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MAIRIE - 69210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69210
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2017
LOCATION LOCAUX - 69210
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 26 juin 2008
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DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE CHEVINAY AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération (nº5) en date du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U), Sur les zones urbaines (UA et UB), conformément au plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 14 novembre 2023 ; de donner délégation à M. le Maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en Mairie, pendant un mois.…
DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE CHEVINAY AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération (n°1) en date du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chevinay, Tel quil est annexé à ladite délibération. Le public est informé que par délibération (n°5) en date du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U), sur les zones urbaines (UA et UB), conformément au plans annexés et inté…
COMMUNE DE CHEVINAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme arrêté le 28 février 2023. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera du : 8 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclus, Soit pour une durée de 32 jours. A cet effet, Monsieur Jean-Louis DELFAU a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
Avis denquête publique Par arrête en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme arrêté le 28 février 2023. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera : à compter du 8 juin 2023 à 9h00 jusquau 10 juillet 2023 à 18h00 inclus, Soit pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, M. Jean-Louis DELFAU a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision…
COMMUNE DE CHEVINAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme arrêté le 28 février 2023. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera du : 8 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclus, Soit pour une durée de 32 jours. A cet effet, Monsieur Jean-Louis DELFAU a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
CMEVINAY 69210 Avis denquête publique Par arrêté en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme arrêté le 28 février 2023. Le public est informé que cette enquête publique unique se déroulera : à compter du 8 juin 2023 à 9h00 jusquau 10 juillet 2023 à 18h00 inclus, Soit pour une durée de 32 jours consécutifs. A cet effet, M. Jean-Louis DELFAU a été désigné en qualité de Commissaire enquête…
AVIS AU PUBLIC Commune de CHEVINAY Le public est informe que par délibération du 2 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Rhône. (EP6801)
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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