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MAIRIE - 38340
Siège social depuis le 01 juillet 2007 (18 ans)
VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES - 38340
Établissement secondaire depuis le 30 janvier 2015 (11 ans)
LE CAP CINEMA DE VOREPPE - 38340
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
SCE DE L EAU - 38340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ACHARD - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DEBELLE - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE DEBELLE - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE STENDHAL - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB STENDHAL - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE STRAVINSKY - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE STRAVINSKY - 38340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 38340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CENTRE SOCIAL ALBERT DIDON - 38340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VOREPPE CHALEUR BOIS - 38340
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 30 janvier 2015
MAIRIE - 38340
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 janvier 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ACHARD - 38340
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
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AL Avis denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Voreppe COMMUNE DE VOREPPE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte, par arrête du Maire n°2025 0510 en date du 28 juillet 2025, Sur le projet de modification n°4 du PLU et se déroulera du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre 2025 inclus. La procédure de modification n°4 du PLU a été engagée pour permettre la réalisation des objectifs suivants : Création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) « Architecture et paysage », Traduction réglementaire de lOAP dans le règlement écrit des différentes zones concernées afin de renforcer les règles impactant la qualité et lintégration des constructions et aménagements (façades, toitures, espaces extérieurs, traitement des sols, pleine terre, plantations, clôtures, stationnement), Actualisation / réajustement du lexique, Actualisation / réajustement des emplacements réservés pour équipements publics au regard notamment des acquisitions et/ou aménagements réalisés, Intégration des dispositions réglementaires du Code de lUrbanisme en matière de stationnements à proximité des gares. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont mentionnées dans les notes de présentation soumises à lenquête publique. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Philippe ROUSSET, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Capucine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter lensemble des pièces du dossier à lhôtel de ville de Voreppe, siège de lenquête, sis 1 Place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : Lundi, mercredi : 8h30 12h00/ 13h30 17h00 Mardi : 8h30 12h00 / 13h30 18h00 Jeudi : 8h30 12h00 Vendredi : 8h30 12h00 / 13h30 16h00 Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Voreppe : www.voreppe.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à lhôtel de ville de Voreppe. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations : Par écrit sur le registre, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à lhôtel de ville aux jours et heures ci dessus, Par courrier adressé au commissaire enquêteur avant la fin de lenquête, le cachet de la poste faisant foi, au siège de lenquête : « Commune de Voreppe, 1 Place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex » avec la mention suivante : « Modification n°4 du PLU Enquête publique A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Par courriel adressé au commissaire enquêteur envoyé à ladresse suivante : enquetepublique.plu@ville-voreppe.fr Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en format PDF, format de page A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 méga octets. Pour toute pièce jointe ne respectant pas ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes par courrier à ladresse postale précitée. Les observations du public seront consultables au siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à lhôtel de ville les : Mardi 16 septembre 2025 de 15 heures à 18 heures Vendredi 26 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures Mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Luc RÉMOND, Maire de Voreppe et responsable du projet ainsi quauprès de M. Sylvain RAFFIER, responsable du Service urbanisme de la commune. À lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Maire de la commune de Voreppe, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de lIsère, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de Ville de Voreppe CS 40147 1 place Charles de Gaulle 38341 Voreppe Cedex, à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun à Grenoble. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue auprès de la commune de Voreppe Service urbanisme. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de Voreppe.
COMMUNE DE VOREPPE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte, par arrêté du Maire n°2025-0510 en date du 28 juillet 2025, Sur le projet de modification n°4 du PLU et se deroulera du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre 2025 inclus. La procédure de modification n°4 du PLU a été engagée pour permettre la réalisation des objectifs suivants : Création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) « Architecture et paysage », Traduction réglementaire de lOAP dans le règlement écrit des différentes zones concernées afin de renforcer les règles impactant la qualité et lintégration des constructions et aménagements (façades, toitures, espaces extérieurs, traitement des sols, pleine terre, plantations, clôtures, stationnement), Actualisation / réajustement du lexique, Actualisation / réajustement des emplacements réservés pour équipements publics au regard notamment des acquisitions et/ou aménagements réalisés, Intégration des dispositions réglementaires du Code de lUrbanisme en matière de stationnements à proximité des gares. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont mentionnées dans les notes de présentation soumises à lenquête publique. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Philippe ROUSSET, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Capucine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter lensemble des pièces du dossier à lhôtel de ville de Voreppe, siège de lenquête, sis 1 Place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : Lundi, mercredi : 8h30-12h00/ 13h30-17h00 Mardi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00 Jeudi : 8h30-12h00 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Voreppe : www.voreppe.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à lhôtel de ville de Voreppe. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations : Par écrit sur le registre, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à lhôtel de ville aux jours et heures ci-dessus, Par courrier adressé au commissaire enquêteur avant la fin de lenquête, le cachet de la poste faisant foi, au siège de lenquête : « Commune de Voreppe, 1 Place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex » avec la mention suivante : « Modification n°4 du PLU Enquête publique A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Par courriel adressé au commissaire enquêteur envoyé à ladresse suivante : enquetepublique.plu@ville-voreppe.fr Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en format PDF, format de page A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 méga octets. Pour toute pièce jointe ne respectant pas ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes par courrier à ladresse postale précitée. Les observations du public seront consultables au siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à lhôtel de ville les : Mardi 16 septembre 2025 de 15 heures à 18 heures Vendredi 26 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures Mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Luc RÉMOND, Maire de Voreppe et responsable du projet ainsi quauprès de M. Sylvain RAFFIER, responsable du Service urbanisme de la commune. À lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Maire de la commune de Voreppe, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de lIsère, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de Ville de Voreppe CS 40147 1 place Charles de Gaulle 38341 Voreppe Cedex, à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun à Grenoble. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue auprès de la commune de Voreppe Service urbanisme. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de Voreppe.
COMMUNE DE VOREPPE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte, par arrêté du Maire n°2025-0510 en date du 28 juillet 2025, Sur le projet de modification n°4 du PLU et se deroulera du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre 2025 inclus. La procédure de modification n°4 du PLU a été engagée pour permettre la réalisation des objectifs suivants : Création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) « Architecture et paysage », Traduction réglementaire de lOAP dans le règlement écrit des différentes zones concernées afin de renforcer les règles impactant la qualité et lintégration des constructions et aménagements (façades, toitures, espaces extérieurs, traitement des sols, pleine terre, plantations, clôtures, stationnement), Actualisation / réajustement du lexique, Actualisation / réajustement des emplacements réservés pour équipements publics au regard notamment des acquisitions et/ou aménagements réalisés, Intégration des dispositions réglementaires du Code de lUrbanisme en matière de stationnements à proximité des gares. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont mentionnées dans les notes de présentation soumises à lenquête publique. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Philippe ROUSSET, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Capucine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter lensemble des pièces du dossier à lhôtel de ville de Voreppe, siège de lenquête, sis 1 Place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex, aux jours et heures habituels douverture au public : Lundi, mercredi : 8h30-12h00/ 13h30-17h00 Mardi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00 Jeudi : 8h30-12h00 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 Lensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Voreppe : www.voreppe.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à lhôtel de ville de Voreppe. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations : Par écrit sur le registre, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à lhôtel de ville aux jours et heures ci-dessus, Par courrier adressé au commissaire enquêteur avant la fin de lenquête, le cachet de la poste faisant foi, au siège de lenquête : « Commune de Voreppe, 1 Place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex » avec la mention suivante : « Modification n°4 du PLU Enquête publique A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ». Par courriel adressé au commissaire enquêteur envoyé à ladresse suivante : enquetepublique.plu@ville-voreppe.fr Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en format PDF, format de page A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 méga octets. Pour toute pièce jointe ne respectant pas ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes par courrier à ladresse postale précitée. Les observations du public seront consultables au siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à lhôtel de ville les : Mardi 16 septembre 2025 de 15 heures à 18 heures Vendredi 26 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures Mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Luc RÉMOND, Maire de Voreppe et responsable du projet ainsi quauprès de M. Sylvain RAFFIER, responsable du Service urbanisme de la commune. À lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Maire de la commune de Voreppe, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de lIsère, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lHôtel de Ville de Voreppe CS 40147 1 place Charles de Gaulle 38341 Voreppe Cedex, à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun à Grenoble. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue auprès de la commune de Voreppe Service urbanisme. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil municipal de la commune de Voreppe.
COMMUNE DE VOREPPE Prise en considération du projet damenagement du secteur des Rayettes (Article L.424-1-3° du Code de lurbanisme) Le Maire de Voreppe porte à la connaissance du public que le Conseil municipal, dans sa séance du 26 juin 2025, A pris en considération le projet daménagement du secteur « Les Rayettes ». La Commune pourra exercer un sursis à statuer sur toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet daménagement densemble de ce secteur. La délibération correspondante n°9730 et le plan annexé sont affichés à lHôtel de Ville pendant un mois et tenus à la disposition du public : à lHôtel de Ville de Voreppe aux jours et heures habituels douverture au public, à la Préfecture de lIsère, sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr
RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LA COMMUNE DE VOREPPE Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrête du Président du Département de lIsère n°2025-1617 en date du 3 avril 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Voreppe. Cette enquête aura lieu du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Edward PIERROT, Ingénieur retraité, a été désigné Commissaire enquêteur et Madame Marie-France BACUVIER, comme Commissaire enquêtrice suppléante, par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 février 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus, à lHôtel de Ville de Voreppe, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-dessous : -lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h -jeudi de 8h30 à 12h -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Pendant lenquête publique, lHôtel de Ville sera fermé les vendredi 30 mai et lundi 9 juin 2025. Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Edward Pierrot, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle -CS 40157 38341 Voreppe cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquete.publique@ville-voreppe.fr (avec objet « PAEN Voreppe ») jusquau mardi 17 juin 2025. Les observations du public sont consultables pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que les observations, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr et de la Ville de Voreppe : www.voreppe.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : -une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; -un plan de situation et un plan de délimitation ; -la mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; -les accord et avis des personnes publiques consultées ; -larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; -le registre des observations. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à lHôtel de Ville de Voreppe 1 place Charles de Gaulle à Voreppe aux jours et horaires suivants : -le mardi 20 mai 2025 de 15h à 18h -le mardi 17 juin 2025 de 15h à 18h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés à lHôtel de Ville de Voreppe aux heures douverture et à ladresse indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de la commune de Voreppe.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LA COMMUNE DE VOREPPE Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2025-1617 en date du 3 avril 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Voreppe. Cette enquête aura lieu du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Edward PIERROT, Ingénieur retraité, a été désigné Commissaire enquêteur et Madame Marie-France BACUVIER, comme Commissaire enquêtrice suppléante, par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 février 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus, à lHôtel de Ville de Voreppe, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-dessous : lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h jeudi de 8h30 à 12h vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h Pendant lenquête publique, lHôtel de Ville sera fermé les vendredi 30 mai et lundi 9 juin 2025. Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Edward Pierrot, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40157 38341 Voreppe cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquete.publique@ville-voreppe.fr (avec objet « PAEN Voreppe ») jusquau mardi 17 juin 2025. Les observations du public sont consultables pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que les observations, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr et de la Ville de Voreppe : www.voreppe.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; un plan de situation et un plan de délimitation ; la mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; les accord et avis des personnes publiques consultées ; larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; le registre des observations. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à lHôtel de Ville de Voreppe 1 place Charles de Gaulle à Voreppe aux jours et horaires suivants : le mardi 20 mai 2025 de 15h à 18h le mardi 17 juin 2025 de 15h à 18h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés à lHôtel de Ville de Voreppe aux heures douverture et à ladresse indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de la commune de Voreppe.
COMMUNE DE VOREPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux Par arrêté n°2023-1101 du 22 décembre 2023, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative à la mise à jour du plan et des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune. Lenquête publique se déroulera en Mairie, 1 place Charles de Gaulle, Pour une duree de 15 jours, du : Lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au lundi 5 février 2024 à 17h00 Durant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en Mairie de Voreppe, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra aussi être consulté sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront être également reçues au plus tard le lundi 5 février 2024, par : Courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux, Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Voie électronique au plus tard à 17h00, à ladresse suivante : enquete-poblet@gmail.com Les courriers et observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à lHôtel de ville : Le mardi 23 janvier 2024 de 16h00 à 18h00 Le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 Le lundi 5 février 2024 de 15h00 à 17h00 Une demande de rendez-vous pendant ces créneaux de permanence pourra être formulée auprès de la Commissaire enquêtrice sur ladresse mail suivante : enquete-poblet@gmail.com Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à Monsieur Charly PETRE, Adjoint au Maire, ainsi quauprès du service espace public de la Commune. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en Mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public en Mairie pendant un an à partir de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune. À lissue de lenquête, le projet de mise à jour du classement de la voirie communale sera soumis au Conseil municipal pour approbation.
COMMUNE DE VOREPPE Avis denquête publique Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux Par arrêté n°2024/0001 du 2 janvier 2024, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative à la mise à jour du plan et des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune. Lenquête publique se déroulera en Mairie, 1 place Charles de Gaulle, Pour une durée de 15 jours, du : Lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au lundi 5 fevrier 2024 à 17h00 Durant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en Mairie de Voreppe, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra aussi être consulté sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront être également reçues au plus tard le lundi 5 février 2024, par : Courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux, Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Voie électronique au plus tard à 17h00, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les courriers et observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à lHôtel de ville : Le mardi 23 janvier 2024 de 16h00 à 18h00 Le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 Le lundi 5 février 2024 de 15h00 à 17h00 Une demande de rendez-vous pendant ces créneaux de permanence pourra être formulée auprès de la Commissaire enquêtrice sur ladresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à Monsieur Charly PETRE, Adjoint au Maire, ainsi quauprès du service espace public de la Commune. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en Mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public en Mairie pendant un an à partir de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune. À lissue de lenquête, le projet de mise à jour du classement de la voirie communale sera soumis au Conseil municipal pour approbation.
COMMUNE DE VOREPPE Avis denquête publique Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux Par arrêté n°2024/0001 du 2 janvier 2024, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative à la mise à jour du plan et des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune. Lenquête publique se déroulera en Mairie, 1 place Charles de Gaulle, Pour une durée de 15 jours, du : Lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au lundi 5 fevrier 2024 à 17h00 Durant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en Mairie de Voreppe, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra aussi être consulté sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront être également reçues au plus tard le lundi 5 février 2024, par : Courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux, Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Voie électronique au plus tard à 17h00, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les courriers et observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à lHôtel de ville : Le mardi 23 janvier 2024 de 16h00 à 18h00 Le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 Le lundi 5 février 2024 de 15h00 à 17h00 Une demande de rendez-vous pendant ces créneaux de permanence pourra être formulée auprès de la Commissaire enquêtrice sur ladresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à Monsieur Charly PETRE, Adjoint au Maire, ainsi quauprès du service espace public de la Commune. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en Mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public en Mairie pendant un an à partir de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune. À lissue de lenquête, le projet de mise à jour du classement de la voirie communale sera soumis au Conseil municipal pour approbation.
