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MAIRIE - 69360
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LE CHAPITEAU DES BALADINS - 69360
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2001 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT DE COMMUNAY - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES BONNIERES - 69360
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 4 : Plan local durbanisme Creation de secteurs particuliers en zone Ud et Ue Secteur du Sillon Modalités de mise à disposition du public Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2025/09/072 en date du 16 septembre 2025, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme, à savoir la création dun secteur particulier au sein respectivement des zones Ud et Ue…
Commune de COMMUNAY Périmetre de prise en considération dune opération daménagement Secteur du Sillon Sud Application de larticle L.424-1 3° du code de lurbanisme Par délibération n° 2025/06/053 en date du 17 juin 2025, le conseil municipal de la Commune de COMMUNAY a défini un périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du Mazet pour une superficie globale de 12 356 m2, Hors emprise des voies publiques. Dans le périmètre ainsi défini, le sursis à statuer prév…
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 3 : Plan local durbanisme Evolutions du reglement par ajustement, clarification et simplification et diverses autres mesures Approbation définitive Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2024/12/094 en date du 17 décembre 2024, Le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme, procédure dont lobjet était lajustement de son règlement, la clarification ou la simplificatio…
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/05/031 en date du 16 mai 2023 et n° 2024/06/048 en date du 11 juin 2024, le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du lundi14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus soit 32 jours consecutifs Lobj…
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/05/031 en date du 16 mai 2023 et n° 2024/06/048 en date du 11 juin 2024, le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du lundi14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus soit 32 jours consecutifs Lobj…
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 3 : Plan local durbanisme Evolutions du règlement par ajustement, clarification et simplification Décision apres avis conforme de la MRae Auvergne-Rhône-Alpes Le Maire de COMMUNAY informe quaprès lavis conforme n° 2024-ARA-AC-3525 rendu le 9 septembre 2024 par la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRae) Auvergne-Rhône-Alpes selon lequel lévolution du plan local durbanisme de Communay, Objet de la modification simplifiée n° 3, nest pa…
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun secteur UDm au sein de la zone UD et adaptation des règles applicables Approbation definitive Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2024/06/043 en date du 11 juin 2024, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY a approuvé la modification simplifiée n° 2 par laquelle a été créé un secteur UDm au sein de la zone UD et ont été adaptées les règles du plan local durbanisme qui lui sont applicabl…
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICMODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME SECTEUR DU MAZET En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023 et n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le dossier de modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du mardi 2 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus soit 35 jours consécutifs Lob…
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun secteur UDm au sein de la zone UD et adaptation des règles applicables Decision après avis conforme de la MRae Auvergne-Rhône-Alpes Le Maire de COMMUNAY informe quaprès lavis conforme n° 2024-ARA-AC-3337 rendu le 14 mars 2024 par la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRae) Auvergne-Rhône-Alpes selon lequel lévolution du plan local durbanisme de Communay, objet de la modification simplifiée n° 2, …
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICMODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME SECTEUR DU MAZET En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023 et n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le dossier de modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du mardi 2 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus soit 35 jours consécutifs Lob…
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun secteur UDm au sein de la zone UD et adaptation des règles applicables Modalites de mise à disposition du public Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme, à savoir la création dun secteur UDm au sein de la zone UD et ladaptation…
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PROJET DECHANGE DE PARCELLES EN VUE DE LA MODIFICATION DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N° 7 DIT « DES CUSSINETTES » ET DUNE SECTION DU CHEMIN RURAL N° 8 En application de larticle L.160-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, le projet déchange de parcelles ayant pour objet la modification de lemprise du Chemin rural n° 7 dit « des CUSSINETTES » et dune section du chemin rural n° 8 à COMMUNAY (Rhône) fera lobjet dune information au public du lundi 19 …
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun sous-secteur de la zone Ud et à adaptation des règles applicables Modalites de mise à disposition au public Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme, à savoir la création dun sous-secteur de la zone Ud et ladaptation des règles du…
