Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
MAIRIE - 69210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
EAJE LES PETITS GALIBOTS - 69210
Établissement secondaire depuis le 03 janvier 2007 (19 ans)
ECOLE MATERNELLE PASSAGE DU MAQUIS - 69210
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES PETITS MINEURS - 69210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
POLE DE SANTE - 69210
Ancien établissement du 30 janvier 2019 au 31 décembre 2023
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69210
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2016
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant lajustement du règlement de la Zone Ud par la creation dun zonage spécifique Ud1 sur les secteurs du Petit Saint Bonnet et des Ferrières sera déposé à la Mairie du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024 inclus, soit durant 31 jours consécutifs, Aux jours et heures douverture du secrétariat d…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant lajustement du règlement de la Zone Ud par la creation dun zonage spécifique Ud1 sur les secteurs du Petit Saint Bonnet et des Ferrières sera déposé à la Mairie du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024 inclus, soit durant 31 jours consécutifs, Aux jours et heures douverture du secrétariat d…
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LA-PALUD Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant lajustement du règlement de la Zone Ud par la creation dun zonage spécifique Ud1 sur les secteurs du Petit Saint Bonnet et des Ferrières sera déposé à la Mairie du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024 inclus, soit durant 31 jours consécutifs, Aux jours et he…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant lajustement du règlement de la Zone Ud par la creation dun zonage spécifique Ud1 sur les secteurs du Petit Saint Bonnet et des Ferrières sera déposé à la Mairie du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024 inclus, soit durant 31 jours consécutifs, Aux jours et heures douverture du secrétariat d…
AVIS DINFORMATION MISE EN PLACE DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET BAUX ARTISANAUX Par delibération en date du 24 mai 2023, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE LA PALUD a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption renforcé sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux, beaux …
AVIS DINFORMATION MISE EN PLACE DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT ET DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET BAUX ARTISANAUX Par délibération en date du 24 mai 2023, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE LA PALUD a délimite et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel est instauré un droit de préemption renforcé sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux, beaux…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet dabrogation du cahier des charges du lotissement « Les Cerisiers » établi en date du 21 decembre 1972 pour motif dintérêt général sera déposé à la Mairie du jeudi 02 mars au samedi 18 mars 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité pub…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet dabrogation du cahier des charges du lotissement « Les Cerisiers » établi en date du 21 decembre 1972 pour motif dintérêt général sera déposé à la Mairie du jeudi 02 mars au samedi 18 mars 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité pub…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet dabrogation du cahier des charges du lotissement « Les Cerisiers » établi en date du 21 decembre 1972 pour motif dintérêt général sera déposé à la Mairie du jeudi 02 mars au samedi 18 mars 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité pub…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet dabrogation du cahier des charges du lotissement « Les Cerisiers » établi en date du 21 decembre 1972 pour motif dintérêt général sera déposé à la Mairie du jeudi 02 mars au samedi 18 mars 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité pub…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant la zone Centre Bourg de la Commune (autour de la place Mangini et de la rue de la Cure, à proximité immédiate de la maison de santé) sera deposé à la Mairie du jeudi 5 janvier 2023 au samedi 04 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualit…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant la zone Centre Bourg de la Commune (autour de la place Mangini et de la rue de la Cure, à proximité immediate de la maison de santé) sera déposé à la Mairie du jeudi 5 janvier 2023 au samedi 04 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant la zone Centre Bourg de la Commune (autour de la place Mangini et de la rue de la Cure, à proximité immediate de la maison de santé) sera déposé à la Mairie du jeudi 5 janvier 2023 au samedi 04 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (modification de droit commun) concernant la zone Centre Bourg de la Commune (autour de la place Mangini et de la rue de la Cure, à proximité immédiate de la maison de santé) sera deposé à la Mairie du jeudi 5 janvier 2023 au samedi 04 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualit…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public routier communal dune emprise situee au niveau de la place Mangini sera déposé à la Mairie du lundi 31 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public routier communal dune emprise situee au niveau de la place Mangini sera déposé à la Mairie du lundi 31 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public routier communal dune emprise situee au niveau de la place Mangini sera déposé à la Mairie du lundi 31 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet…
Commune de SAINT PIERRE LA PALUD Le Maire communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public routier communal dune emprise situee au niveau de la place Mangini sera déposé à la Mairie du lundi 31 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture du secrétariat de Mairie. Monsieur SIDOT Denis, En qualité de commissaire enquêteur recevra au sein de la Mairie les déclarations se rapportant à lutilité publique de ce projet…
Commune de Saint-Pierre-la-Palud Avis douverture denquête publique Mairie prescription de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérolliere Par arrêté nº21-07A en date du 9 mars 2021, le Maire de St-Pierre-la-Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière. Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme …
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA PEROLLIERE Par arrête n°21-07A en date du 9 mars 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière, Du jeud…
N° dannonce: LPR-247686800 Commune de Saint-Pierre-la-Palud Mairie prescription de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Par arrêté n°21-07A en date du 9 mars 2021, le Maire de St-Pierre-la-Palud a ordonne louverture dune enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière. Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA PEROLLIERE Par arrête n°21-07A en date du 9 mars 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière, Du jeud…
Enquêtes publiques Avis douverture denquête publique Prescription de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Perollière Par arrêté nº21-11A en date du 16 août 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la …
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA PEROLLIERE Par arrête n°21-11A en date du 16 août 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière, Du mer…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LE SECTEUR DE LA PEROLLIERE Par arrête n°21-11A en date du 16 août 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière, Du mer…
Avis douverture denquête publique Prescription de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Perollière Par arrêté nº21-11A en date du 16 août 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné louverture dune enquête publique prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la Pérollière, Du mer…
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-PALUD Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Saint Pierre-la-Palud, A prescrit la révision du P.L.U. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Saint-Pierre-la-Palud et peut être consultée dans ses locaux. 214662300
N° dannonce: LPR-214662300 PRESCRIPTION REVISION PLU COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-PALUD Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Saint Pierre-la-Palud, A prescrit la revision du P.L.U. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Saint-Pierre-la-Pal…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA