COMMUNE DE BRION

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DELEGATION TERRITORIALE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS Objet : Département de Saône-et-Loire. Communes dAutun et de Brion. Instauration des perimètres de protection des captages de Saint-Blaise situés sur les communes dAUTUN et de BRION et destinés à lalimentation en eau potable de la commune dAUTUN. Larrêté préfectoral n°ARSBFC/DD71/2021-06 en date du 5 août 2021 : déclare dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-13 du code de lenvironnement, déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L1321-10 du code de la santé publique, Autorise la distribution au public de leau destinée à la consommation humaine au titre de larticle L1321-7 du code de la santé publique. Larrêté préfectoral complet peut être consulté en mairies dAutun et de Brion où il fait lobjet dun affichage à la porte de la mairie et dans les locaux du SMEMAC allée du Champ de Foire à Saint-Emiland, où il fait lobjet dun affichage au panneau à lentrée du site.