VILLE DE oreppe COMMUNE DE VOREPPE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG ET DE SES ABORDS (Article L424-1-3° du Code de lurbanisme) Le Maire de Voreppe porte à la connaissance du public que le Conseil municipal, dans sa séance du 30 juin 2022, A pris en consideration le projet daménagement du secteur du Centre Bourg et de ses abords. La Commune pourra exercer un sursis à statuer sur toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet daménagement densemble de ce secteur. La délibération correspondante n°9326 et le plan annexé sont affichés à lHôtel de Ville pendant un mois et seront annexés au Plan local durbanisme par un arrêté de mise à jour et tenus à la disposition du public : -à lHôtel de Ville de Voreppe aux jours et heures habituels douverture au public, -à la Préfecture de lIsère, -sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. Un exemplaire de cet arrêté est affiché pendant un mois à lHôtel de Ville. (EP13732
COMMUNE DE VOREPPE Approbation du Règlement local de publicite (RLP) et mise à jour du Plan local durbanisme (PLU) Le Conseil municipal, par délibération n°9271 du 3 février 2022, A approuvé le Règlement local de publicité (RLP). Le dossier complet de RLP a été annexé au Plan local durbanisme par un arrêté de mise à jour. Il est tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Voreppe ainsi quà la Préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture au public, et sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. Un exemplaire de la délibération et de larrêté sont affichés pendant un mois sur le panneau daffichage municipal situé sur le parvis de lhôtel de ville, place Charles de Gaulle. (EP10614)
COMMUNE DE VOREPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis daménager anciennes papeteries de Voreppe Par arrête n°2021-0837 du 15 octobre 2021, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative au permis daménager (PA) déposé par Territoires 38, Ayant pour objet la requalification dune partie du site des anciennes papeteries. Le permis daménager porte sur une surface de 8,4 ha, permettant laccueil de nouvelles sociétés dans le parc dactivités CentrAlp et la création de deux voiries. Néanmoins, létude dimpact, portée par le permis daménager, a été réalisée sur lensemble du tènement des papeteries, soit 15,2 ha, afin de présenter une cohérence danalyse des enjeux environnementaux. Le dossier de PA inclut les avis des services extérieurs consultés sur le projet, et en particulier lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis. Au terme de lenquête publique et à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la Commune de Voreppe disposera dun délai dinstruction de deux mois pour ce PA. Lautorité compétente pour statuer sur le PA est le Maire au nom de la Commune de Voreppe. Madame Pascale POBLET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, du lundi 8 novembre à 8h30 au vendredi 10 décembre 2021 à 12h00, pour une durée de 33 jours consécutifs. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable à lhôtel de ville, siège de lenquête, en version papier et en version numérique sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à lhôtel de ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en mentionnant lobjet « enquête publique sur le permis daménager des anciennes papeteries à lattention du commissaire enquêteur » à ladresse postale suivante : Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex. Les observations et propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par mail à ladresse enquete.poblet@gmail.com. Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Mégaoctets pour lensemble des pièces jointes. Pour toutes les pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations et propositions accompagnées des pièces jointes sous format papier à ladresse postale précitée. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier au siège de lenquête et accessibles sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. (EP8444)
COMMUNE DE VOREPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis daménager anciennes papeteries de Voreppe Par arrête n°2021-0837 du 15 octobre 2021, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative au permis daménager (PA) déposé par Territoires 38, Ayant pour objet la requalification dune partie du site des anciennes papeteries. Le permis daménager porte sur une surface de 8,4 ha, permettant laccueil de nouvelles sociétés dans le parc dactivités CentrAlp et la création de deux voiries. Néanmoins, létude dimpact, portée par le permis daménager, a été réalisée sur lensemble du tènement des papeteries, soit 15,2 ha, afin de présenter une cohérence danalyse des enjeux environnementaux. Le dossier de PA inclut les avis des services extérieurs consultés sur le projet, et en particulier lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis. Au terme de lenquête publique et à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la Commune de Voreppe disposera dun délai dinstruction de deux mois pour ce PA. Lautorité compétente pour statuer sur le PA est le Maire au nom de la Commune de Voreppe. Madame Pascale POBLET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, du lundi 8 novembre à 8h30 au vendredi 10 décembre 2021 à 12h00, pour une durée de 33 jours consécutifs. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable à lhôtel de ville, siège de lenquête, en version papier et en version numérique sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à lhôtel de ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en mentionnant lobjet « enquête publique sur le permis daménager des anciennes papeteries à lattention du commissaire enquêteur » à ladresse postale suivante : Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex. Les observations et propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par mail à ladresse enquete.poblet@gmail.com. Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Mégaoctets pour lensemble des pièces jointes. Pour toutes les pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations et propositions accompagnées des pièces jointes sous format papier à ladresse postale précitée. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier au siège de lenquête et accessibles sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à lhôtel de ville les : mercredi 17 novembre 2021 de 13h30 à 17h, mardi 30 novembre 2021 de 13h30 à 18h, vendredi 10 décembre 2021 de 8h30 à 12h. Il est à noter que lensemble de ces dispositions est susceptible de varier en fonction de lévolution des consignes nationales relatives à la prévention de lévolution de la pandémie de COVID-19. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Territoires 38 groupe Elegia à Grenoble, Monsieur Mathieu IVAL chef de projet m.ival@elegia-groupe.fr 04 76 70 97 97. À lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Voreppe et à la préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr (EP8865)
COMMUNE DE VOREPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement local de publicité (RLP) Par arrêté n°2021-0752 du 22 septembre 2021, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). Le RLP est un document qui édicte des prescriptions à légard de la publicité, Des enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté dexpression et de la liberté du commerce et de lindustrie. Au terme de lenquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil municipal. Monsieur Jean-Marc DUVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, du lundi 18 octobre à 8h30 au vendredi 19 novembre 2021 à 12h00, pour une durée de 33 jours consécutifs. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable à lhôtel de ville, siège de lenquête, en version papier et en version numérique sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à lhôtel de ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en mentionnant lobjet « enquête publique sur la révision du RLP à lattention du commissaire enquêteur » à ladresse postale suivante : Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38343 Voreppe cedex. Les observations et propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par le biais dun formulaire de participation en ligne accessible sur le site internet de la Commune www. voreppe.fr. Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Mégaoctets pour lensemble des pièces jointes. Pour toutes les pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations et propositions accompagnées des pièces jointes sous format papier à ladresse postale précitée. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier au siège de lenquête et accessibles sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à lhôtel de ville les : lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h, mardi 26 octobre 2021 de 9h à 12h, vendredi 05 novembre 2021 de 9h à 12h, mardi 09 novembre 2021 de 14h à 17h, vendredi 19 novembre de 9h à 12h. Il est à noter que lensemble de ces dispositions est susceptible de varier en fonction de lévolution des consignes nationales relatives à la prévention de lévolution de la pandémie de COVID-19. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de lurbanisme, de laménagement et des nouvelles technologies et responsable du projet, ainsi quauprès du service administration foncier environnement de la Commune. À lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de RLP. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Voreppe et à la préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. (EP8007)
COMMUNE DE VOREPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement local de publicité (RLP) Par arrêté nº2021-0752 du 22 septembre 2021, le Maire de Voreppe a prescrit lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). Le RLP est un document qui édicte des prescriptions à légard de la publicité, Des enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté dexpression et de la liberté du commerce et de lindustrie. Au terme de lenquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil municipal. Monsieur Jean-Marc DUVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, du lundi 18 octobre à 8h30 au vendredi 19 novembre 2021 à 12h00, pour une durée de 33 jours consécutifs. Lensemble des pièces du dossier denquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable à lhôtel de ville, siège de lenquête, en version papier et en version numérique sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture au public : * lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, * mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, * jeudi : 8h30-12h, * vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à lhôtel de ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête, ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en mentionnant lobjet « enquête publique sur la révision du RLP à lattention du commissaire enquêteur » à ladresse postale suivante : Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38343 Voreppe cedex. Les observations et propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur par le biais dun formulaire de participation en ligne accessible sur le site internet de la Commune www. voreppe.fr . Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Mégaoctets pour lensemble des pièces jointes. Pour toutes les pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations et propositions accompagnées des pièces jointes sous format papier à ladresse postale précitée. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier au siège de lenquête et accessibles sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à lhôtel de ville les : * lundi 18 octobre 2021 de 14h à 17h, * mardi 26 octobre 2021 de 9h à 12h, * vendredi 05 novembre 2021 de 9h à 12h, * mardi 09 novembre 2021 de 14h à 17h, * vendredi 19 novembre de 9h à 12h. Il est à noter que lensemble de ces dispositions est susceptible de varier en fonction de lévolution des consignes nationales relatives à la prévention de lévolution de la pandémie de COVID-19. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de l urbanisme, de laménagement et des nouvelles technologies et responsable du projet, ainsi quauprès du service administration foncier environnement de la Commune. À lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de RLP. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Voreppe et à la préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. 271661700
COMMUNE DE VOREPPE Approbation des modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Conseil municipal, par delibérations n°9172, 9173 et 9174 du 27 mai 2021, A approuvé les modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du PLU concernant respectivement : les possibilités de développement dactivités commerciales existantes au niveau des zones urbaines UD, des ajustements réglementaires nécessaires sur le secteur de lHoirie et la traduction des objectifs de mixité sociale dans le PLU. Les dossiers complets sont tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Voreppe, ainsi quà la Préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture au public. Un exemplaire de chacune des délibérations est affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal situé sur le parvis de lhôtel de ville, place Charles de Gaulle. (EP6619)
Commune de Voreppe AVIS DE MISE À DISPOSITION Projets de modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du Plan local durbanisme (PLU) Le Maire de Voreppe fait connaître que, conformement aux arrêtés n°2021-0146, 2021-0147 et 2021-0148 en date du 26 janvier 2021 et aux délibérations n° 9113, 9114 et 9115 du Conseil municipal en date du 04 février 2021, Il sera procédé à une mise à disposition du public, sur le territoire de la commune de Voreppe, des dossiers portant sur les modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La modification simplifiée n°2 a pour objectif de faire évoluer les possibilités de développement dactivités commerciales existantes au niveau des zones urbaines UD, afin de leur permettre dévoluer et de sagrandir en dehors du volume existant, tout en maintenant le plafond de 60 m 2 de surface de vente supplémentaire. La modification simplifiée n°3 a pour objectif de procéder à des ajustements réglementaires nécessaires sur le secteur de lHoirie afin de répondre à des réalités opérationnelles sur ce secteur et permettre la mise en oeuvre de la Zone daménagement concerté (ZAC). La modification simplifiée n°4 a pour objectif de prendre en compte, dans le cadre de la mise en oeuvre des outils de mixité sociale du PLU, lensemble des typologies de logements, qui sont aujourdhui comptabilisées au titre des obligations de la Loi SRU (mixité sociale dans lhabitat). La mise à disposition se déroulera à lHôtel de Ville de Voreppe, 1 place Charles de Gaulle, 38340 Voreppe, du lundi 22 février au mardi 23 mars 2021 inclus pour une durée de 30 jours, aux jours et heures habituels douverture au public: Lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h Jeudi : 8h30-12h Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h Le Maire, Luc Rémond, et/ou lAdjoint chargé de lurbanisme et de laménagement, Jean-Louis Soubeyroux, tiendront 2 permanences sur rendez-vous (Demande adressée à consultation.publique@ville-voreppe.fr ou au 04 76 50 47 40) : Mardi 23 février 2021 de 14h00 à 17h00 Mardi 23 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Chacune de ces trois modifications simplifiées fait lobjet dun dossier distinct. Chaque dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé des motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de lurbanisme. Un registre sera ouvert pour chaque dossier afin que le public puisse consigner ses observations. Les dossiers et les registres seront mis à disposition du public à lHôtel de Ville de Voreppe, aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers sur place et consigner éventuellement ses observations sur le(s) registre(s) correspondant(s). Lensemble des pièces des dossiers pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de Commune http: // www.voreppe.fr/ pendant toute la durée de la mise à disposition. Les observations pourront également être adressées au Maire par courrier en mentionnant lobjet : « Modification simplifiée n°2 du PLU » ou « Modification simplifiée n°3 du PLU » ou « Modification simplifiée n°4 du PLU » à ladresse postale suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Les observations pourront également être adressées au Maire par courriel envoyé à ladresse suivante : consultation.publique@villevoreppe. fr. Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 Méga octets pour lensemble des pièces jointes. Pour toutes pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes sous format papier à ladresse postale précitée. Il est à noter que lensemble de ces dispositions est susceptible de varier en fonction de lévolution des consignes nationales relatives à la prévention de lévolution de la pandémie de COVID-19, notamment les rendez-vous qui pourront se tenir en présentiel à lHôtel de Ville ou en visioconférence. A lissue de la mise à disposition de chacun des trois dossiers, les registres seront clos et signés par le Maire. Les bilans de chacune des mises à disposition seront présentés en Conseil municipal qui en délibérera et adoptera, par délibérations motivées, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Le Maire de Voreppe, Luc Rémond. (EP4172)
COMMUNE DE VOREPPE MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N°2, 3 ET 4 DU PLU Par arrêtés n° 2021-0146, 2021-0147 et 2021-0148 en date du 26 janvier 2021, le Maire de Voreppe a prescrit respectivement les modifications simplifiees n°2, 3 et 4 du Plan local durbanisme (PLU) : La modification simplifiée n°2 a pour objectif de faire évoluer les possibilités de développement dactivités commerciales existantes au niveau des zones urbaines UD, Afin de leur permettre dévoluer et de sagrandir en dehors du volume existant, tout en maintenant le plafond de 60 m 2 de surface de vente supplémentaire. La modification simplifiée n°3 a pour objectif de procéder à des ajustements réglementaires nécessaires sur le secteur de lHoirie afin de répondre à des réalités opérationnelles sur ce secteur et permettre la mise en oeuvre de la Zone daménagement concerté (ZAC). la modification simplifiée n°4 a pour objectif de prendre en compte, dans le cadre de la mise en oeuvre des outils de mixité sociale du PLU, lensemble des typologies de logements, qui sont aujourdhui comptabilisées au titre des obligations de la Loi SRU (mixité sociale dans lhabitat). Les 3 arrêtés font lobjet dun affichage à lHôtel de Ville pendant une durée dun mois minimum. Les modalités de mise à disposition du public des dossiers de modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du PLU seront précisées par délibérations du Conseil municipal ainsi que par la publication dun avis dans la presse. (EP3926)
COMMUNE DE VOREPPE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR « CRUE DE MOIRANS / LA POSTE » (Article L424-1-3° du Code de lurbanisme) Le Maire de Voreppe porte à la connaissance du public que le Conseil municipal, dans sa séance du 29 octobre 2020, A pris en consideration le projet daménagement du secteur « Crue de Moirans / La Poste ». La commune pourra exercer un sursis à statuer sur toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet daménagement densemble de ce secteur. La délibération correspondante n°9067 et le plan annexé seront annexés au Plan Local dUrbanisme par un arrêté de mise à jour et tenus à la disposition du public : à lHôtel de Ville de Voreppe aux jours et heures habituels douverture au public, à la Préfecture de lIsère, sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr. Un exemplaire de cet arrêté est affiché pendant un mois à lHôtel de Ville. (EP2704)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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