Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

COMMUNE DE MARCILLY D AZERGUES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 901 256
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 256 00018
NUMÉRO DE TVA
FR38216901256
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE MARCILLY D AZERGUES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE MARCILLY D AZERGUES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    URBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARCILLY DAZERGUES Par délibération n° 2023-42 en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Marcilly dAzergues. La modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. A M…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Par arrête n° 2023.36 du 24 août 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARCILLY DAZERGUES. Le projet de modification porte sur les points suivants : Maîtriser lapport de logements dans le centre bourg. Maîtriser la densité dans les secteurs périphériques. Préserver la trame verte urbaine. Améliorer la préservation du patrimoine, Tant bâti que paysager. Adapter lorientation daménagement du secteur …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis Par arrêté n° 2023.36 du 24 août 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARCILLY DAZERGUES. Le projet de modification porte sur les points suivants : * Maîtriser lapport de logements dans le centre bourg. * Maîtriser la densité dans les secteurs periphériques. * Préserver la trame verte urbaine. * Améliorer la préservation du patrimoine, Tant bâti que paysager. * Adapter lorientation daménagement …

12 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser