Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ANSE dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
MAIRIE - 69480
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NINON VALLIN - 69480
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL PAGNOL - 69480
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2009 (17 ans)
CRECHE - 69480
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2005 (20 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN - 69480
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL CEZANNE - 69480
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 69480
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 30 mars 2009
SERVICE ASSAINISSEMENT D'ANSE - 69480
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 15 janvier 2007
MISES EN DEPOT BORDELAN - 69480
Ancien établissement du 20 novembre 2000 au 10 septembre 2004
INTERNATIONAL CAMPING - 69480
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Commune dANSE ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n° DGS n°224 OCT. 2024 en date du 30 septembre 2024, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme pour definir les orientations daménagement et de programmation de la zone AUa, Dite quartier de Chanselle, soumise à servitude de projet au titre de larticle L151-41 du Code de lUrbanisme. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux…
Arrête prescrivant la modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° URBA/NR-198-07-2025 en date du 24 juillet 2025, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme portant sur la rectification dune erreur matérielle, Sur la rédaction du règlement pour une meilleure compréhension et sur des ajustements règlementaires. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux heures douverture, soit du lundi au vendredi de 9…
COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT « GRAND COQUERIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est ?Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées …
Commune de Anse Aliénation dune partie dun chemin rural sans denomination situé lieu-dit «grand coquerieux» Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées AR …
COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT « GRAND COQUERIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est-Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées A…
COMMUNE DE ANSE Transfert doffice des voies privées dans le domaine public communal du lotissement« LA COLLINIERE » Par arrête n° URBA/NR 42-02-2025 en date du 12 février 2025, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées dans le domaine public communal du lotissement « La Collinière », à savoir : Allée de la Collinière cadastrée AH n° 13 dune surface de 1.038 m2, Placette cadastrée AH n° 35 dune surface de 473 m2. Lenquête publi…
Commune dANSE Mise en place de DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforce) Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué le DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé) au bénéfice de la commune sur lensemble des zones U et AU, Telles quelles sont délimitées par le PLU approuvé le 18 juillet 2022. ette délibération est * annexée au dossier du PLU mis à la disposition du public, * Affichée en mairie pendant une période dun mois.Le Maire, Daniel POMERET
COMMUNE DANSE MISE EN PLACE DE DPUR (DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE) Par déliberation en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué le DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé) au bénéfice de la commune sur lensemble des zones U et AU, Telles quelles sont délimitées par le PLU approuvé le 18 juillet 2022. Cette délibération est : Annexée au dossier du PLU mis à la disposition du public, Affichée en mairie pendant une période dun mois. (EP38360) Le Maire Daniel POMERET
Commune de ANSE Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Par déliberation en date du 15 juillet 2024, le conseil municipal de ANSE a approuvé le règlement local de publicité, Des enseignes et pré-enseignes (RLP). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Anse aux jours et heures douverture.Anse, le 5 août 2024 Le Maire, Daniel POMERET
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus rest…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonnélouverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité(RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicitéextérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal enadoptant des dispositions plus restricti…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicitéextérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal enadoptant des dispositions plus restric…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus rest…
Commune de ANSE Lancement de la procédure délaboration du Règlement Local de Publicite, des enseignes et des pré-enseignes (RLP) Par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil municipal de ANSE a approuvé le lancement de la procédure délaboration du règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes et de ce fait douvrir la concertation, pendant toute la durée de lélaboration du projet, dans le cadre des études nécessaires à cette élaboration. Cette délibération et le doss…
Commune dANSE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 5 juin 2023, Le Conseil Municipal a approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) portant sur la rectification derreurs matérielles et également apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs dinterprétation concernant le règlement et plus particulièremet les paragraphes liés : * A la hauteur des constructions pour les toits terrasse, …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEUDIT « LES BASSIEUX » Par arrête n° URBA/NR-112-04-2023 en date du 5 avril 2023, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Les Bassieux » à ANSE depuis : lextrémité de la Rue du Gamay (Nord/Ouest) jouxtant les parcelles cadastrées AR 383 et 381, Jusquà lintersection avec la Rue …
COMMUNE DE ANSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT« LES BASSIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-112-04-2023 en date du 5 avril 2023, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur: * laliénation et la desaffectation dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Les Bassieux » à ANSE depuis : -lextrémité de la Rue du Gamay (Nord/Ouest) jouxtant les parcelles cadastrées AR 383 et 381, -jusquà …
Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public pour la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 27 mars 2023, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public concernant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme afin dapporter des adaptations et ajustements au règlement écrit pour éviter des erreurs dinterprétation concernant les paragraphes li…
Commune dANSE Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal en date du 13 février 2023, Le maire de ANSE a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme (PLU) portant sur la rectification derreurs matérielles et également apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs dinterprétation concernant le règlement et plus particulièrement les paragraphes liés : A la hauteur des constructions pour les toits terrass…
Commune dANSE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 26 septembre 2022,Le Conseil Municipal a instaure le droit de préemption urbain sur divers secteurs de la commune et ce, Suit e à lapprobation du projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le plan correspondant, sont tenus à la disposition du public. : * A la Mairie dAnse aux jours et heures douverture, * A la Sous-Préfecture de Villefranche S/S.
N° dannonce: LPR-225046100 REVISION GENERALE PLU Commune dAnse Révision générale du Plan Local dUrbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet Par delibération en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé : Dapprouver le bilan de la concertation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Darrêter le projet du Plan Local dUrbanisme. De soumettre pour avis le Plan Local dUrbanisme aux personnes publiques associées. Dautoriser Monsieur le Maire à procéder à…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ANSE ET SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête municipal n°NR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments …
Avis denquête publique conjointe Sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Anse et sur le projet de modification du perimetre delimité des abords concernant les monuments historiques Par arrêté nºNR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historique…
Avis denquête publique conjointe Sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Anse et sur le projet de modification du perimetre de limité des abords concernant les monuments historiques Par arrêté nºNR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiqu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ANSE ET SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête municipal n°NR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments …
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA