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316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU dans le Rhône (69).
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MAIRIE - 69124
Siège social depuis le 10 février 2014 (12 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 69124
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
ETS ACCUEIL ENFANTS ARC EN CIEL - 69124
Établissement secondaire depuis le 28 août 2006 (19 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 69124
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
FONDS COMMERCIAUX - 69124
Établissement secondaire depuis le 18 mai 2001 (24 ans)
EAU POTABLE - 69124
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
MAIRIE - 69124
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 10 février 2014
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 69124
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 29 janvier 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 69124
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 29 janvier 2003
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COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 29 mai 2024, le conseil municipal de la commune de COLOMBIER SAUGNIEU a approuvé la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : -à la Mairie de COLOMBIER SAUGNIEU aux jours et heures douverture, -sur le géoportail de lurbanisme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de COLOMBIER SAUGNIEU a fixé les modalites de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet vise à : * des corrections des documents graphiques liées à la mise à jour des emplacements réservés et à la réduction dune zone non aed…
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par une délibération n°2022-09-90 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBIER SAUGNIEU a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de modification n° 2 du PLU est tenu à la disposition du public : * à la Mairie de COLOMBIER SAUGNIEU, Aux jours et heures douverture, * à la Prefecture du Rhône, * sur le portail national de lurbanisme. Un exempl…
PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISERE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-…
N° dannonce: LDL-222846100 ENQUETE PUBLIQUE PROTECTION POINT CAPTAGE EAU LE RECULON PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délegation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servit…
AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine « le Reculon » situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral nº 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Colo…
PRÉFET DU RHÔNE Avis dautorisation Déclaration dutilite publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine « le Reculon » situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral nº 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la…
ES184696 COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU SELON LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN Conformément à larrêté du Maire nº 2019/128 en date du 30 septembre 2019, une procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) est engagee. Elle a pour objet de permettre la mise en oeuvre du projet de restaurant scolaire à Montcul en ouvrant à lurbanisation la zone AUE destinée à lextension des équipements scolair…
Commune de colombier Saugnieu ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU SELON LA PROCEDURE DE DROITCOMMUN Conformément à larrête du Maire nº 2019/128 en date du 30 septembre 2019, une procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) est engagée. Elle a pour objet de permettre la mise en oeuvre du projet de restaurant scolaireàMontcul en ouvrant à lurbanisation la zone AUE destinée à lextension des équipements scolaires ou daccompa…
ES187737 COLOMBIER SAUGNIEU Commune de COLOMBIER SAUGNIEU AVIS MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU Par arrêté du 24 octobre 2019, le Maire de Colombier Saugnieu a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet concerne exclusivement louverture à lurbanisation dune zone AUE en Ue, Destinée à lextension des equipements scolaires et daccompagnement, en continuité des équ…
Commune de Colombier-Saugnieu AVIS MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBIER-SAUGNIEU Par arrêté du 24 octobre 2019, le Maire de Colombier-Saugnieu a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet concerne exclusivement louverture à lurbanisation dune zone AUE en Ue, Destinée à lextension des équipements scolaires et daccompagnement, en continuité des équipements publics du hameau de…
Commune de Colombier-Saugnieu AVIS MISEALENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBIER-SAUGNIEU Par arrêté du 24 octobre 2019, le Maire de Colombier-Saugnieu a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet concerne exclusivement louverture à lurbanisation dune zone AUE en Ue, Destinée à lextension des équipements scolaires et daccompagnement, en continuité des équipements publics du hameau de M…
ES187737 Commune de COLOMBIER SAUGNIEU AVIS MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU Par arrêté du 24 octobre 2019, le Maire de Colombier Saugnieu a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet concerne exclusivement louverture à lurbanisation dune zone AUE en Ue, Destinée à lextension des equipements scolaires et daccompagnement, en continuité des équipements publics du…
Déliberation du Conseil Municipal de COLOMBIER SAUGNIEU en date du 26 février 2020 sur le choix du Délégataire du service public de leau potable : le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public de leau potable avec la société SOGEDO, qui prendra effet le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2027. Lintégralité de cette délibération peut être consultée en Mairie 200476900
Déliberation du Conseil Municipal de COLOMBIER SAUGNIEU en date du 26 février 2020 sur le choix du Délégataire du service public de lassainissement : le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public de lassainissement avec la société SOGEDO, qui prendra effet le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2027. Lintégralité de cette délibération peut être consultée en Mairie. 200478200
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU AVIS AU PUBLIC Plan local durbanisme (PLU) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 Par déliberation nº 2020 02-25, en date du 26 février 2020, Le conseil municipal a décidé dapprouver le dossier de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Colombier-Saugnieu, tel quil est annexé à ladite délibération du conseil municipal. Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois et peut être consultable. Le dossier sy rapportant est tenu à la disp…
ES201388 COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme (PLU) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 Par delibération nº2020 02-25, en date du 26 février 2020, Le conseil municipal a décidé dapprouver le dossier de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Colombier Saugnieu, tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal. Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois et peut être consultable. Le dossier sy rapportant est tenu à l…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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