France

COMMUNE DE SAINT BONNET DES BRUYERES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 901 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 827 00016
NUMÉRO DE TVA
FR05216901827
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT BONNET DES BRUYERES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT BONNET DES BRUYERES

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE MATOUR Instauration des périmetres de protection des sources de Botte située sur la commune de Matour et de Saint Bonnet des Bruyères et destinée à lalimentation en eau potable de la commune de Matour Larrêté préfectoral n°ARS/BFC/DD71/2 019-017 en date du 20 novembre 2019 : * déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-13 du code de lenvironnement, * déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leur…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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