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COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 805 575 213805575
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 805 575 00015 21380557500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR66213805575 FR66213805575
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 RUE DES TILLEULS HOTEL DE VILLE, 38280 VILLETTE-D'ANTHON 14 RUE DES TILLEULS HOTEL DE VILLE, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38280
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380557500015 21380557500015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DES TILLEULS HOTEL DE VILLE, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONS ASNIERES - 38280
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380557500023 21380557500023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 RUE DES FAUVETTES, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONS ASNIERE - 38280
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380557500031 21380557500031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES FAUVETTES, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG - 38280
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380557500049 21380557500049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DES MURIERS, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG - 38280
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380557500056 21380557500056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 RUE DES MURIERS, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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CONSULTATION DE NOURRISSONS - 38280
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21380557500064 21380557500064
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse BT LES ALLOBROGES, 38280 VILLETTE D'ANTHON
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SCE ASSAINISSEMENT - 38280
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2023
- SIRET 21380557500072 21380557500072
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 14 RUE DES TILLEULS MAIRIE, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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SCE EAU - 38280
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2023
- SIRET 21380557500080 21380557500080
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 14 RUE DES TILLEULS MAIRIE, 38280 VILLETTE-D'ANTHON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Villette dAnthon Avis de prescription de la révision du PLU et mise en oeuvre de la concertation Par delibération du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de VILLETTE DANTHON a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modfalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le Maire Bruno GINDRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VILLETTE DANTHON 38280 Avis Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération 1102024-07-05 en date du 04 juillet 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Villette dAnthon, A approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villette dAnthon est tenue à disposition du public: à la mairie de VILLETTE DANTHON à ladresse et aux horaires suivants . Mairie Villette dAnthon 14, rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon. (Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h sur le géoportail de lurbanisme Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. À Villette dAnthon, le 02/09/2024 Le Maire Bruno GINDRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Villette dAnthon Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Par délibération n° 2022-12-13 du 15 decembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de la modification de lOAP de la zone dactivités économiques de Charvas et de la partie écrite du règlement pour cette seule zone et fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n° 2023-03-05 du 02 mars 2023, Le Conseil Municipal a décidé de la modification de lOAP de la zone dactivités économiques de Charvas et de la partie écrite du règlement et reportant la période de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n° 2024-04-13 du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé de la modification de la délibération n° 2023-03-05 concernant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villette dAnthon. Il est proposé la période du mardi 23 avril 2024 à 9h00 au vendredi 24 mai 2024 à 17h00 et de fixer les modalités de mise à disposition du public. La mise à disposition, sous format papier, du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU, accompagné des avis de la MRAe et des personnes publiques associées éventuellement réceptionnés, ainsi que dun registre ouvert pour recueillir les observations du public sur le projet de modification simplifiée n° 1, en Mairie de VILLETTE DANTHON, 14 rue des Tilleuls, 38280 VILLETTE DANTHON, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h. Les observations du public peuvent être également formulées par écrit sur feuille libre et déposée ou adressée en Mairie de VILLETTE DANTHON ou sur ladresse mail : plu-modification@mairie-villettedanthon.fr en vue dêtre insérées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc rendues publiques ; Le dossier du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et les avis reçus de la MRAe et des personnes publiques associées seront aussi consultables sur le site internet de la Mairie de VILLETTE DANTHON www.mairie-villettedanthon.fr. A lissue de la mise à disposition du public, le bilan sera présenté devant le conseil municipal qui pourra procéder ensuite à ladoption du projet de modification