier pourra aussi se réaliser depuis un poste informatique dédié en mairie. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier, ainsi que de lavis denquête, sur le site internet de la commune de Bussières.Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur (à ladresse Mairie de Bussières 1004 Route Alphonse de Lamartine 71960 BUSSIERES) ou par voie dématérialisée (à ladresse mail mairie@bussieres71.fr).Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie, aux heures douverture de celle-ci.Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes dinformation du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 17 juin 2024 de 14h00 à 17h00, Le samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, Le jeudi 18 juillet 2024 de 9h00 à 12h00,À lissue de lenquête publique, les projets de modification n°1 du PLU et les projets de révision allégée n°1 et n°2, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil municipal pour approbation.Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de Bussières ainsi quen préfecture de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Bussières.Bussières, le 22 mai 2024Rémy DESPLANCHESMaire de Bussières

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUSSIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA MODIFICATION N°1 ET AUX REVISIONS ALLEGEES N°1 et N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU JEUDI 18 JUILLET 2024 INCLUS Par arrêté municipal n° 24-2024 du 22 mai 2024, Monsieur le Maire de Bussières a prescrit et organisé, Au titre du Code de lEnvironnement, une enquête publique, unique portant sur la modification n°1 et les revisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification n°1 porte sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU des Chenelières avec définition dune nouvelle orientation daménagement et de programmation sur la zone ; * le reclassement en zone U dune partie de la zone 2AU des Chenelières afin de permettre un projet viticole ; * le reclassement en zone U de 146 m2 actuellement en zone N, en contrebas du versant situé sous le Grand Bussières, afin de corriger une erreur matérielle ; * la possibilité dimplanter de panneaux photovoltaïques en toiture terrasse. Le projet de révision allégée n° 1 porte sur : * la possibilité de réalisation dextensions et dannexes pour les habitations existantes en zone An. Le projet de révision allégée n° 2 porte sur : * le reclassement en zone A de 492 m2 situés actuellement en zone An afin de permettre la réalisation dun projet viticole. Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Bussières : 03 85 37 70 07, mairie@bussieres71.fr Monsieur Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Marc LESCOUET, ingénieur industrie et mines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E24000041/21 du 7/05/2024. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Bussières, siège de lenquête, pendant 32 jours consécutifs, du 17/06/2024 au 18/07/2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie le lundi de 13h45 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h45, le jeudi de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier pourra aussi se réaliser depuis un poste informatique dédié en mairie. Chacun pourra également prendre connaissance du dossier, ainsi que de lavis denquête, sur le site internet de la commune de Bussières. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur (à ladresse Mairie de Bussières 1004 Route Alphonse de Lamartine 71960 BUSSIERES) ou par voie dématérialisée (à ladresse mail mairie@bussieres71.fr). Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie, aux heures douverture de celle-ci. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes dinformation du public aux dates et heures suivantes : -Le lundi 17 juin 2024 de 14h00 à 17h00, -Le samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, -Le jeudi 18 juillet 2024 de 9h00 à 12h00, À lissue de lenquête publique, les projets de modification n°1 du PLU et les projets de révision allégée n°1 et n°2, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil municipal pour approbation. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de Bussières ainsi quen préfecture de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Bussières. Bussières, le 22 mai 2024 Rémy DESPLANCHES Maire de Bussières

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