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France

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Active 500 à 999 salariés
SIREN
216 902 866
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 866 00013
NUMÉRO DE TVA
FR18216902866
DATE DE CREATION
17 octobre 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
165 RUE AMPERE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE Direction de lAménagement Service Droit du sol et du Domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DE LAIRE DE STATIONNEMENT LENÔTRE EN VUE DE SA CESSION À DYNACITÉ En execution de larrêté n°2025-82 de M. le Maire de RILLIEUX-LA-PAPE en date du 06 août 2025, lenquête sera ouverture : Du lundi 08 au lundi 22 septembre inclus À la Direction générale adjointe au cadre de vie, 23 Montée de Castellane, à RILLIEUX-LA-PAPE Le public pourra sur p…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Rillieux-la-Pape (69140) Direction de lAménagement Service Droit du sol et du Domaine public Avis denquête publique prealable au déclassement dune partie de laire de stationnement Lenôtre en vue de sa cession à dynacité En exécution de larrêté n°2025-82 de Monsieur le Maire de Rillieux-la-Pape en date du 06 août 2025, lenquête sera ouverture : Du lundi 08 au lundi 22 septembre inclus À la Direction générale adjointe au cadre de vie, 23 Montée de Castellane, à Rillieux-la-Pape Le publi…

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE Direction de lAménagement Service Droit du sol et du Domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DE LAIRE DE STATIONNEMENT LENÔTRE EN VUE DE SA CESSION À DYNACITÉ En execution de larrêté n°2025-82 de M. le Maire de RILLIEUX-LA-PAPE en date du 06 août 2025, lenquête sera ouverture : Du lundi 08 au lundi 22 septembre inclus À la Direction générale adjointe au cadre de vie, 23 Montée de Castellane, à RILLIEUX-LA-PAPE Le public pourra sur p…

5 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 05 août 2025
    • SECURITE ET SURVEILLANCE- LOT1:ECHAPPE ET ESPACE 140
    • Date limite pour réponse 05 août 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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