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PROJET DECHANGE DE PARCELLES EN VUE DE LA MODIFICATION DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N° 7 DIT « DES CUSSINETTES » ET DUNE SECTION DU CHEMIN RURAL N° 8 En application de larticle L.160-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, le projet déchange de parcelles ayant pour objet la modification de lemprise du Chemin rural n° 7 dit « des CUSSINETTES » et dune section du chemin rural n° 8 à COMMUNAY (Rhône) fera lobjet dune information au public du lundi 19 …
Commune de COMMUNAY Contrat de délégation du service public de lassainissement collectif Le Maire de COMMUNAY informe que par déliberation n° 2023/05/030 en date du 16 mai 2023, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé le choix du Maire de signer le contrat de Délégation du service public dassainissement collectif avec la Société SUEZ, léconomie générale du contrat pour le périmètre affermé et ses annexes, ainsi que ses conditions tarifaires et financières. Il a en conséquenc…
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 1 : Evolution des règles opposables du plan local durbanisme Modalités de mise à disposition au public Le Maire de COMMUNAY informe que par delibération n° 2023/05/031 en date du 16 mai 2023, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme, à savoir lajustement et la clarification et la simplification de certaines dispositions du règlement du plan local durbanisme…
COMMUNE DE COMMUNAY Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal nº 01/URBA/2021 en date du 3 février 2021, a été prescrite la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Cette procédure a pour objectif le classement de la parcelle cadastrée section AE nº 204 en zone Ub au PLU. Cet arrêté et le dossier afférent peuvent être consultés en Mairie aux heures habituelles douverture et fait lobjet dun affichage à la porte …
N° dannonce: LPR-242800500 PRESCRIPTION MODIFICATION 1 PLU Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 01/URBA/2021 en date du 3 février 2021, a eté prescrite la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Cette procédure a pour objectif le classement de la parcelle cadastrée section AE n° 204 en zone Ub au PLU. Cet arrêté et le dossier afférent peuvent être consultés en Mairie aux heures habituelles douverture …
REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DE PARUTION COMMUNE DE COMMUNAY ENQUETE PUBLIQUE SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION DAMENAGEMENT DENSEMBLE ET DE LOGEMENTS SECTEUR DES SAVOUGES, ET LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan loc…
COMMUNE DE COMMUNAY Enquête publique sur lintérêt genéral de lopération daménagement densemble et de logements Secteur des Savouges, et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Communay. A cet effet…
Enquêtes publiques COMMUNE DE COMMUNAY Enquête publique sur linterêt général de lopération daménagement densemble et de logements Secteur des Savouges, et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Co…
REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DE PARUTION COMMUNE DE COMMUNAY ENQUETE PUBLIQUE SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION DAMENAGEMENT DENSEMBLE ET DE LOGEMENTS SECTEUR DES SAVOUGES, ET LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan loc…
TL244207 ACTA NOT NOTAIRES 1 RD 312-LE SELEZIUM 69360 SEREZIN DU RHONE Suivant acte reçu par Maître Vincent MORELLON, Notaire Associé à SEREZIN-DU-RHÔNE (Rhône), 1 Route departementale 312, Le Sérézium , Le 21 février 2020, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTALE DE LENREGISTREMENT de LYON, le 27 février 2020, dossier 2020/16024Réf 2020 N 1002, il a été constaté : La résiliation de la location gérance Et par suite la cession du fonds de commerce par : La COMMUNE DE COMMUNAY, Collectivité territor…
Commune de Communay Procédure declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Zone à urbaniser des Savouges Modalités de la concertation Le Maire de Communay informe que par délibération nº2020/09/064 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a décidé dassortir la future procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme relative à la zone à urbaniser des Savouges, Des modalités suivantes d…
Commune de Communay Périmetre de prise en considération dune opération daménagement Secteur du Mazet Application de larticle L. 424-1 3º du Code de lurbanisme Par délibération nº 2020/09/065 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a défini un périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du Mazet pour une superficie globale de 17 310 m2. Dans le périmètre ainsi défini, Le sursis à statuer prévu par larticle L.424-1 3º du Code …
Commune de Communay Procédure declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Zone à urbaniser des Savouges Modalités de la concertation Le Maire de Communay informe que par délibération n°2020/09/064 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a décidé dassortir la future procédure de déclaration de projet emportant mise en compati bilité du Plan Local dUrbanisme relative à la zone à urbaniser des Savouges, Des modalités suivantes …
Commune de Communay Périmetre de prise en considération dune opération daménagement Secteur du Mazet Application de larticle L. 424-1 3° du Code de lurbanisme Par délibération n° 2020/09/065 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a défini un péri mètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du Mazet pour une superficie globale de 17 310 m2. Dans le périmètre ainsi défini, Le sursis à statuer prévu par larticle L.424-1 3° du Code…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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