Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
MAIRIE - 69170
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PIERRE-MARIE PAPILLON - 69170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL LE MORTIER - 69170
Ancien établissement du 25 octobre 2001 au 31 décembre 2009
SERVICE ASSAINISSEMENT ST MARCEL L'ECLAI - 69170
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 12 janvier 2007
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Commune de SAINT MARCEL LECLAIRE AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-MARCEL LECLAIRE Par délibération en date du 16 novembre 2023, le Conseil municipal de Saint-Marcel lEclairé a approuve la modification simplifiée numéro 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Marcel lEclairé pendant un mois à compter du 30 novembre 2023. Le dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint…
Commune de SAINT MARCEL LECLAIRE (RHONE) MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 du PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par la délibération du 1er juin 2023, le Conseil municipal a defini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel LEclairé prescrite par arrêté du maire du 2 juin 2023. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, Remarques et sugge…
Commune de Saint Marcel lEclairé (69170) AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 3 du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du 2 juin 2023, Monsieur Digas Hervé, Maire de la commune a prescrit la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint Marcel lEclairé. La modification simplifiée portera sur le point suivant : rectification dune erreur dans la rédaction des articles 6 et 7 du règlement écrit en ce qui concerne les extensions des constructions existantes.…
COMMUNE DE SAINT MARCEL LECLAIRE (RHONE) Avis de prescription de la modification simplifiée Nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête additif nº9/2021 en date du 20 avril 2021 à larrêté nº72/2019 en date du 29 novembre 2019, Monsieur DIGAS Hervé, Maire de la commune prescrit un ajout de deux points supplémentaires à la modification simplifiée nº2 du PLU, de la Commune de Saint Marcel lEclairé, initialement prescrite. Les deux points supplémentaires sont les suivants : suppression de lEmplacement …
COMMUNE DE SAINT MARCEL LECLAIRÉ Avis de prescription de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº20/2021 en date du 17 juin 2021, Monsieur DIGAS Hervé, Maire de la commune prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU, de la Commune de Saint Marcel lEclairé, qui remplace les arrêtés de prescriptions initiales en date du 29 novembre 2019 et 20 avril 2021. La procédure de modification simplifiée nº2 du PLU porte sur les points suivants : suppression de lemplacement r…
COMMUNE DE SAINT MARCEL-LÉCLAIRÉ (RHÔNE) AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 20/2021 en date du 17 juin 2021, M. DIGAS Herve, Maire de la commune, prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU de la commune de Saint-Marcel-lEclairé, qui remplace les arrêtés de prescriptions initiales en date 29 novembre 2019 et 20 avril 2021. La procédure de modification simplifiée nº 2 du PLU porte sur les points suivants : Suppression de lemplacemen…
COMMUNE DE SAINT MARCEL LECLAIRE Avis denquête publique conjointe sur le projet de révision allegée nº 1 et modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº27/2021 en date 6 septembre 2021, Monsieur le Maire de SAINT-MARCEL LECLAIRE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur le projet de révision allégée nº1 et modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision nºE21000086/ 69 en date du 29 juin 2021 prise par le Tribunal …
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-LÉCLAIRÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 ET MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 27/2021 en date 6 septembre 2021, Monsieur le Maire de Saint-Marcel-lÉclaire a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur le projet de révision allégée nº 1 et modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune. A cet effet et par décision nº E21000086/69 en date du 29 juin 2021 prise p…
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-LÉCLAIRÉ (RHÔNE) AVIS DE RÉVISION ALLEGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 42/2019 en date du 13 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-lÉclairé, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée et peut être consultée en mairie aux jours et heures …
COMMUNE DE SAINT-MARCEL LÉCLAIRÉ (RHONE) AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 72 / 2019 du 29 novembre 2019, M. DIGAS Herve, Maire de la commune, a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Marcel-lEclairé. La modification simplifiée portera sur les points suivants : Modification de lemprise de lemplacement réservé nº 1 et de son tracé. Modification de certains points du règlement. Cet arrêté…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA