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213 805 633
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 213 805 633 213805633
- NUMÉRO DE TVA
- FR46213805633 FR46213805633
- DATE DE CREATION
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- -
- FORME JURIDIQUE
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
- Shal
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Finances
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
préfecture DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron La préfète de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 20 octobre 2025 09h00 au lundi 24 novembre 2025 12h30, soit une durée de 35,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron. Le siège de lenquête publique est fixé à lHôtel de Ville de la commune de Voiron. La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. Mme Catherine VIGNON, ancienne ingénieur conseil en environnement, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire, et M. Philippe NOUVEL, ancien ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes publiques) sur le site internet dédié à ladresse: https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur support papier à lHôtel de Ville de la commune de Voiron (12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. sur un poste informatique à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : sur le registre dématérialisé à ladresse internet : https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur le registre papier présent à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux ; par courrier écrit à : Mme La commissaire-enquêtrice du PPRN de Voiron Hôtel de Ville de la commune de Voiron -12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex en mentionnant : « PPRN de VOIRON A lattention de madame la commissaire-enquêtrice » par voie électronique, à : pprnvoiron@democratie-active.fr La commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRn de Voiron aux lieux et aux heures suivantes : Hôtel de Ville de la commune de Voiron 12 rue Mainssieux 38516 VOIRON : lundi 3 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 mardi 18 novembre 2025 de 15h30 à 18h30 lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 Bibliothèque Philippe Vial 5 boulevard Edgard Kefler 38500 VOIRON : samedi 15 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par la commissaire-enquêtrice à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public à la lhôtel de ville de Voiron ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/, pendant une durée dau moins un an. Ce projet na pas été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 18 juillet 2023 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier à lautorité responsable du projet à ladresse : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38 040 GRENOBLE CEDEX 9.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
LI2508276 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prevention des risques naturels (PPRN) de Voiron La préfète de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 20 octobre 2025 09h00 au lundi 24 novembre 2025 12h30, soit une durée de 35,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron. Le siège de lenquête publique est fixé à lHôtel de Ville de la commune de Voiron. La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. Mme Catherine VIGNON, ancienne ingénieur conseil en environnement, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire, et M. Philippe NOUVEL, ancien ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes publiques) sur le site internet dédié à ladresse : https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur support papier à lHôtel de Ville de la commune de Voiron (12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. sur un poste informatique à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : sur le registre dématérialisé à ladresse internet : https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur le registre papier présent à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux ; par courrier écrit à : Mme La commissaire-enquêtrice du PPRN de Voiron Hôtel de Ville de la commune de Voiron 12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex en mentionnant : «PPRN de VOIRON A lattention de madame la commissaire enquêtrice» par voie électronique, à : pprnvoiron@democratie-active.fr La commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRn de Voiron aux lieux et aux heures suivantes : Lieux Dates et heures des permanences de la commissaire-enquêtrice . Hôtel de Ville de la commune de Voiron 12 rue Mainssieux 38516 VOIRON lundi 3 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 mardi 18 novembre 2025 de 15h30 à 18h30 lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 . Bibliothèque Philippe Vial 5 boulevard Edgard Kefler 38500 VOIRON samedi 15 novembre 2025 de 14h00 à 17h00. Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par la commissaire enquêtrice à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public à la lhôtel de ville de Voiron ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site interne thttps://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ , pendant une durée dau moins un an. Ce projet na pas été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 18 juillet 2023 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier à lautorité responsable du projet à ladresse : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère, Service sécurité et risques, 17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 GRENOBLE CEDEX 9.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
préfecture DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron La préfète de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 20 octobre 2025 09h00 au lundi 24 novembre 2025 12h30, soit une durée de 35,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron. Le siège de lenquête publique est fixé à lHôtel de Ville de la commune de Voiron. La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. Mme Catherine VIGNON, ancienne ingénieur conseil en environnement, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire, et M. Philippe NOUVEL, ancien ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes publiques) sur le site internet dédié à ladresse: https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur support papier à lHôtel de Ville de la commune de Voiron (12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. sur un poste informatique à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : sur le registre dématérialisé à ladresse internet : https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur le registre papier présent à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux ; par courrier écrit à : Mme La commissaire-enquêtrice du PPRN de Voiron Hôtel de Ville de la commune de Voiron -12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex en mentionnant : « PPRN de VOIRON A lattention de madame la commissaire-enquêtrice » par voie électronique, à : pprnvoiron@democratie-active.fr La commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRn de Voiron aux lieux et aux heures suivantes : Hôtel de Ville de la commune de Voiron 12 rue Mainssieux 38516 VOIRON : lundi 3 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 mardi 18 novembre 2025 de 15h30 à 18h30 lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 Bibliothèque Philippe Vial 5 boulevard Edgard Kefler 38500 VOIRON : samedi 15 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par la commissaire-enquêtrice à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public à la lhôtel de ville de Voiron ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/, pendant une durée dau moins un an. Ce projet na pas été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 18 juillet 2023 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier à lautorité responsable du projet à ladresse : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38 040 GRENOBLE CEDEX 9.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
LI2508280 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prevention des risques naturels (PPRN) de Voiron La préfète de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 20 octobre 2025 09h00 au lundi 24 novembre 2025 12h30, soit une durée de 35,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron. Le siège de lenquête publique est fixé à lHôtel de Ville de la commune de Voiron. La préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. Mme Catherine VIGNON, ancienne ingénieur conseil en environnement, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire, et M. Philippe NOUVEL, ancien ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes publiques) sur le site internet dédié à ladresse : https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur support papier à lHôtel de Ville de la commune de Voiron (12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. sur un poste informatique à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : sur le registre dématérialisé à ladresse internet : https://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ sur le registre papier présent à la mairie de Voiron aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux ; par courrier écrit à : Mme La commissaire-enquêtrice du PPRN de Voiron Hôtel de Ville de la commune de Voiron 12 rue Mainssieux CS 30268 38516 VOIRON Cedex en mentionnant : «PPRN de VOIRON A lattention de madame la commissaire enquêtrice» par voie électronique, à : pprnvoiron@democratie-active.fr La commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRn de Voiron aux lieux et aux heures suivantes : Lieux Dates et heures des permanences de la commissaire-enquêtrice . Hôtel de Ville de la commune de Voiron 12 rue Mainssieux 38516 VOIRON lundi 3 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 mardi 18 novembre 2025 de 15h30 à 18h30 lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 12h30 . Bibliothèque Philippe Vial 5 boulevard Edgard Kefler 38500 VOIRON samedi 15 novembre 2025 de 14h00 à 17h00. Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par la commissaire enquêtrice à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public à la lhôtel de ville de Voiron ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site interne thttps://www.democratie-active.fr/pprnvoiron/ , pendant une durée dau moins un an. Ce projet na pas été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 18 juillet 2023 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier à lautorité responsable du projet à ladresse : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère, Service sécurité et risques, 17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 GRENOBLE CEDEX 9.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de VOIRON Modification du D.P.U Par délibération du 24 avril 2024, le Conseil municipal de Voiron a modifié les perimètres dapplication du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU. La délibération est affichée pour un mois en mairie, Et elle est consultable au service Urbanisme de la mairie aux heures habituelles douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de VOIRON Approbation du PLU Par délibération du 24 avril 2024, le Conseil municipal de Voiron a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette delibération est affichée pour un mois en mairie. Le dossier est consultable au service urbanisme de la mairie, 58 cours Becquart-Castelbon, Aux jours et heures habituelles douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 24 avril 2024, le Conseil municipal de Voiron a modifié les périmètres dapplication du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU. La délibération est affichée pour un mois en mairie, Et elle est consultable au service Urbanisme de la mairie aux heures habituelles