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MAIRIE - 69210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE LA SOURCE - 69210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 69210
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2013
LOTISSEMENT - 69210
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 20 octobre 2003
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Commune de Sourcieux-les Mines Approbation de la modification n° 4 du PLU de SOURCIEUX LES MINES Par délibération en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuve la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Sourcieux les Mines et la création du PDA (Périmètre Délimité des Abords) du couvent de la Tourette. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 décembre 2023. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio…
MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sourcieux-les Mines et sur le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de Sourcieux-les-Mines, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 oc…
Mairie de SOURCIEUX LES MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES et sur le projet de Perimètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de SOURCIEUX LES MINES, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 15 jours consécutifs Les deux projets présentent l…
Mairie de Sourcieux-les-MinesAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sourcieux-les Mines et sur le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de Sourcieux-les-Mines, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 oct…
Mairie de SOURCIEUX LES MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES et sur le projet de Perimètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de SOURCIEUX LES MINES, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 15 jours consécutifs Les deux projets présentent l…
Par arrêté n° 2023-03 en date du 12 janvier 2023, le Maire de la commune de Sourcieux les Mines, Arrête le projet de modification n°4 du PLU qui portera notamment sur les adaptations reglementaires suivantes : Modification de lOAP du centre pour prendre en compte les nouvelles orientations décidées dans le cadre de létude durbanisme Coeur de Village réalisée avec le bureau détude Ingaïa ; Modification de lOAP des Granges, du Sarrazin et des roches pour prendre en compte les orientations suivant…
MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES (69210) Arrêté nº 2021 21 Extrait du registre des arrêtes du maire ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX-LES-MINES Le maire, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 153-19et R 153-8 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 ; Vu larrêté nº 2020 61 en date du 2 décembre 2020 prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrb…
MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Avis denquête publique Modification nº3 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES, du 03 mai 2021 à 9h00 au 25 mai 2021 à 12h00. Pour conduire cette enquête publique, Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste retraité habitant Lyon, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier de…
MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Avis denquête publique Modification nº3 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES, du 03 mai 2021 à 9h00 au 25 mai 2021 à 12h00. Pour conduire cette enquête publique, Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste retraité habitant Lyon, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier de…
MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES (69210) Arrêté nº 2021 21 Extrait du registre des arrêtes du maire ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX-LES-MINES Le maire, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 153-19et R 153-8 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 ; Vu larrêté nº 2020 61 en date du 2 décembre 2020 prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrb…
MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Approbation de la modification du PLU de SOURCIEUX LES MINES Par déliberation en date du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Sourcieux les Mines. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 juin 2021. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Sourcieux les Mines aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-P…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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