France

COMMUNE DE CHAMROUSSE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 805 674
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 674 00016
NUMÉRO DE TVA
FR72213805674
DATE DE CREATION
15 février 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DES TROLLES, 38410 CHAMROUSSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 15 février 1989 15/02/1989

Établissements

    • MAIRIE - 38410

      Siège social depuis le 15 février 1989 (37 ans)

    • LES CHALETS DES CIMES - 38410

      Établissement secondaire depuis le 12 avril 2017 (9 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CHAMROUSSE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13665 Commune de CHAMROUSSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET « LUGE 4 SAISONS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE Par arrête municipal n°23-120 du 11 septembre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours consécutifs, est prescrite du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 16h30 inclus, y compris par voie électronique. Mme Mauricette RABATEL, a été désigné commissaire enquêtrice sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête (décision E23000117/38 du 2 août 2023). M. Marc BESSIERE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement total de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Elle sera présente, en mairie de Chamrousse pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Lundi 2 octobre 2023 : 8h30 -12h ; Mercredi 18 octobre 2023 : 8h30 12h ; Vendredi 3 novembre 2023 : 13h30 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Chamrousse, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont notamment joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : Le dossier de mise en compatibilité du PLU comprenant une notice explicative, le règlement écrit et graphique modifié ; Le dossier de déclaration de projet (dossier luge « 4 saisons »); Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale ; La réponse du maître douvrage à lavis de la MRAe ; Lavis de la CDPNAF ; Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées ; Le registre denquête destiné à recevoir les observations du public. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : www.mairiechamrousse.com. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition dans les lieux précités, reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chamrousse, siège de lenquête (35, Place des Trolles 38410), en mentionnant « Enquête publique Mise en compatibilité du PLU Luge 4 saisons à lattention de la commissaire enquêtrice », transmises par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@chamrousse.com Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Frédéric GÉROMIN, directeur général de la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, 62 Place de Belledonne, 38410 Chamrousse Tél. : 04.76.59.09.09. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Chamrousse, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. Le Maire DESTANNE DE BERNIS Brigitte

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE CHAMROUSSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET « LUGE 4 SAISONS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE Par arrêté municipal n°23-120 du 11 septembre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours consecutifs, est prescrite du lundi 2 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 3 novembre 2023 à 16h30 inclus, y compris par voie électronique. Mme Mauricette RABATEL, a été désigné commissaire enquêtrice sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête (décision E23000117/38 du 2 août 2023). M. Marc BESSIERE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas dempêchement total de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Elle sera présente, en mairie de Chamrousse pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Lundi 2 octobre 2023 : 8h30 12h ; Mercredi 18 octobre 2023 : 8h30 12h ; Vendredi 3 novembre 2023 : 13h30 16h30 ; Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Chamrousse, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont notamment joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : Le dossier de mise en compatibilité du PLU comprenant une notice explicative, le règlement écrit et graphique modifié ; Le dossier de déclaration de projet (dossier luge «4saisons») Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale; La réponse du maître douvrage à lavis de la MRAe ; Lavis de la CDPNAF ; Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint avec les personnes publiques associées Le registre denquête destiné à recevoir les observations du public. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : www.mairiechamrousse.com. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition dans les lieux précités, reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chamrousse, siège de lenquête (35, Place des Trolles 38410), en mentionnant « Enquête publique Mise en compatibilité du PLU Luge 4 saisons à lattention de la commissaire enquêtrice », transmises par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@chamrousse.com Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Frédéric Géromin, directeur général de la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse, 62 Place de Belledonne, 38410 Chamrousse Tél. : 04.76.59.09.09. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Chamrousse, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. Le Maire, DESTANNE DE BERNIS Brigitte

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2022C10860 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CHAMROUSSE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE REMPLACEMENT DU TÉLÉSIÈGE DE LA BERANGERE SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE DU 14 FEVRIER 2022 AU 21 MARS 2022 INCLUS Le public est informe que par larrêté 22-005 du 26 janvier 2022, Madame Le Maire a prescrit une enquête publique relative au remplacement du télésiège de la Bérangère sur la commune de Chamrousse. Les informations générales du projet sont les suivantes : Le projet consiste à remplacer, Sans modification de laxe, le télésiège débrayable de la Bérangère par un télésiège débrayable 6 places au départ du secteur de Roche Béranger et permettant de rejoindre le point culminant de ce secteur pour un accès gravitaire à toutes les remontées mécaniques du domaine. Les modalités de mise à disposition sont les suivantes : Le dossier du projet, les pièces qui laccompagnent et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ; sera mis à disposition à compter du lundi 14 février 2022 pendant une durée de 36 jours consécutifs soit jusquau lundi 21 mars 2022 inclus ; au siège de la mairie (35 Place des Trolles 38410 Chamrousse) aux jours et heures habituels douverture soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la mairie ( mairiechamrousse.com ) ; Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courriel à ladresse urbanismechamrousse@chamrousse.com ou par courrier à ladresse du siège de la mairie (35 Place des Trolles 38410 Chamrousse) en mentionnant lobjet suivant « Remplacement du télésiège de la Bérangère ». Par décision n° E21000222/38 du 22/12/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur André MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recueillera en mairie les observations du public : Le mardi 15 février 2022 de 9H à 12H Le samedi 26 février 2022 de 9H à 12H Le lundi 21 mars 2022 de 14H à 17H. A lexpiration du délai denquête le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Monsieur le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il transmettra ensuite le dossier avec son rapport, dans lesquels figureront ses conclusions motivées dans les trente jours à compter de la fin de lenquête. Au terme de lenquête publique et après la production du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, les dossiers de demande dautorisation daménagement éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront instruits par les services compétents. Cet avis sera consultable en mairie et sur son site internet jusquà la fin de la mise à disposition

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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Marque déposée

  • CHAMROUSSE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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