douverture. (EP33608)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de VOIRON Approbation du PLU Par délibération du 24 avril 2024, le Conseil municipal de Voiron a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette delibération est affichée pour un mois en mairie. Le dossier est consultable au service urbanisme de la mairie, 58 cours Becquart-Castelbon, Aux jours et heures habituelles douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de VOIRON Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun périmetre délimité des abords du monument aux morts Actualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales Par arrêté n°DST.U-2023.1182 du 6 octobre 2023, le Maire de Voiron a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision générale du plan local durbanisme (PLU), La création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts, Lactualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Voiron représentée par son Maire, M. Julien Polat, et dont le siège administratif est situé à lhôtel de ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie (Tel : 0480569090). La personne responsable du périmètre délimité des abords du monument aux morts est le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Toute information peut être demandée auprès de lUnité départementale de lArchitecture et du Patrimoine de lIsère (UDAP), 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 09 (Tel : 04 56 59 46 13). La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno Cattin, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 8363, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de lEau (Tel : 04 76 67 60 10). Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale par décision de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) par décision du 24 octobre 2022. Lévaluation environnementale est jointe au dossier denquête publique, ainsi que lavis de la MRAe en date du 28 juillet 2023, et les réponses apportées par la Ville. Le projet de zonage assainissement na pas été soumis à évaluation environnementale, par décision de la MRAe du 30 mars 2023 (eaux usées) et du 18 juillet 2023 (eaux pluviales). Dates de lenquête Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, du mardi 7 novembre 2023 à 8h30, au jeudi 21 décembre 2023 à minuit pour une durée de 45 jours consécutifs. Le tribunal administratif de Grenoble a désigné par ordonnance du 26 juillet 2023 Monsieur Gabriel Ullmann, docteur ingénieur et docteur en droit de lenvironnement, en qualité de commissaire-enquêteur. Consultation du dossier Le dossier denquête publique est constitué de trois dossiers correspondant à la révision du PLU, à la délimitation du périmètre des abords du monument aux morts, et au zonage assainissement composé dun sous-dossier pour les eaux usées et un sous-dossier pour les eaux pluviales. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier sera mis à disposition du public à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, samedi 18 novembre et samedi 2 décembre de 8h30 à 12h, et pendant les heures de permanence du commissaire-enquêteur à lhôtel de ville (voir les jours et heures ci-dessous). Le dossier dématérialisé sera disponible durant la durée de lenquête publique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4924 , également accessible à partir du site internet de la mairie : www.voiron.fr En outre, le dossier dématérialisé pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique installé à lhôtel de ville, pendant les mêmes périodes douverture. Consignation des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, un registre unique sera mis à disposition du public à lhôtel de ville. Le public pourra également adresser un courrier à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur la révision du PLU, Hôtel de ville de Voiron, CS 30268, 38516 Voiron Cedex Enfin, le public pourra déposer ses observations sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4924 ou à ladresse mail suivante : enquete-publique-4924@registre-dematerialise.fr Il est précisé que les contributions transmises via ladresse mail seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, aux jours et heures suivants : Mercredi 15 novembre de 8h30 à 12h Vendredi 1er décembre de 8h30 à 12h Jeudi 21 décembre de 8h30 à 13h et de 14h à 19h Samedi 18 novembre de 8h30 à 12h Jeudi 14 décembre de 12h à 17h30 Jeudi 23 novembre de 12h à 19h Lundi 18 décembre de 14h à 19h En outre, il recevra le public lors de deux permanences délocalisées : Au Point Information Jeunesse, 93 avenue Jean Jaurès : Mardi 7 novembre de 14h à 17h30, A la médiathèque Philippe Vial, 5 boulevard Edgar Kofler : samedi 9 décembre de 14h à 18h. Réunions publiques dinformation et déchange Deux réunions publiques se tiendront sous lautorité du commissaire-enquêteur à la salle des fêtes de Voiron, place Jacques-Antoine Gau : lundi 13 novembre à 19h, et lundi 11 décembre à 19h. Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Voiron. Le périmètre délimité sera ensuite créé par arrêté du Préfet de Région, puis sera annexé au PLU en tant que servitude dutilité publique. Lautorité compétente pour approuver le zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, est la Communauté dAgglomération du Pays voironnais.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4924 et sur le site internet de la Ville (www.voiron.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13839 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts Actualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales Par arrêté n°DST.U-2023.1182 du 6 octobre 2023, le Maire de Voiron a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision générale du plan local durbanisme (PLU), La création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts, Lactualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Voiron représentée par son Maire, M. Julien POLAT, et dont le siège administratif est situé à lhôtel de ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie (Tel : 04 80 56 90 90). La personne responsable du périmètre délimité des abords du monument aux morts est le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Toute information peut être demandée auprès de lUnité départementale de lArchitecture et du Patrimoine de lIsère (UDAP), 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 09 (Tel : 04 56 59 46 13). La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 8363, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de lEau (Tel : 04 76 67 60 10). Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale par décision de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) par décision du 24 octobre 2022. Lévaluation environnementale est jointe au dossier denquête publique, ainsi que lavis de la MRAe en date du 28 juillet 2023, et les réponses apportées par la Ville. Le projet de zonage assainissement na pas été soumis à évaluation environnementale, par décision de la MRAe du 30 mars 2023 (eaux usées) et du 18 juillet 2023 (eaux pluviales). Dates de lenquête Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, du mardi 7 novembre 2023 à 8h30, au jeudi 21 décembre 2023 à minuit pour une durée de 45 jours consécutifs. Le tribunal administratif de Grenoble a désigné par ordonnance du 26 juillet 2023 Monsieur Gabriel Ullmann, docteur ingénieur et docteur en droit de lenvironnement, en qualité de commissaire-enquêteur. Consultation du dossier Le dossier denquête publique est constitué de trois dossiers correspondant à la révision du PLU, à la délimitation du périmètre des abords du monument aux morts, et au zonage assainissement composé dun sous-dossier pour les eaux usées et un sous-dossier pour les eaux pluviales. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier sera mis à disposition du public à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, samedi 18 novembre et samedi 2 décembre de 8h30 à 12h, et pendant les heures de permanence du commissaire-enquêteur à lhôtel de ville (voir les jours et heures ci-dessous). Le dossier dématérialisé sera disponible durant la durée de lenquête publique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4924 , également accessible à partir du site internet de la mairie : www.voiron.fr En outre, le dossier dématérialisé pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique installé à lhôtel de ville, pendant les mêmes périodes douverture. Consignation des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, un registre unique sera mis à disposition du public à lhôtel de ville. Le public pourra également adresser un courrier à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur la révision du PLU, Hôtel de ville de Voiron, CS 30268, 38516 Voiron Cedex. Enfin, le public pourra déposer ses observations sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4924 ou à ladresse mail suivante : enquete-publique-4924@registre-dematerialise.fr . Il est précisé que les contributions transmises via ladresse mail seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, aux jours et heures suivants : Mercredi 15 novembre de 8h30 à 12h Samedi 18 novembre de 8h30 à 12h Jeudi 23 novembre de 12h à 19h Vendredi 1er décembre de 8h30 à 12h Jeudi 14 décembre de 12h à 17h30 Lundi 18 décembre de 14h à 19h Jeudi 21 décembre de 8h30 à 13h et de 14h à 19h. En outre, il recevra le public lors de deux permanences délocalisées : Au Point Information Jeunesse, 93 avenue Jean Jaurès : Mardi 7 novembre de 14h à 17h30, A la médiathèque Philippe Vial, 5 boulevard Edgar Kofler : samedi 9 décembre de 14h à 18h. Réunions publiques dinformation et déchange Deux réunions publiques se tiendront sous lautorité du commissaire-enquêteur à la salle des fêtes de Voiron, place Jacques-Antoine Gau : lundi 13 novembre à 19h, et lundi 11 décembre à 19h. Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Voiron. Le périmètre délimité sera ensuite créé par arrêté du Préfet de Région, puis sera annexé au PLU en tant que servitude dutilité publique. Lautorité compétente pour approuver le zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, est la Communauté dAgglomération du Pays voironnais. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4924 et sur le site internet de la Ville ( www.voiron.fr ).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ville de VOIRON Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun périmetre délimité des abords du monument aux morts Actualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales Par arrêté n°DST.U-2023.1182 du 6 octobre 2023, le Maire de Voiron a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision générale du plan local durbanisme (PLU), La création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts, Lactualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Voiron représentée par son Maire, M. Julien Polat, et dont le siège administratif est situé à lhôtel de ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie (Tel : 0480569090). La personne responsable du périmètre délimité des abords du monument aux morts est le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Toute information peut être demandée auprès de lUnité départementale de lArchitecture et du Patrimoine de lIsère (UDAP), 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 09 (Tel : 04 56 59 46 13). La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno Cattin, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 8363, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de lEau (Tel : 04 76 67 60 10). Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale par décision de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) par décision du 24 octobre 2022. Lévaluation environnementale est jointe au dossier denquête publique, ainsi que lavis de la MRAe en date du 28 juillet 2023, et les réponses apportées par la Ville. Le projet de zonage assainissement na pas été soumis à évaluation environnementale, par décision de la MRAe du 30 mars 2023 (eaux usées) et du 18 juillet 2023 (eaux pluviales). Dates de lenquête Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, du mardi 7 novembre 2023 à 8h30, au jeudi 21 décembre 2023 à minuit pour une durée de 45 jours consécutifs. Le tribunal administratif de Grenoble a désigné par ordonnance du 26 juillet 2023 Monsieur Gabriel Ullmann, docteur ingénieur et docteur en droit de lenvironnement, en qualité de commissaire-enquêteur. Consultation du dossier Le dossier denquête publique est constitué de trois dossiers correspondant à la révision du PLU, à la délimitation du périmètre des abords du monument aux morts, et au zonage assainissement composé dun sous-dossier pour les eaux usées et un sous-dossier pour les eaux pluviales. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier sera mis à disposition du public à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, samedi 18 novembre et samedi 2 décembre de 8h30 à 12h, et pendant les heures de permanence du commissaire-enquêteur à lhôtel de ville (voir les jours et heures ci-dessous). Le dossier dématérialisé sera disponible durant la durée de lenquête publique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4924 , également accessible à partir du site internet de la mairie : www.voiron.fr En outre, le dossier dématérialisé pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique installé à lhôtel de ville, pendant les mêmes périodes douverture. Consignation des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, un registre unique sera mis à disposition du public à lhôtel de ville. Le public pourra également adresser un courrier à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur la révision du PLU, Hôtel de ville de Voiron, CS 30268, 38516 Voiron Cedex Enfin, le public pourra déposer ses observations sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4924 ou à ladresse mail suivante : enquete-publique-4924@registre-dematerialise.fr Il est précisé que les contributions transmises via ladresse mail seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, aux jours et heures suivants : Mercredi 15 novembre de 8h30 à 12h Vendredi 1er décembre de 8h30 à 12h Jeudi 21 décembre de 8h30 à 13h et de 14h à 19h Samedi 18 novembre de 8h30 à 12h Jeudi 14 décembre de 12h à 17h30 Jeudi 23 novembre de 12h à 19h Lundi 18 décembre de 14h à 19h En outre, il recevra le public lors de deux permanences délocalisées : Au Point Information Jeunesse, 93 avenue Jean Jaurès : Mardi 7 novembre de 14h à 17h30, A la médiathèque Philippe Vial, 5 boulevard Edgar Kofler : samedi 9 décembre de 14h à 18h. Réunions publiques dinformation et déchange Deux réunions publiques se tiendront sous lautorité du commissaire-enquêteur à la salle des fêtes de Voiron, place Jacques-Antoine Gau : lundi 13 novembre à 19h, et lundi 11 décembre à 19h. Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Voiron. Le périmètre délimité sera ensuite créé par arrêté du Préfet de Région, puis sera annexé au PLU en tant que servitude dutilité publique. Lautorité compétente pour approuver le zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, est la Communauté dAgglomération du Pays voironnais.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4924 et sur le site internet de la Ville (www.voiron.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de VOIRON Modification simplifiée n°6 du PLU de Voiron Le Conseil municipal de Voiron a approuvé la modification simplifiée n°6 du PLU par delibération n°2023-032 du 19 avril 2023. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois à lhôtel de ville. Elle est consultable, ainsi que le dossier annexé, Au service de lUrbanisme de la mairie ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h, et sur le site internet de la Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de VOIRON Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°6 Mise à disposition du public Le Maire de Voiron a prescrit une modification simplifiée n°6 du PLU par arrêté n° DST.U-2022.1529 du 15 novembre 2022. Cette modification a pour objet : De modifier deux regles du PLU afin de permettre la réalisation dun parking en ouvrage à larrière de la salle de spectacle du Grand Angle en lieu et place du parking de surface existant et dun local de stockage ; De corriger une erreur matérielle sur le document graphique du PLU. Le Conseil municipal a défini, par délibération du 8 février 2023, Les modalités de mise à disposition du public ci-dessous : Le projet de modification simplifiée n° 6 du PLU sera mis à disposition du public pendant un mois, du 27 février à 8h30 au 29 mars 2023 à 17h30 : à laccueil de lhôtel de ville, 12 rue Mainssieux à Voiron, aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h), sur le site internet https:// www.voiron.fr.Le public pourra formuler des observations sur ce projet : sur un registre papier à feuillets non mobile disponible à laccueil de lhôtel de ville ; par voie électronique via ladresse mail suivante : modif-simplifiee-plu@ville-voiron.fr ; par courrier postal à ladresse : Hôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron cedex. Ces contributions seront jointes au registre papier au fur et à mesure de leur réception. Le dossier tenu à disposition du public comprend : Larrêté de prescription de la modification simplifiée n° 6 du PLU en date du 15 novembre 2022 ; Le projet de modification simplifiée n° 6 du PLU, comportant la notice de présentation, le document graphique matérialisant le site du projet, le document graphique avant / après, le règlement écrit faisant apparaître les modifications apportées ; Lavis des personnes publiques associées ; La décision de la mission régionale dAutorité Environnementale (MRAE) Auvergne Rhône-Alpes ; Un registre dobservations. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme (04 80 56 90 90), Espace Cévé, 58 Cours Becquart-Castelbon (ouvert les matins).
