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MAIRIE - 69380
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT CHASSELAY - 69380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FONTAINE - 69380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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COMMUNE DE CHASSELAY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Vu la déliberation du 21/03/2022 engageant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Vu larrêté municipal du 16/08/24 en vue de lorganisation de lenquête publique du 16/09/24 à 9h00 au 15/10/24 à 12h. Vu les avis favorables des personnes publiques associées Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur du 14 novembre 24 Par délibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal de Chas…
AVIS AU PUBLIC Commune de CHASSELAY (69380) Enquête publique du plan local durbanisme en cours de modification Par arrête n° 2024-08-01 en date du 16/08/2024, le Maire de CHASSELAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de modification. A cet effet, M. Claude MORTIER, exerçant la fonction de retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif de LYON comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 16/09/2024 à 9h au 15/10/2024 à 12h,…
Commune de CHASSELAY Enquête publique du plan local durbanisme en cours de modification Par arrêté n° 2024-08-01 en date du 16/08/2024, le Maire de CHASSELAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de modification. A cet effet, M. Claude MORTIER, exerçant la fonction de retraité, a eté désigné par le Président du tribunal administratif de LYON comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 16/09/2024 à 9h au 15/10/2024 à 12h, soit 30 jours M. le co…
Commune de CHASSELAY Enquête publique du plan local durbanisme en cours de modification Par arrêté n° 2024-08-01 en date du 16/08/2024, le Maire de CHASSELAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de modification. A cet effet, M. Claude MORTIER, exerçant la fonction de retraité, a eté désigné par le Président du tribunal administratif de LYON comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 16/09/2024 à 9h au 15/10/2024 à 12h, soit 30 jours M. le co…
AVIS AU PUBLIC Commune de CHASSELAY (69380) Enquête publique du plan local durbanisme en cours de modification Par arrête n° 2024-08-01 en date du 16/08/2024, le Maire de CHASSELAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de modification. A cet effet, M. Claude MORTIER, exerçant la fonction de retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif de LYON comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 16/09/2024 à 9h au 15/10/2024 à 12h,…
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE DU PLU AVEC EXAMEN CONJOINT Par délibération du Conseil municipal de Chasselay du 3/7/2023, la procédure de revision allégée du PLU avec examen conjoint a été lancée. La délibération est affichée en Mairie de Chasselay pendant un mois, à compter du 7/8/2023.
MAIRIE DE CHASSELAY LANCEMENT DELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération du Conseil municipal du 05/06/2023, la procédure delaboration du Règlement Local de Publicité de Chasselay a été lancée. La délibération est affichée en Mairie de Chasselay pendant un mois, à compter du 26/06/2023.
N° dannonce: LPR-243061200 COMMUNE DE CHASSELAY / RECTIFICATIF RECTIFICATIF À lannonce n° 240903800 parue dans le PROGRES du Mercredi 27/01/2021 relative à Marché dexploitation désinstallations de chauffage, eau chaude sanitaire, Traitement deau, climatisation et ventilation Il y avait lieu de lire: « La procédure de passation utilisee est une marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des Articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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