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316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINTE CATHERINE dans le Rhône (69).
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MAIRIE - 69440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD - 69440
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES DEUX VERSANTS - 69440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69440
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
Ancien établissement du 06 juin 2008 au 01 janvier 2018
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COMMUNE DE SAINTE CATHERINE Approbation de la modification du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation n°2025-05 du 21 Février 2025, le Conseil Municipal de Sainte Catherine a décidé dapprouver la modification n°1 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 Février 2025. Le dossier du plan local durbanisme, Approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.…
Avis de publicite collective daménagement de la route de Chavassieux ou voie communale n° 13 A Sainte-Catherine (69 440) Au titre de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique Propriété sise route de CHAVASSIEUX ou voie communale n°13 à Sainte-Catherine (69 440) : 57 mètres demprise à prendre sur la parcelle cadastrée section 000F n°269 à Sainte-Catherine (69 440) Par arrêté n°69-2023-09-20-00004 en date du 20 septembre 2023 Madame la Préfète du Rhône a déclaré dutil…
commune de sainte-catherine Avis denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n a 2024-063 du 12/09/2024, le Maire de Sainte-Catherine a ordonne ouverture de lenquête publique sur le projet de modification n o 1 du PLU portant sur des adaptations mineures du plan de zonage et du règlement, Afin de revoir la délimitation de la zone IJi au profit de la zone Ub, de reprendre la liste de changement de destination, et de reprendre le règlement écrit pour faciliter son…
commune de sainte-catherine Avis denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n a 2024-063 du 12/09/2024, le Maire de Sainte-Catherine a ordonne ouverture de lenquête publique sur le projet de modification n o 1 du PLU portant sur des adaptations mineures du plan de zonage et du règlement, Afin de revoir la délimitation de la zone IJi au profit de la zone Ub, de reprendre la liste de changement de destination, et de reprendre le règlement écrit pour faciliter son…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINTE CATHERINE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2024-063 du 12/09/2024, le Maire de Sainte-Catherine a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU portant sur des adaptations mineures du plan de zonage et du règlement, Afin de revoir la délimitation de la zone Ui au profit de la zone Ub, de reprendre la liste de changement de destination, et de reprendre le règlement écrit pour faciliter son app…
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Commune de Sainte-Catherine Projet damenagement de la route de Chavassieux ou voie communale n° 13 Par arrêté préfectoral n° E-2023-43 du 23 février 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la …
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Commune de Sainte-Catherine Projet daménagement de la route de Chavassieux ou voie communale n° 13 Par arrêté préfectoral n° E-2023-43 du 23 fevrier 2023 , le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à l…
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Commune de Sainte-Catherine Projet damenagement de la route de Chavassieux ou voie communale n° 13 Par arrêté préfectoral n° E-2023-43 du 23 février 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la …
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Commune de Sainte-Catherine Projet daménagement de la route de Chavassieux ou voie communale n° 13 Par arrêté préfectoral n° E-2023-43 du 23 fevrier 2023 , le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à l…
Commune de Sainte Catherine Révision n°1 du PLU de Sainte Catherine par procedure simplifiée Par la délibération n° 2022-055 en date du 16 Septembre 2022, le Conseil Municipal de Sainte Catherine a décidé de prescrire la révision n°1 par procédure simplifiée du PLU. Le registre de concertation sera mis à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie.
RECTIFICATIF à lannonce publiée dans « Tout Lyon Essor Rhône » du 31/10/2020 concernant la cession de la licence IV, SEBASTIEN GEY/CNE STE CATHERINE : Il fallait lire : enregistrement du 14/10/2020, Dossier 2020 00049598, reférence 6904P61 2020 N 04624. (W6377536
COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Instauration du Permis de Demolir Obligation de dépôt dune déclaration préalable à lédification dune Clôture Par délibération nº2020-045 en date du 02/07/2020 le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération nº2020-046 en date du 02/07/2020 le Conseil Municipal a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU). Par délibération nº2020-…
COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Instauration du Permis de Demolir Obligation de dépôt dune déclaration préalable à lédification dune Clôture. Par délibération n° 2020-045 en date du 2/07/2020 le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 2020-046 en date du 2/07/2020 le Conseil Municipal a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération n° 2020-…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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