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville de VOIRON Règlement Local de Publicité de Voiron Par déliberation du 8 février 2023, le conseil municipal de Voiron a approuvé le règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le RLP est à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie, Espace Cévé, 58 Cours Becquart-Castelbon à Voiron aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION PARTIELLE DUN CHEMIN RURAL DIT « IMPASSE DE LA SOURCE » En execution de larrêté de Monsieur le Maire de Voiron en date du 10/01/2023, une enquête publique portant sur le projet daliénation partielle dun chemin rural dit « Impasse de la Source » aura lieu : Du lundi 30 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h Cette enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs, concerne la désaffectation en vue de laliénation partielle dun chemin rural à lextrémité de limpasse de la Source. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable en version papier à laccueil de lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique mis à sa disposition à laccueil de lhôtel de ville ; par voie postale en adressant un courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-cheminrural@ville-voiron.fr Afin de conduire cette enquête, M. Michel PUECH, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron pour recevoir ses observations : Le 30 janvier 2023 de 10h à 12h Le 13 février 2023 de 15h à 17h Le commissaire-enquêteur établira son rapport et formulera ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie. A lissue de la procédure denquête publique, le Conseil Municipal délibèrera sur le projet. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie de Voiron, Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon, ainsi quau numéro de téléphone suivant : 04 80 56 90 90 et à ladresse mail : urbanisme@ville-voiron.fr (EP15932)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de VOIRON Modification simplifiée n° 6 du PLU Par arrêté n° DST.U-2022.1529, le Maire de Voiron a prescrit une modification simplifiée du PLU de Voiron. Cette modification a pour objet de : Supprimer, Dans la zone UCV, lobligation dune hauteur minimale des constructions fixee à 15 mètres, pour les équipements publics et dintérêt collectif ; Supprimer, dans le secteur UCVr2 (correspondant à la ZAC Rossignol-République), lobligation de 40 % de pleine terre pour les équipements publics et dintérêt collectif. Corriger une erreur matérielle sur le document graphique. Une délibération ultérieure définira les modalités de mise à disposition du dossier auprès du public. Larrêté est affiché à lhôtel de ville et peut être consulté sur le site internet voiron.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE VOIRON En execution de larrêté de Monsieur le Maire de Voiron en date du 04/08/2022, une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) aura lieu : Du lundi 19 septembre 2022 à 9h au vendredi 21 octobre 2022 à 17h Cette enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, concerne la révision du RLP, qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de la commune. Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatique sur le site internet de la Ville à ladresse suivante : http://www.ville-voiron.fr en version papier et sur un ordinateur mis gratuitement à disposition à laccueil de lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique mis à sa disposition à laccueil de lhôtel de ville ; par voie postale en adressant un courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38526 Voiron Cedex par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique rlp@ville-voiron.fr Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 13/07/2022, a désigné Monsieur Jean-Marc Duval, en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron pour recevoir ses observations : lundi 19 septembre de 14h à 17h mardi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 5 octobre de 14h à 17h jeudi 13 octobre de 9h à 12h vendredi 21 octobre de 14h à 17h Le commissaire-enquêteur établira son rapport et formulera ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure denquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de la commune de Voiron. Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie ainsi que sur le site internet (https://www.ville-voiron.fr) durant un an. (EP13173)
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de VOIRON Avis denquête publique Révision du Règlement Local de Publicité de la Commune de Voiron En execution de larrêté de Monsieur le Maire de Voiron en date du 04/08/2022, une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) aura lieu : Du lundi 19 septembre 2022 à 9h au vendredi 21 octobre 2022 à 17h Cette enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, concerne la révision du RLP, qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de la commune. Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatiquesur le site internet de la Ville à ladresse suivante : http://www.ville-voiron.fr en version papier et sur un ordinateur mis gratuitement à disposition à laccueil de lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique mis à sa disposition à laccueil de lhôtel de ville ; par voie postale en adressant un courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38526 Voiron Cedex par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-rlp@ville-voiron.fr Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 13/07/2022, a désigné Monsieur Jean-Marc Duval, en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron pour recevoir ses observations : lundi 19 septembre de 14h à 17h mardi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 5 octobre de 14h à 17h jeudi 13 octobre de 9h à 12h vendredi 21 octobre de 14h à 17h Le commissaire-enquêteur établira son rapport et formulera ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure denquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de la commune de Voiron. Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie ainsi que sur le site internet (https://www.ville-voiron.fr) durant un an. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie de Voiron, Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon, ainsi quau numéro de téléphone suivant : 04 80 56 90 90 et à ladresse mail : urbanisme@ville-voiron.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de VOIRON Avis denquête publique Révision du Règlement Local de Publicité de la Commune de Voiron En execution de larrêté de Monsieur le Maire de Voiron en date du 04/08/2022, une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) aura lieu : Du lundi 19 septembre 2022 à 9h au vendredi 21 octobre 2022 à 17h Cette enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, concerne la révision du RLP, qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de la commune. Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de révision du RLP est consultable : en version informatiquesur le site internet de la Ville à ladresse suivante : http://www.ville-voiron.fr en version papier et sur un ordinateur mis gratuitement à disposition à laccueil de lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête publique mis à sa disposition à laccueil de lhôtel de ville ; par voie postale en adressant un courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de Ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38526 Voiron Cedex par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-rlp@ville-voiron.fr Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 13/07/2022, a désigné Monsieur Jean-Marc Duval, en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville, 12 rue Mainssieux à Voiron pour recevoir ses observations : lundi 19 septembre de 14h à 17h mardi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 5 octobre de 14h à 17h jeudi 13 octobre de 9h à 12h vendredi 21 octobre de 14h à 17h Le commissaire-enquêteur établira son rapport et formulera ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure denquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de la commune de Voiron. Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie ainsi que sur le site internet (https://www.ville-voiron.fr) durant un an. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie de Voiron, Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon, ainsi quau numéro de téléphone suivant : 04 80 56 90 90 et à ladresse mail : urbanisme@ville-voiron.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VOIRON Concertation publique pour la révision du Reglement local de publicité (RLP) Par délibération du 24 juin 2020, le Conseil municipal de Voiron a prescrit la révision du RLP, Et a défini les objectifs poursuivis par la révision ainsi que les modalités de la concertation publique. Par délibération du 21 avril 2021, le Conseil Municipal de Voiron a adapté les modalités de concertation publique en indiquant que les réunions publiques se tiendront sous forme de visioconférence pendant la période détat durgence sanitaire, et quen complément des visites commentées dune exposition seront organisées pour des groupes de taille réduite. De plus, le nombre de réunions publiques passe de 3 à 2 , et une réunion de concertation est prévue avec les acteurs économiques. Enfin, des erreurs matérielles dans la délibération initiale sont corrigées. Cette délibération est affichée pour un mois en mairie, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme. Elle est également consultable au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr 253778900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOIRON Concertation publique pour la révision du PLU Par delibération du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de Voiron a prescrit la révision du PLU, Et a défini les objectifs poursuivis par la révision ainsi que les modalités de la concertation publique. Par délibération du 21 avril 2021, le Conseil Municipal de Voiron a adapté les modalités de concertation publique en indiquant que les réunions publiques se tiendront sous forme de visioconférence pendant la période détat durgence sanitaire, et quen complément des visites commentées dune exposition seront organisées pour des groupes de taille réduite.Cette délibération est affichée pour un mois en mairie, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme. Elle est également consultable au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr 253778200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOIRON Par déliberation du 15 juillet 2020, la Ville de Voiron a institué dans le secteur de la rue Grande le droit de préemption urbain renforcé, Défini par larticle L211-4 du code de lurbanisme. Cette décision sinscrit dans le cadre du projet de redynamisation du centre ville, et notamment de la réflexion sur levolution de la rue Grande. 236307200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 15 juillet 2020, la Ville de Voiron a institué dans le secteur de la rue Grande le droit de préemption urbain renforcé, Défini par larticle L211-4 du code de lurbanisme. Cette décision sinscrit dans le cadre du projet de redynamisation du centre ville, et notamment de la réflexion sur levolution de la rue Grande. (EP3394)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07569 Commune de VOIRON Approbation de la modification n°5 du PLU Par delibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de Voiron a approuvé la modification n°5 du PLU. La délibération a été affichée en mairie, Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme. Le dossier de modification du PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sont tenus à disposition du public au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07517 Commune de VOIRON Prescription de la revision du PLU Par délibération du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de Voiron a prescrit la révision du PLU, Et a défini les objectifs poursuivis par la révision ainsi que les modalités de la concertation publique. Cette délibération a été affichée pour un mois en mairie, conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme. Elle est également consultable au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet www.voiron.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 06 octobre 2021
- FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2021
- IMPRESSION ET FAÇONNAGE DE DOCUMENTS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 27 avril 2021
- Approvisionnement en fournitures de bureau et papier
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 27 avril 2021
- IMPRESSION ET FAÇONNAGE DES ÉDITIONS MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 28 janvier 2020
- Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie
- Date limite pour réponse 28 février 2020
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- Émis le 21 janvier 2020
- AMÉNAGEMENT DU PARC DU MOULINET
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 02 janvier 2020
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L'ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L'ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L'ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL
- Date limite pour réponse 23 août 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- SECURISATION DES ECOLES
