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MAIRIE - 69560
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 69560
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT STE COLOMBE - 69560
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2017
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7389128201 AA Commune de SAINTE-COLOMBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Sainte-Colombe par arrêté municipal n° 55, a décide de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par M. Denis SARAZINCHARPENTIER, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Nonville, pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 13 janvier 2025, 9 h 00, au mercredi 12 février 2025 inclus, 16 h 30, aux jo…
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de SAINTE-COLOMBE par arrêté municipal n °55, a decidé de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. du lundi 13 janvier 2025, 9 h 00, Au mercredi 12 février 2025 inclus, Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique urba.ste.colombe77@gmail.com et ouverte sur le site Internet …
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE Par déliberation en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture. (W5787463)
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE PRISE EN CONSIDÉRATION DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER Par déliberation en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé : de prendre en considération les études qui visent, Sur le site délimité au plan joint, à répondre à des objectifs de diversité de lhabitat, de qualité architecturale, paysagère et urbaine, comme à la sécurité des conditions daccès, de stationnement et de desserte ; dinstituer un périmètre de sursis à statuer sur led…
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-35 du 06 mai 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du captage du village pour lalimentation en eau potable de la commune de Sainte-Colombe ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection imm…
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-35 du 06 mai 2021, il sera procédé sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du captage du village pour lalimentation en eau potable de la commune de Sainte-Colombe ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection imm…
N° U5553444 Commune de Ste-Colombe Projet de révision du Plan Local dUrbanisme et dinstauration dun Périmètre Delimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 8 novembre 2019, le Maire de Ste-Colombe, A ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune et le projet dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la…
7226980601 AA Commune de SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS Projet de carte communale et du périmètre delimité des abords de léglise de Sainte-Colombe-de-Duras REPRISE APRÈS SUSPENSION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 01-2020 du 4 juin 2020, la mairie de Sainte-Colombe-de-Duras a ordonnée la reprise de lenquête publique sur le projet de la carte communale et du périmètre délimité des abords de léglise de Sainte Colombe de Duras. La dernière permanence du commissaire enquêteur se tiendra le lundi 15 juin …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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