France

COMMUNE DE BUFFIERES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 100 650
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 650 00019
NUMÉRO DE TVA
FR21217100650
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
415 RUE DU BOURG, 71250 BUFFIERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE relative à la réhabilitation du système dassainissement à BUFFIERES PETITIONNAIRE : Mairie de Buffières 71250 BUFFIERES OBJET DE LA DEMANDE: Rehabilitation du système dassainissement. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Buffières. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Michel LABARRE, maire de Buffières (tél : 07.60.11.03.41, Mail : mairie.buffieres@wanadoo.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 16 jours, du jeudi 15 juin 2023 à 9 h au vendredi 30 juin 2023 à midi LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Buffières. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIERPARCELLAIRE: Mairie de Buffières (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Buffières ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les observations reçues après le vendredi 30 juin 2023 à midi ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, géologue, géotechnicien en retraiteDurant lenquête publique, M. ANDRIES-ONIMUS sera présent à la mairie de Buffières les : * jeudi 15 juin 2023 de 9h à 12h *jeudi 22 juin 2023 de 14h à 17h * vendredi 30 juin 2023 de 9h à 12h pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Buffières sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Buffières et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté de cessibilité.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE relative à la réhabilitation du systeme dassainissement à BUFFIÈRES Pétitionnaire : Mairie de Buffières 71250 BUFFIÈRES. Objet de la demande : Réhabilitation du système dassainissement. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Buffières. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Michel LABARRE, maire de Buffières (tél : 07.60.11.03.41, Mail : mairie.buffieres@wanadoo.fr). Durée de lenquête : Pendant 16 jours, du jeudi 15 juin 2023 à 9 h au vendredi 30 juin 2023 à midi. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Buffières. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : https://www.saoneet-loire.gouv.fr Dépôt du dossier parcellaire : Mairie de Buffières (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Buffières ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête.Toutes les observations reçues après le vendredi 30 juin 2023 à midi ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIÈS-ONIMUS, géologue, géotechnicien en retraite. Durant lenquête publique, M. ANDRIÈSONIMUS sera présent à la mairie de Buffières les : jeudi 15 juin 2023 de 9 h à 12 h, jeudi 22 juin 2023 de 14 h à 17 h, vendredi 30 juin 2023 de 9 h à 12 h, pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Buffières sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Buffières et en préfecture de Saône-et Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté de cessibilité.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE relative à la réhabilitation du système dassainissement à BUFFIERES PETITIONNAIRE : Mairie de Buffières 71250 BUFFIERES OBJET DE LA DEMANDE: Rehabilitation du système dassainissement. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Buffières. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Michel LABARRE, maire de Buffières (tél : 07.60.11.03.41, Mail : mairie.buffieres@wanadoo.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 16 jours, du jeudi 15 juin 2023 à 9 h au vendredi 30 juin 2023 à midi LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Buffières. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIERPARCELLAIRE: Mairie de Buffières (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Buffières ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les observations reçues après le vendredi 30 juin 2023 à midi ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, géologue, géotechnicien en retraiteDurant lenquête publique, M. ANDRIES-ONIMUS sera présent à la mairie de Buffières les : * jeudi 15 juin 2023 de 9h à 12h *jeudi 22 juin 2023 de 14h à 17h * vendredi 30 juin 2023 de 9h à 12h pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées. Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Buffières sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Buffières et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté de cessibilité.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

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    • Émis le 30 octobre 2024
    • amenagement placette - traversee de route -abords mille club
    • Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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