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France

COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 900 332
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 900 332 00018
NUMÉRO DE TVA
FR79216900332
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU 8 MAI 1945, 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS ADMINISTRATIF ZAC du Favret à Cailloux-sur-Fontaines Approbation du dossier de réalisation et du PEP Par délibération n° CP-2023-2706 du 16 octobre 2023, la Commission permanente a approuve le dossier de réalisation de la ZAC (zone daménagement concerté) du Favret et le projet de PEP (programme des équipements publics). Les dossiers seront mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la Direction maitrise douvrage urbaine) et à la mairie de Cailloux-sur-F…

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 23 avril 2025
    • MOE niveau esquisse+ construction d'un groupe scolaure au Favret
    • Date limite pour réponse 23 janvier 2030
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

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