COMMUNE DE LE BREUIL

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE BREUIL Avis denquête publique unique Enquête relative à la révision du plan local durbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees. Par arrêté du 17 janvier 2020, le Maire de Le Breuil a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Breuil. La procédure de révision du Plan Local dUrbanisme a été prescrite par délibération du 23 septembre 2016 poursuivant les objectifs suivants : Préserver les espaces agricoles et naturels en limitant lextension de lurbanisation afin de respecter un développement harmonieux de la commune, Encadrer strictement les possibilités déventuelles opérations futures daménagement pour quelles restent limitées, et quil ne puisse plus être réalisé de nouvelle opération de lotissement de la même ampleur que la zone récemment aménagée dans le village (9 lots), Privilégier la densification des hameaux existants et plus généralement du bâti existant, et ce en cohérence avec lassainissement collectif, Mettre le PLU en cohérence avec le SCOT. A cet effet, Monsieur Yves DUPRE LA TOUR, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 11 février 2020 au 13 mars inclus. Le dossier est consultable en mairie, aux jours et heures habituels douverture, soit le mardi de 16 heures à 18 heures et le vendredi de 9 heures à 11 heures. Il est également disponible sur le site internet suivant : http: //www.lebreuil69.fr/. Une information sera également apposée sur la commune sur les lieux daffichage suivants : Route Départementale 385 (Entrée du village), Mairie et Salle des Fêtes. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 11 février 2020 de 14 heures à 17 heures, le samedi 29 février 2020 de 9 heures à 12 heures, le mardi 3 mars 2020 de 14 heures à 17 heures et le vendredi 13 mars 2020 de 8 heures à 11 heures. Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable en mairie et les observations sur le projet de révision du plan local durbanisme et du projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur soit par courrier postal à ladresse de la mairie : MAIRIE de LE BREUIL, Le Bourg, 69620 Le Breuil, soit par dépôt direct en mairie aux jours et heures habituels douverture ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@ lebreuil69.fr avant la clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois après la clôture de lenquête pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire-Adjoint, Caroline Dubaele