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France

COMMUNE DE CHARNAY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 900 472
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 900 472 00012
NUMÉRO DE TVA
FR14216900472
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU CHATEAU, 69380 CHARNAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARNAY

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 69380

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69380

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CHARNAY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARNAY Délibération approuvant la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 20240304_001 du 4 mars 2024, le Conseil Municipal de CHARNAY a approuvé la procédure de révision avec examen conjoint n°1 du plan local durbanisme portant sur la modification du document graphique par reclassement dun tènement en zone Um, Création sur lemprise du tènement dun emplacement réservé pour la réalisation dun parking public et la création dune orientation damén…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHARNAY ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 DU PLU Par arrête n° 2023-63 du 14/10/2023, le Maire de CHARNAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Didier GENEVE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de CHARNAY du 8 novembre au 9 décembre 2023 à 12h00, aux…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint n°1 du PLU Par arrêté n° 2023-63 du 14/10/2023, le Maire de CHARNAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision avec examen conjoint n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Didier GENEVE a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de CHARNAY du 8 novembre au 9 décembre 2023 à 12h00, au…

6 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 07 février 2025
    • lot 2 Création d'un parking pour le personnel, d'un escalier de liaison et aménagement de la cour de récréation
    • Date limite pour réponse 07 août 2025

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