France

COMMUNE DE BRANGES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 100 569
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 569 00011
NUMÉRO DE TVA
FR69217100569
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
225 RUE DE LEGLISE, 71500 BRANGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • RESEAU DE CHALEUR - 71500

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BRANGES

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Branges Avis denquête publique « Projet de cession de 5 chemins ruraux » La municipalité informe les habitants de Branges que par une delibération du 4 juillet 2024, le principe de la vente de chemins ruraux ne desservant quune seule propriété a été acté. Ainsi la vente potentielle de cinq chemins ruraux, Desserte du Chemin des Varvottes, Chemin partant de la route de Juif, desserte de la Rue du Bois Brûlé, desserte des Gigneux et Impasse de la Bruyère, a été validé par le conseil municipal selon la délibération 37-2024 du 04/07/2024 reprenant en cela lavis de la commission voirie du 29 janvier 2022. Cette délibération autorisant, aussi, louverture dune enquête publique. Par arrêté du n°85-2025 en date du 1er septembre 2025 Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique préalable à toute procédure de cession telle que prévue par larticle L161.10 du code rural. Celle-ci se déroulera du 30 septembre 2025 au 15 octobre 2025, soit 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur sera Monsieur Guy-Marie LAMBERT, il recevra le public le : Mardi 30 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de Branges et le Lundi 13 octobre 2025 de 14h à 17h en mairie de Branges. Le dossier denquête complet peut être consulté en format papier à la Mairie de Branges aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune. Pendant la durée de lenquête les observations et/ou propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête, dédié, à disposition du public en Mairie de Branges. Les observations et/ou propositions peuvent aussi être adressées par courrier ou courriel à lattention du commissaire enquêteur en Mairie de Branges, aux adresses suivantes pendant le temps de lenquête : -Courrier postal : 225 rue de lEglise 71500 BRANGES -Courrier numérique : secretariatgeneral@mairie-branges.fr Lesdites observations et/ou propositions se doivent dêtre transmises avant le 15 octobre 2025 à 17h, date et heure de clôture du registre denquête et de lenquête publique, cachet de la poste faisant foi. Ces courriers papiers et électroniques seront annexés au registre denquête publique, le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur assorti de son avis seront à disposition du public dans un délai dun mois pendant une année complète. Après remise du rapport et des conclusions motivés assorti dun avis, le conseil municipal de Branges statuera sur le projet de cession de ces 5 chemins ruraux. Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire avant que la demande de cession ne soit poursuivie. Toute personne peut à sa demande et à ses frais obtenir copie du dossier denquête auprès de la Mairie de Branges.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Branges « Projet de cession de 5 chemins ruraux » La municipalite informe les habitants de Branges que par une délibération du 4 juillet 2024, le principe de la vente de chemins ruraux ne desservant quune seule propriété a été acté. Ainsi la vente potentielle de cinq chemins ruraux, Desserte du Chemin des Varvottes, Chemin partant de la route de Juif, desserte de la Rue du Bois Brûlé, desserte des Gigneux et Impasse de la Bruyère, a été validé par le conseil municipal selon la délibération 37-2024 du 04/07/2024 reprenant en cela lavis de la commission voirie du 29 janvier 2022. Cette délibération autorisant, aussi, louverture dune enquête publique. Par arrêté du n°85-2025 en date du 1er septembre 2025 Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique préalable à toute procédure de cession telle que prévue par larticle L161.10 du code rural. Celle-ci se déroulera du 30 septembre 2025 au 15 octobre 2025, soit 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur sera Monsieur Guy-Marie LAMBERT, il recevra le public le Mardi 30 septembre 2025 de 9h à 12h en mairie de Branges et le Lundi 13 octobre 2025 de 14h à 17h en mairie de Branges. Le dossier denquête complet peut être consulté en format papier à la Mairie de Branges aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune. Pendant la durée de lenquête les observations et/ou propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête, dédié, à disposition du public en Mairie de Branges. Les observations et/ou propositions peuvent aussi être adressées par courrier ou courriel à lattention du commissaire enquêteur en Mairie de Branges, aux adresses suivantes pendant le temps de lenquête : -Courrier postal : 225 rue de lEglise 71500 BRANGES -Courrier numérique : secretariatgeneral@mairie-branges.fr Lesdites observations et/ou propositions se doivent dêtre transmises avant le 15 octobre 2025 à 17h, date et heure de clôture du registre denquête et de lenquête publique, cachet de la poste faisant foi. Ces courriers papiers et électroniques seront annexés au registre denquête publique, le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur assorti de son avis seront à disposition du public dans un délai dun mois pendant une année complète. Après remise du rapport et des conclusions motivés assorti dun avis, le conseil municipal de Branges statuera sur le projet de cession de ces 5 chemins ruraux. Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire avant que la demande de cession ne soit poursuivie. Toute personne peut à sa demande et à ses frais obtenir copie du dossier denquête auprès de la Mairie de Branges. Réf. 470176200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BRANGES Création de la zone daménagement différe : Pré du Vernay Larrêté préfectoral n°71-2022-06-27-00004 du 27 juin 2022 signé par M. Préfet de Saône-et-Loire, Julien CHarles, A porté création de la ZAD Pré du Vernay sur les parcelles cadastrées AO2, AO3, AO5 et AO72, situées 645 Rte de Monret, de la commune de Branges. Larrêté et le plan du périmètre de la ZAD sont déposés en mairie où ils peuvent etre consultés.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 30 janvier 2024
    • LOT 2 CHAUFFERIE BOIS-CHAUFFAGE CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR - SOUS STATIONS
    • Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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