Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VOURLES dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
MAIRIE - 69390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G DESARGUES - 69390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT DE VOURLES - 69390
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2012
ECOLE MATERNELLE PUB DESARGUES - 69390
Ancien établissement du 01 septembre 1988 au 20 janvier 2003
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOURLES Par délibération n°2023-065 en date du 7 décembre, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Vourles. La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2023 N°2023-052 Objet : Procédure de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vourles. Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 153-45 et suivants relatifs à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ; Vu le code de lurbanisme…
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1…
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai…
VOURLES MAIRIE Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une duree de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
COMMUNE DE VOURLES INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE PARTIE NORD DU SECTEUR DES SEPT CHEMINS Par déliberation N°2021-047 en date du 20 mai de lan deux mille vingt et un, le conseil municipal de la commune de Vourles a décidé dinstaurer, à lunanimité des membres présents et représentés, Un périmètre détude sur la partie Nord du secteur des Sept-Chemins suivant le plan joint en annexe de la délibération. Ce périmètre détude délimite les terrains concernés par le projet urbain et donne la possibil…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de revision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquête publique, com…
TL236056 VOURLES Mairie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des preenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossie…
Vourles Mairie AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquêt…
TL236056 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossier denquête publi…
Approbation Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par délibération nº2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON 211132600
N° dannonce: LPR-211132600 APPROBATION RLP Approbation Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par delibération n°2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON
N° dannonce: LPR-217167400 ENQUETE PUB DECLASSEMENT PARCELLES DOMAINE PUB ROUTIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au déclassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA