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France

COMMUNE DE MARCY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 901 264
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 264 00012
NUMÉRO DE TVA
FR62216901264
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE MARCY

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 69480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE JEAN-MICHEL GUY - 69480

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE MARCY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MARCY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLU Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Maire de MARCY en date du 14 octobre 2025, Une enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme. La procédure porte sur lélaboration dun nouveau document durbanisme. Durée de lenquête : du vendredi 7 novembre 2025 à 10h au lundi 8 décembre 2025 à 19h inclus, soit pendant 32 jours. Siège de lenquête : mairie de MARC…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MARCY Avis denquête publique Révision du PLU Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de MARCY en date du 14 octobre 2025, Une enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme. La procédure porte sur lélaboration dun nouveau document durbanisme. Durée de lenquête : du vendredi 7 novembre 2025 à 10h au lundi 8 décembre 2025 à 19h inclus, soit pendant 32 jours. Siège de lenquête : mairie de MARC…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MARCY Adoption de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 7 avril 2025, le Conseil Municipal a adopté la modification simplifiée n°3 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 11 avril 2025. Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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