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MAIRIE - 69590
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DES PETITS POMMIERS - 69590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69590
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
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MAIRIE DE POMEYS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POMEYS Par délibération N°20221020-01 en date du 20 octobre 2022, le conseil municipal de Pomeys a approuvé à lunanimite la modification de droit commun N°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant 1 mois sur le panneau daffichage de la mairie de Pomeys.
Approbation des modifications simplifiees nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme de Pomeys Par délibérations Nº20201015-01 et Nº20201015-02 en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal de Pomeys a approuvé à lunanimité les modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant1mois sur le panneau daffichage de la mairie de Pomeys. 226243800
N° dannonce: LPR-226243800 APPROBATION MODIFICATIONS SIMPLIFIEES 2 3 PLU Approbation des modifications simplifiées n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme de Pomeys Par delibérations N°20201015-01 et N°20201015-02 en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal de Pomeys a approuvé à lunanimité les modifications simplifiées n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant 1 mois sur le panneau daffichage de la mairie de Pomeys.
COMMUNE DE POMEYS (69590) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT ORGANISATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DE MISE À JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté nº 2019/A78 en date du 26 août 2019, le maire de Pomeys a ordonne louverture dune enquête publique pour la mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales et du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Pomeys. A cet effet, M. Robert BOUGEREL a été désigné en qualité de commissaire …
ES181107 COMMUNE DE POMEYS 69590 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT ORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE DE MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté Nº 2019/A78 en date du 26 août 2019, Le Maire de Pomeys a ordonné louverture dune enquête publique pour la mise à jour schéma directeur des eaux pluviales et du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Pomeys. A cet effet, Monsieur Robert BOUGEREL a été désigné en qualité de c…
Pomeys AVIS DE MISE A DISPOSITION du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Pomeys, le 27 janvier 2020 Vu le Code de lUrbanisme, Articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Vu la delibération du conseil municipal de Pomeys Nº20200123-03 du 23 janvier 2020 ; Monsieur le Maire informe quune mise à disposition du public relative au projet de première modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pomeys sera ouverte du lundi 3 février au mardi 3 mars 2020 inclus. Ce pr…
Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme de Pomeys Par déliberation Nº20200305-09 en date du 5 mars 2020, le Conseil municipal de Pomeys a approuvé à lunanimité la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant 1 mois sur le panneau daffichage de la mairie de Pomeys. 201682700
AVIS DE MISE A DISPOSITION des projets de modifications simplifiees nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Pomeys, le 1er septembre 2020 Vu le Code de lurbanisme, Articles L.153-45 et L.153-47 notamment ; Vu la délibération du conseil municipal de Pomeys Nº20200710-07 du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire informe quune mise à disposition du public relative aux projets de modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Pomeys sera ouverte du lundi 14 septembre au mercredi 14 o…
N° dannonce: LPR-218729200 mise à disposition projets de modif simp N°2 et N°3 du PLU AVIS DE MISE A DISPOSITION des projets de modifications simplifiées n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Pomeys, le 1er septembre 2020 Vu le Code de lurbanisme, Articles L.153-45 et L.153-47 notamment ; Vu la délibération du conseil municipal de Pomeys N°20200710-07 du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire informe quune mise à disposition du public relative aux projets de modifications simplifiees n°2 et n°3 du P…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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