Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MILLERY dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
MAIRIE - 69390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT MILLERY - 69390
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2015
COMMUNE DE MILLERY
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2008
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Approbation de la clôture de la procédure de désaffectation et de déclassement dune partie du parking de la mairie Apres Enquête Publique et par délibération n°31-2024 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la désaffectation à lusage du public de 329 m2 du parking de la Mairie et de procéder au déclassement du Domaine Public communal de ladite emprise. Il est incorporé dans le domaine privé de la Commune, Conformément à larticle L 2141-1 du Code Général de la Proprié…
Département du Rhône COMMUNE DE MILLERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformement à larrêté municipal n°26/2024 du 23 février 2024, il sera procédé à une Enquête Publique sur le déclassement dune partie du parking dit de la Mairie dans le cadre du développement du projet urbain de lAnneau Historique. Cette Enquête Publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à partir de 9h30 au lundi 25 mars 2024 inclus jusquà 16h00 soit une durée de 15 jours. Le projet de déclassement, Soumis à Enquête Publique, est …
Département du Rhône COMMUNE DE MILLERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformement à larrêté municipal n°26/2024 du 23 février 2024, il sera procédé à une Enquête Publique sur le déclassement dune partie du parking dit de la Mairie dans le cadre du développement du projet urbain de lAnneau Historique. Cette Enquête Publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à partir de 9h30 au lundi 25 mars 2024 inclus jusquà 16h00 soit une durée de 15 jours. Le projet de déclassement, Soumis à Enquête Publique, est …
DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE MILLERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformément à larrêté municipal n°26/2024 du 23 février 2024, il sera procedé à une Enquête Publique sur le déclassement dune partie du parking dit de la Mairie dans le cadre du développement du projet urbain de lAnneau Historique. Cette Enquête Publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à partir de 9h30 au lundi 25 mars 2024 inclus jusquà 16h00 soit une durée de 15 jours. Le projet de déclassement, Soumis à Enquête Publique, est…
Prescription de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Millery Par déliberation du Conseil Munucipal en date du 8 juillet 2021, puis par un arrêté nº83/2021 du 19 juillet 2021, Madame Françoise GAUQUELIN, Maire de la Commune de Millery, a décidé de prescrire la modification nº2 du PLU. Cette modification a principalement pour objets : Dinstaurer une OAP afin daccompagner et encadrer un projet urbain de centre-bourg intitulé « Anneau historique » De procéder à des aj…
N° dannonce: LPR-265515900 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 PLU DE MILLERY ( rhône-alpes rhône 69390 ) Par déliberation du Conseil Munucipal en date du 8 juillet 2021, puis par un arrêté n°83/2021 du 19 juillet 2021, Madame Françoise GAUQUELIN, Maire de la Commune de Millery, a décidé de prescrire la modification n°2 du PLU. Cette modification a principalement pour objets : Dinstaurer une OAP afin daccompagner et encadrer un projet urbain de centre-bourg intitulé « Anneau historique » De pro…
Par Déliberation en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal de Millery a instauré un périmètre détude sur les terrains du secteur de lOAP de la VALOIS, Conformément aux dispositions de larticle L424-1 du code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Millery durant un mois, conformément au R424-24 du code de lurbanisme, et peut être consultée au secrétariat aux jours et heures douverture, et sur le site internet de la commune www.mairie-millery.fr 181895900…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal nº171/2019 en date du 16 décembre, le Maire de la commune de Millery a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur la réalisation des objectifs suivants : Intégrer les résultats des différentes études réalisées sur le territoire communal, à savoir : létude de centralité, Létude patrimoniale, et létude d…
TL236452 AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal nº171/2019 en date du 16 décembre 2019, le Maire de la commune de MILLERY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. Cette modification porte sur la realisation des objectifs suivants : Intégrer les résultats des différentes études réalisées sur le territoire communal, à savoir : létude de centralité, Létude patrimonia…
Enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal nº171/2019 en date du 16 décembre, le Maire de la commune de Millery a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur la réalisation des objectifs suivants : Intégrer les résultats des différentes études réalisées sur le territoire communal, à savoir : létude de centralité, Létude patrimoniale, et létude du CAUE sur lOAP de la V…
TL236452 Millery AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal nº171/2019 en date du 16 décembre, le Maire de la commune de MILLERY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. Cette modification porte sur la realisation des objectifs suivants : Intégrer les résultats des différentes études réalisées sur le territoire communal, à savoir : létude de centralité, Létude patrimo…
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLU-MILLERY Par déliberation nº18-2020 du 5 mars 2020, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée nº1 du PLU. Cette procédure a pour objectif de permettre linstallation par le SITOM dune déchetterie sur le site dit des anciennes carrières. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Millery durant un mois conformément aux dispositions de larticle R153-21 du co…
Commune de Millery Approbation de la modification nº1 du PLU Par déliberation nº63/2020 en date du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Millery. La modification du Plan Local dUrbanisme telle quapprouvée par le Conseil Municipal est à la disposition du public en Mairie de Millery aux jours et heures habituels douverture et dans la rubrique dédiée du site Internet www.mairie-millery.fr 211704800
N° dannonce: LPR-211704800 APPROBATION MODIFICATION 1 PLU Commune de Millery Approbation de la modification n°1 du PLU Par délibération n°63/2020 en date du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a décide dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Millery. La modification du Plan Local dUrbanisme telle quapprouvée par le Conseil Municipal est à la disposition du public en Mairie de Millery aux jours et heures habituels douverture et dans la rubrique…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA