Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
216 902 643
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 643 00016
NUMÉRO DE TVA
FR28216902643
DATE DE CREATION
18 octobre 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
183 RUE DE LA PAIX MAIRIE BP 419, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 18 octobre 1966 18/10/1966

Secteur d'activité de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Annonces légales de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR-SAONE Par déliberation n° 2025-082 en date du 23 juin 2025, télétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 27 juin 2025, Le Conseil Municipal a décidé, en application de larticle L.424-1 du code de lUrbanisme, la mise en place dun périmètre détude de projet sur lentrée Est de la Ville La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 27 juin 2028 La délibération et le périmètre de ce secteur sont consultables sur le site internet de la Ville https:/…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REQUALIFICATION DE LILOT « PATISSIER » COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EPORA Par arrêté prefectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis au public Projet de requalification de lîlot « Pâtissier » Commune de Villefranche-sur-Saône EPORA Par arrête préfectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et pa…

14 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 13 mars 2089
    • FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET ACCESSOIRES
    • Date limite pour réponse 13 mars 2093
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • La table Vermorel

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 4 mois et 1 jour

    Classes :

  • La table VERMOREL

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 11 mois et 31 jours

    Classes :

  • Un Eté Contemporain

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser