France

COMMUNE DE ANOST

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 100 098
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 098 00011
NUMÉRO DE TVA
FR14217100098
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
35 GRANDE RUE DES GALVACHERS, 71550 ANOST
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 71550

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)

      • SIRET 21710009800060
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 71550 ANOST
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE UNITE TERRITORIALE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS Objet : instauration des périmetres de protection de 9 sources, situées à ANOST et CUSSY-EN-MORVAN, Destinées à lalimentation en eau potable de la commune dANOST. Larrêté préfectoral n° ARS/BFC/ DD71/2020-013 en date du 18 septembre 2020 : déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-3 du code de lenvironnement, déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L.1321-10 du code de la santé publique, autorise le traitement et la distribution au public de leau au titre de larticle L.1321-7 du code de la santé publique. Larrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies dAnost et de Cussy-en-Morvan, où il fait lobjet dun affichage.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Anost et Cussy-en-Morvan Pétitionnaire: Commune dAnost, le Bourg , 71550 Anost. ObJet de la demande : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmetres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Anost et Cussy-en-Morvan. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies dAnost et Cussy-en-Morvan. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT, Chargé de mission, Conseil Départemental, direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, courriel: y.aucant@saonete1oire71.fr). Durée de lenquête : Pendant 18 jours, du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020 à 17 h. Lieu d affichage de lavis : Dans les communes d Anost et Cussyen Morvan. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site des mairies. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairies dAnost (siège de lenquête), et Cussy-en-Morvan , où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie dAnost ou par voie électronique (pref-procenv@ saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 30 janvier 2020 à 1 7 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête: M. Alain BIDAULT. Durant lenquête publique, M. BIDAULT sera présent à la mairie dAnost les: lundi 13 janvier 2020 de 9 h à 12 h mardi 21 janvier 2020 de 14 h à 17 h, jeudi 30 janvier 2020 de 14 h à 17 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie d Anost et Cussy-en-Morvan et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ce_s éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE : PROTECTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Anost et Cussy-en-Morvan. PÉTITIONNAIRE : Commune dAnost, le Bourg, 71550 Anost. OBJET DE LA DEMANDE : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Anost et Cussy-en-Morvan. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies dAnost et Cussy-en-Morvan. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT, Chargé de mission, Conseil départemental, Direction accompagnement des territoires (tél. 03.85.39.57.07, courriel : y.aucant@saone etloire71.fr ) DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 18 jours, du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020 à 17 heures. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes dAnost et Cussy-en-Morvan. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site des mairies. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairies dAnost (siège de lenquête), et Cussy-en-Morvan, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie dAnost ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 30 janvier 2020 à 17 heures ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Alain BIDAULT. Durant lenquête publique, M. BIDAULT sera présent à la mairie dAnost les : Lundi 13 janvier 2020 de 9 à 12 heures Mardi 21 janvier 2020 de 14 à 17 heures Jeudi 30 janvier 2020 de 14 à 17 heures Pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie dAnost et Cussy-en-Morvan et en préfecture de Saôneet Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saôneet Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. 187044200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 21 octobre 2020
    • Consultation ayant pour objet lattribution dun accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation dun Schéma Directeur dAssainissement -
    • Date limite pour réponse 21 novembre 2023

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