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France

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
216 902 668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 668 00013
NUMÉRO DE TVA
FR06216902668
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PL DU DOC LAZARE GOUJON, 69100 VILLEURBANNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE VILLEURBANNE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE PRIMAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - 69100

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE VILLEURBANNE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT PERMETTANT LEXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX SUR LE SECTEUR DU CENTRE-VILLE DE VILLEURBANNE En application de larticle L214-1 du code de lurbanisme, La delibération D-2025-173 du conseil municipal du 30 juin 2025 approuve linstauration dun nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Celui-ci permet lexercice du droit de préemption sur les fon…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Ville de Villeurbanne Instauration dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat permettant lexercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux sur le secteur du centre-ville de Villeurbanne En application de larticle L214-1 du code de lurbanisme, La délibération D-2025-173 du conseil municipal du 30 juin 2025 approuve linstauration dun nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Celui-ci permet lexercice du droit de …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Avis denquête parcellaire Projet de realisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie à Charpennes Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire chaque commune concernée sont déposés e…

9 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 juillet 2025
    • Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne
    • Date limite pour réponse 28 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • VILLEURBANNE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours

    Classes :

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours

    Classes :

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