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord
- Date limite pour réponse 13 juillet 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
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- Émis le 20 novembre 2019
- Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
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- Émis le 19 novembre 2019
- FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 13 novembre 2019
- Installation d'un silo à sel au Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
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- Émis le 12 novembre 2019
- Fourniture et livraison de fioul domestique
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 02 novembre 2019
- Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord
- Date limite pour réponse 02 juin 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
- Acquisition d'un véhicule mini benne de collecte
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 17 octobre 2019
- Maintenance et entretien des ascenseurs des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
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- Émis le 14 octobre 2019
- Travaux d'aménagement de voirie - Réfection des allées du cimetière
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 octobre 2019
- Vérifications périodiques réglementaires
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition d'une stratégie de stationnement
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- Requalification de la rue du Placyre
- Date limite pour réponse 25 février 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- Aménagement de l'entrée de ville de Voiron : Boulevard Kofler
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 27 août 2019
- FOURNITURE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE SCOLAIRE ET TRAVAUX CREATIFS
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 19 juillet 2019
- Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d'Accueil
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d'Accueil
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 13 juillet 2019
- Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d'Accueil
- Date limite pour réponse 13 août 2019
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- Émis le 12 juillet 2019
- Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d'Accueil
- Date limite pour réponse 12 août 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES DESTINEES A LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 17 juin 2019
- Travaux de confortement d'un pont métallique sur la Morge
- Date limite pour réponse 17 septembre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle traversant la rivière Morge - Quartier Baltiss
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 17 juin 2019
- Maillage et qualification urbaine du centre ville de Voiron
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 13 mars 2019
- Achat de produits de boulangerie
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 21 janvier 2019
- Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 18 janvier 2019
- Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 02 janvier 2019
- Fourniture,livraison et installation de mobilier administratif
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2019
- Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin - Lot 10 Ventilation / Plomberie / Sanitaires
- Date limite pour réponse 01 novembre 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- MDA 2 - Réaménagement du 2ème étage de la "Bourse du Travail"
- Date limite pour réponse 21 avril 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Fourniture et pose de blocs sanitaires - Secteurs Esplanade du Colombier et Bain douche / Arche viaduc
- Date limite pour réponse 20 février 2019
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- Émis le 07 décembre 2018
- MISE EN ACCESSIBILITE - ECOLE DE LA BRUNERIE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2019
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- Émis le 19 novembre 2018
- Exploitation et maintenance des installations de traitement de l'eau de la piscine municipale de Voiron
- Date limite pour réponse 19 novembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2018
- Travaux de réaménagement de la cour de l'EHPAD La Tourmaline
- Date limite pour réponse 15 février 2019
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- Émis le 29 octobre 2018
- Rénovation / Restructuration du Château de Mille Pas
- Date limite pour réponse 29 août 2019
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- Émis le 24 octobre 2018
- Requalification de la rue Sermorens, de la rue des 4 chemins et de la place de la République
- Date limite pour réponse 24 mai 2019
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- Émis le 21 septembre 2018
- Marché de maîtrise d'oeuvre - Aménagement des espaces publics du secteur Brunetière
- Date limite pour réponse 21 janvier 2019
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- Émis le 15 septembre 2018
- Quartiers d'habitat social Brunetière et Baltiss - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des programmes de rénovation / construction de deux équipements de quartier
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
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- Émis le 13 septembre 2018
- Rénovation de la filtration de la piscine municipale
- Date limite pour réponse 13 octobre 2018
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- Émis le 22 août 2018
- Travaux d'aménagement de voirie - Parking Pôle de Vouise
- Date limite pour réponse 22 septembre 2018
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- Émis le 07 août 2018
- Travaux d'aménagement d'un centre de supervision urbain
- Date limite pour réponse 07 septembre 2018
-
- Émis le 31 juillet 2018
- Réfection du plateau multisports - La Garenne
- Date limite pour réponse 01 octobre 2018
-
- Émis le 12 juillet 2018
- Mise en lumière de l'Église Saint Bruno
- Date limite pour réponse 12 septembre 2018
-
- Émis le 12 juillet 2018
- Îlot Mille Pas - Requalification des espaces extérieurs -
Marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure - Date limite pour réponse 12 novembre 2019
-
- Émis le 18 janvier 2018
- Requalification de l'avenue de Paviot
- Date limite pour réponse 18 juin 2018
Marques déposées
-
Les Fêtes de la Chartreuse
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LES Fêtes de la CHARTREUSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 31 jours
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