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MAIRIE - 69280
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB SAINT EXUPERY - 69280
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE ASSAINISSEMENT DE STE CONSORCE - 69280
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2018
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
Ancien établissement du 21 mars 2006 au 01 janvier 2018
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COMMUNE DE SAINTE-CONSORCE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune. Cette delibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population, Prévues à larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois et pourra être consultée avec le dossier durant toute l…
COMMUNE DE SAINTE-CONSORCE PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification n° 2 du PLU Par délibération en date du 23 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Consorce. Cette delibération est affichée en mairie pendant 1 mois et consultable sur www.mairie-sainteconsorce.fr. Elle sera publiée sur le portail national de lurbanisme. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie d…
COMMUNE DE SAINTE-CONSORCE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par arrêté permanent n°03/2023 du 25/07/2023, le Maire de la commune de Sainte Consorce a prescrit louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Consorce. A cet effet, Le president du tribunal administratif a désigné Madame Marie-Jeanne COURTIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Sainte-Consorce 4 rue de…
Commune de Sainte-Consorce Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté permanent n°03/2023 du 25/07/2023, le Maire de la commune de Sainte-Consorce a prescrit louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Consorce. A cet effet, Le president du tribunal administratif a désigné Madame Marie-Jeanne COURTIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Sainte-Consorce 4 rue de…
Commune de Sainte-Consorce Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté permanent n°03/2023 du 25/07/2023, le Maire de la commune de Sainte-Consorce a prescrit louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Consorce. A cet effet, Le president du tribunal administratif a désigné Madame Marie-Jeanne COURTIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Sainte-Consorce 4 rue de…
Commune de Sainte-Consorce Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté permanent n°03/2023 du 25/07/2023, le Maire de la commune de Sainte Consorce a prescrit louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Consorce. A cet effet, Le president du tribunal administratif a désigné Madame Marie-Jeanne COURTIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Sainte-Consorce 4 rue de…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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