France

COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Active 250 à 499 salariés
SIREN
216 902 023
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 023 00011
NUMÉRO DE TVA
FR11216902023
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DESHAY, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DU PARC PUBLIC DE BEAUNANT COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON Par arrêté prefectoral n° E-2025 302 du 1er août 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à l…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanismeet de lUtilité Publique Avis au public Projet de creation du parc public de Beaunant Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2025 302 du 1er août 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DU PARC PUBLIC DE BEAUNANT COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON Par arrêté prefectoral n° E-2025 302 du 1er août 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à l…

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 22 mai 2025
    • Fourniture de documents pour le service d'état civil
    • Date limite pour réponse 22 mai 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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