simplifiée par délibération, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. A Villette dAnthon, le 15 avril 2024 Le Maire Bruno GINDRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Villette dAnthon Avis Délibération instaurant un périmetre détude au titre de larticle L.424-1 du code de lUrbanisme sur un tènement situé 5 rue des sapins Par délibération n°2023-03-06 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Villette dAnthon, A instauré un périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du code de lurbanisme sur un tènement situé 5 rue des sapins. En application des dispositions de larticle R.424-24 du même code, cette décision de prise en considération et la délimitation du périmètre détude sont portés à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois du 27 mars au 28 avril 2023. Le dossier détude peut être consulté en Mairie de VILLETTE DANTHON à ladresse et aux horaires suivants : Mairie Villette dAnthon 14, rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon. (Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLETTE DANTHON Déliberation nº2021-12-11 Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Villette dAnthon : Approbation du RLP La commune de Villette dAnthon a approuvé, par délibération nº2021-12-11 du dix-sept décembre 2021, Son Règlement Local de Publicité (RLP). Ladite délibération est affichée en Mairie de Villette dAnthon, 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon, pour une durée dun mois. Conformément à larticle L.153-22 du Code de lUrbanisme, le Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à la disposition du public à laccueil de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h. Il est par ailleurs consultable sur le site internet de la ville. 287549600
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération n° 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthon a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la Ville de Villette dAnthon. À cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E21000113/38 du 16/06/2021 a désigné M. RICHARD Michel, en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté n° 2021-07-99 du 16 août 2021, le Maire de Villette dAnthon a défini les modalités de lenquête publique qui se déroulera : du 13 septembre 2021 au 28 septembre 2021 inclus Les pièces du Règlement Local de Publicité, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quun poste informatique seront tenus à la disposition du public du 13/09/2021 au 28/09/2021 inclus de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à laccueil de la mairie de Villette dAnthon, situé 14 rue des Tilleuls (38280). Le dossier sera également consultable, pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la Commune : www.mai rie-villettedanthon.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : Lundi 13 septembre 2021, de 08h30 à 11h30 ; Mercredi 22 septembre 2021, de 09h00 à 12h00 Mardi 28 septembre 2021, de 14h00 à 17h00 Les observations sur le projet de RLP peuvent être consignées : Sur le registre denquête publique disponible au lieu précité, Par écrit à ladresse suivante : Hôtel de Ville Monsieur le Commissaire Enquêteur (RLP) 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon Par courriel avec accusé de réception à ladresse suivante : enquete-publique@mairie villettedanthon.fr, en précisant en objet Élaboration du Règlement Local de Publicité de Villette dAnthon. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie de Villette dAnthon, ou du commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique au format papier auprès de la commune de Villette dAnthon. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à laccueil de la Mairie de Villette dAnthon 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon, aux heures et jours douverture au public, et sur le site Internet de la ville. (EP7552)
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération n° 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthon a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la Ville de Villette dAnthon. À cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n° E21000113/38 du 16/06/2021 a désigné M. RICHARD Michel, en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté n° 2021-07-99 du 16 août 2021, le Maire de Villette dAnthon a défini les modalités de lenquête publique qui se déroulera : du 13 septembre 2021 au 28 septembre 2021 inclus Les pièces du Règlement Local de Publicité, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quun poste informatique seront tenus à la disposition du public du 13/09/2021 au 28/09/2021 inclus de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à laccueil de la mairie de Villette dAnthon, situé 14 rue des Tilleuls (38280). Le dossier sera également consultable, pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la Commune : www.mai rie-villettedanthon.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : Lundi 13 septembre 2021, de 08h30 à 11h30 ; Mercredi 22 septembre 2021, de 09h00 à 12h00 Mardi 28 septembre 2021, de 14h00 à 17h00 Les observations sur le projet de RLP peuvent être consignées : Sur le registre denquête publique disponible au lieu précité, Par écrit à ladresse suivante : Hôtel de Ville Monsieur le Commissaire Enquêteur (RLP) 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon Par courriel avec accusé de réception à ladresse suivante : enquete-publique@mairie villettedanthon.fr, en précisant en objet Élaboration du Règlement Local de Publicité de Villette dAnthon. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie de Villette dAnthon, ou du commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique au format papier auprès de la commune de Villette dAnthon. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à laccueil de la Mairie de Villette dAnthon 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon, aux heures et jours douverture au public, et sur le site Internet de la ville. (EP7553)
