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MAIRIE - 69490
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE EMILE BLANC - 69490
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69490
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2019
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Commune de Sarcey Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête en date du 22/10/2025, le maire de Sarcey a décidé de prescrire la modification simplifié n°3 du PLU de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie et consultable en préfecture et à la DDT.
Annulation de la delibération du 15/07/2019 emportant mise en compatibilité du PLU. Par délibération en date du 21/09/2022, le Conseil municipal de Sarcey a abrogé la délibération du 15/07/2019 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 19/10/2022 pour une durée dun mois.
COMMUNE DE SARCEY Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 27/01/21, le Conseil municipal de Sarcey a approuvé la modification nº1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 01/03/21 pour un mois minimum. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. 246330900
Par déliberation en date du 27/01/21, le Conseil municipal de Sarcey a approuvé la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 01/03/21 pour un mois minimum. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
Commune de Sarcey Par arrêté en date du 29 novembre 2019, le Maire de Sarcey a prescrit une procedure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification nº1 doit, Entre autres, permettre dintégrer les nouvelles dispositions réglementaires sur la gestion des habitations existantes en zones naturelles et agricoles, de faire évoluer le zonage du site de lancienne école, dajouter un secteur destiné à lhabitat des gens du voyage. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un …
Mairie de Sarcey AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2020-11 du 3 mars 2020, la commune de Sarcey a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sarcey. Par décision nº2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen du dossier au cas par cas de ne pas soumettre ce projet à une évaluation environnementale. La per…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2020-11 du 3 mars 2020, la commune de Sarcey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sarcey. Par décision nº2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen du dossier au cas par cas de ne pas soumettre ce projet à une évaluation environnementale. La personne responsable…
TL243938 MAIRIE DE SARCEY T 04 74 26 86 55 Fax 04 74 26 85 66 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº2020-11 du 03 mars 2020, la Commune de SARCEY a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SARCEY. Par décision nº2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 fevrier 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen du dossier au cas par cas de ne pas soumettre ce p…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2020-11 du 3 mars 2020, la commune de Sarcey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sarcey. Par décision nº2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen du dossier au cas par cas de ne pas soumettre ce projet à une évaluation environnementale. La personne responsable…
MARIE DE SARCEY ARRETE MUNICIPAL Nº2020-14 Report de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire, Vu le Code Géneral des collectivités territoriales, Vu larrêté municipal nº2020-11 du 3 mars 2020 prescrivant lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme, Vu les circonstances exceptionnelles découlant de lépidémie de Covid-19, Vu le décret nº2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le …
N° dannonce: LPR-217369900 ENQUETE PUBLIQUE PROJET MODIF N°1 DU PLU Commune de Sarcey AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2020/41 du 17/08/2020, la Commune de Sarcey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du lundi 7 septembre 2020 au dimanche 27 septembre à 20h00 soit pendant 21 jours consécutifs en mairie de SARCEY. Par decision n°2019-ARA-KKU-1852 en da…
Commune de Sarcey AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2020/41du 17/08/2020, la Commune de Sarcey a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du lundi 7 septembre 2020 au dimanche 27 septembre à 20h00 soit pendant 21 jours consécutifs en mairie de SARCEY. Pardécision nº2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen d…
COMMUNE DE SARCEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2020/41 du 17/08/2020, la Commune de SARCEY a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) communal du lundi 7 septembre 2020 au dimanche 27 septembre à 20h00 soit pendant 21 jours consécutifs en mairie de SARCEY. Par décision n°2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen…
Enquêtes publiques Commune de Sarcey AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº2020/41du 17/08/2020, la Commune de Sarcey a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du lundi 7 septembre 2020 au dimanche 27 septembre à 20h00 soit pendant 21 jours consécutifs en mairie de SARCEY. Par décision nº2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a…
COMMUNE DE SARCEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2020/41 du 17/08/2020, la Commune de SARCEY a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) communal du lundi 7 septembre 2020 au dimanche 27 septembre à 20h00 soit pendant 21 jours consécutifs en mairie de SARCEY. Par décision n°2019-ARA-KKU-1852 en date du 4 février 2020, LAutorité environnementale a décidé sur examen…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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