France

COMMUNE DE ANGLURE-SOUS-DUN

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 100 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 100 080 00019
NUMÉRO DE TVA
FR57217100080
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Établissements

    • MAIRIE - 71170

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE ANGLURE-SOUS-DUN

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  • Annonce JAL - Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)

    Fin de location-gérance Par courrier du 3 juillet 2025, il a eté mis fin au 20 juillet 2025, à la location gérance du bar-restaurant communalLe Relais des sapins, 39 Route de Mussy 71170 ANGLURE-SOUS-DUN, Consentie selon le bail ayant pris effet le 1er janvier 2016 entre la commune DANGLURE-SOUS-DUN et M. Sébastien HIVER Jean-Claude VASSAN Maire DANGLURE-SOUS-DUN Le 29/07/2025

  • Annonce JAL - Voirie

    ALIENATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°15 OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DANGLURE-SOUS-DUN AVISPar arrête du Maire en date du 9 novembre 2023, une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune, Concernant laliénation dune partie du Chemin rural des Vareilles au Berger n° 15, allant de la VC 1 Le Berger à la VC 11, entre les lieux-dits Le Berger et Les Vareilles.Laliénation concerne la partie située au droit des parcelles cadastrées B100 et B101-B102.Durée de lenquête publique : Pendant 15 jours, du 6 décembre 2023 au 23 décembre 2023 à 12 heures.Dépôt du dossier : Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés à la mairie dANGLURE-SOUS-DUN. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public (les lundis de 16 heures à 18 heures et les mercredis de 9 heures 30 à 12 heures). Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.Commissaire enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Monsieur René PICCINI est nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public en mairie dANGLURE-SOUS-DUN le mercredi 6 décembre 2023, de 10 h à 12 het le mercredi 20 décembre 2023, de 10 h à 12 h.pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites.

  • Annonce JAL - Voirie

    ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL N°31 situe En Pontet OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DANGLURE-SOUS-DUN AVIS Le public est informé que, par arrêté du Maire, En date du 12 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune, concernant laliénation du Chemin rural N° 31, allant de la VC3 En Pontet au CR 30 Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés, pendant 15 jours, du 6 au 22 juillet 2020 à 12 heures, à la mairie cf ANGLURE-SOUS-DUN, afin que les personnes qui te désireraient puissent en prendre connaissance (durant cette période, les lundis de 16 heures à 18 heures et les mercredis de 9 heures 30 à 12 heures 30. sauf jours fériés), et consigner eventuellement leurs observations sur le registre, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur Monsieur René PICCINI (choisi sur la liste daptitude prévue à larticle L. 123-4 du code de lenvironnement, établie par le président du tribunal administratif) est nommé commissaire enquêteur. 11 sieqera à la mairie dANGLURE SOUS-DUN. te lundi 6 juillet de 10 h A 12 h et le mercredi 22 juillet 2020 , de 10 h à 12 h (dernier jour de lenquête publique), 2006216

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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