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération nº 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthona arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la Ville de Villette dAnthon. À cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision nº E21000113/38 du 16/06/2021 a désigné M. RICHARD Michel, en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté nº 2021-07-99 du 16 août 2021, le Maire de Villette dAnthon a défini les modalités de lenquête publique qui se déroulera : du 13 septembre 2021 au 28 septembre 2021 inclus Les pièces du Règlement Local de Publicité, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quun poste informatique seront tenus à la disposition du public du 13/09/2021 au 28/09/2021 inclus de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à laccueil de la mairie de Villette dAnthon, situé 14 rue des Tilleuls (38280). Le dossier sera également consultable, pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la Commune : www.mairie-villettedanthon.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : Lundi 13 septembre 2021, de 08h30 à 11h30 ; Mercredi 22 septembre 2021, de 09h00 à 12h00 Mardi 28 septembre 2021, de 14h00 à 17h00 Les observations sur le projet de RLP peuvent être consignées : Sur le registre denquête publique disponible au lieu précité, Par écrit à ladresse suivante : Hôtel de Ville Monsieur le Commissaire Enquêteur (RLP) 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon Par courriel avec accusé de réception à ladresse suivante : enquete-publique@mairievillettedanthon.fr, en précisant en objet « Élaboration du Règlement Local de Publicité de Villette dAnthon ». Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie de Villette dAnthon, ou du commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique au format papier auprès de la commune de Villette dAnthon. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à laccueil de la Mairie de Villette dAnthon 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon, aux heures et jours douverture au public, et sur le site Internet de la ville. 267601600
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquêtes publiques COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération nº 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthona arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et desenseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer lattractivité de la Ville de VillettedAnthon. À cet effet, le Tribunal Administratif de Grenoble, par décision nº E21000113/38 du 16/06/2021 a désigné M. RICHARD Michel, en qualité de commissaire-enquêteur. Par arrêté nº 2021-07-99 du 16 août 2021, le Maire de Villette dAnthon a défini les modalités de lenquêtepublique qui se déroulera : du 13 septembre 2021 au 28 septembre 2021 inclus Les pièces du Règlement Local de Publicité, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quun poste informatique seront tenus à la disposition du public du 13/09/2021 au 28/09/2021 inclus de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à laccueil de la mairie de Villette dAnthon, situé 14 rue des Tilleuls (38280). Le dossier sera également consultable, pendant la durée de l enquête, sur le s i te internet de la Commune : www.mairie-villettedanthon.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : Lundi 13 septembre 2021, de 08h30 à 11h30 ; Mercredi 22 septembre 2021, de 09h00 à 12h00 Mardi 28 septembre 2021, de 14h00 à 17h00 Les observations sur le projet de RLP peuvent être consignées : Sur le registre denquête publique disponible au lieu précité, Par écrit à ladresse suivante : Hôtel de Ville Monsieur le Commissaire Enquêteur (RLP) 14 ruedes Tilleuls 38280 Villette dAnthon Par courriel avec accusé de réception à ladresse suivante : enquete-publique@mairievillettedanthon.fr, en précisant en objet « Élaboration du Règlement Local de Publicité de Villette dAnthon ». Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie de Villette dAnthon, ou du commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique au format papier auprès de la commune de Villette dAnthon. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à ladisposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à laccueil de la Mairie de Villette dAnthon 14 rue des Tilleuls 38280 Villette dAnthon, aux heures et jours douverture au public, et sur le site Internet de la ville. 267601600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09265 Commune de ANTHON AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de ANTHON a décidé de prescrire la révision du Plan Local durbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VILLETTE DANTHON Prescription de lélaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération nº 2020-06-23 en date du 09 juin 2020, le conseil municipal a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité sur son territoire. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant minimum 1 mois à compter du 03 juillet 2020 où elle pourra être consultée pendant les jours et heures douverture au public, Soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h, sauf du 13 juillet 2020 au 14 août 2020, où louverture au public se fera du lundi au vendredi de 14h à 17h. 212882500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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