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France
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COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARC
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 805 559 213805559
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 805 559 00019 21380555900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR18213805559 FR18213805559
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 70 RUE DU VILLAGE HOTEL DE VILLE, 38440 VILLENEUVE-DE-MARC 70 RUE DU VILLAGE HOTEL DE VILLE, 38440 VILLENEUVE-DE-MARC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380555900019 21380555900019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 70 RUE DU VILLAGE HOTEL DE VILLE, 38440 VILLENEUVE-DE-MARC
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LOGEMENTS - 38440
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1999 (27 ans)
- SIRET 21380555900043 21380555900043
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE VILLAGE, 38440 VILLENEUVE-DE-MARC
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380555900027 21380555900027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 34 RUE DU VILLAGE, 38440 VILLENEUVE-DE-MARC
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SCE ASSAINISSEMENT - 38440
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380555900035 21380555900035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 38440 VILLENEUVE-DE-MARC
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonce JAL - Voirie
A2025C16010 Commune de VILLENEUVE DE MARC AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet dalienation dune portion dun chemin rural situé lieudit Le Bois Une enquête publique relative au projet daliénation dune portion dun chemin rural situé lieudit Le Bois aura lieu en mairie de Villeneuve de Marc du 24 février 2025 au 10 mars 2025 inclus. Larrêté n° 2025-23 du 03 février 2025 désigne Mr Jean-Jacques DELORY comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Villeneuve de Marc pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, Le mardi de 9H à 12H00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie http://www.villeneuvedemarc.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Villeneuve de Marc, 70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc. Par voie dématérialisée, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse mail : mairie-villeneuve-de-marc@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie: Le lundi 24 février 2025 de 14H00 à 17H00, Le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier et le registre de lenquête au Maire de Villeneuve de Marc avec ses conclusions.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARC AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daliénation dune portion dun chemin rural situe lieudit Le Bois Une enquête publique relative au projet daliénation dune portion dun chemin rural situé lieudit Le Bois aura lieu en mairie de Villeneuve de Marc du 24 février 2025 au 10 mars 2025 inclus. Larrêté n° 2025-23 du 03 février 2025 désigne Mr Jean-Jacques DELORY comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Villeneuve de Marc pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, Le mardi de 9H à 12H00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie http://www.villeneuvedemarc.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Villeneuve de Marc, 70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc. Par voie dématérialisée, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse mail : mairie-villeneuve-de-marc@oranqe.frLe commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie. Le lundi 24 février 2025 de 14H00 à 17H00, Le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier et le registre de lenquête au Maire de Villeneuve de Marc avec ses conclusions.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARC AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daliénation dune portion dun chemin rural situe lieudit Le Bois Une enquête publique relative au projet daliénation dune portion dun chemin rural situé lieudit Le Bois aura lieu en mairie de Villeneuve de Marc du 24 février 2025 au 10 mars 2025 inclus. Larrêté n° 2025-23 du 03 février 2025 désigne Mr Jean-Jacques DELORY comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Villeneuve de Marc pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, Le mardi de 9H à 12H00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie http://www.villeneuvedemarc.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Villeneuve de Marc, 70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc. Par voie dématérialisée, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse mail : mairie-villeneuve-de-marc@oranqe.frLe commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie. Le lundi 24 février 2025 de 14H00 à 17H00, Le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier et le registre de lenquête au Maire de Villeneuve de Marc avec ses conclusions.
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Annonce JAL - Voirie
A2025C16011 Commune de VILLENEUVE DE MARC AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet dalienation dune portion dun chemin rural situé lieudit Le Bois Une enquête publique relative au projet daliénation dune portion dun chemin rural situé lieudit Le Bois aura lieu en mairie de Villeneuve de Marc du 24 février 2025 au 10 mars 2025 inclus. Larrêté n° 2025-23 du 03 février 2025 désigne Mr Jean-Jacques DELORY comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Villeneuve de Marc pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, Le mardi de 9H à 12H00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie http://www.villeneuvedemarc.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Villeneuve de Marc, 70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc. Par voie dématérialisée, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse mail : mairie-villeneuve-de-marc@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie: Le lundi 24 février 2025 de 14H00 à 17H00, Le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier et le registre de lenquête au Maire de Villeneuve de Marc avec ses conclusions.
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Annonce JAL - Voirie
A2022C11055 Commune de VILLENEUVE DE MARC AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet dalienation de la voie communale VC n° 14 dite chemin du Bois et du chemin rural dit chemin de la Tuillière Une enquête publique relative au projet daliénation de la voie communale VC n° 14 dite chemin du Bois et du chemin rural dit chemin de la Tuillière aura lieu en mairie de Villeneuve de Marc du 04 avril 2022 au 22 avril 2022 inclus. Larrêté n° 2022-28 du 11 mars 2022 désigne Mr Jean-Jacques DELORY comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Villeneuve de Marc pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, Le mardi de 9H à 12H00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie http://www.villeneuvedemarc.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Villeneuve de Marc, 70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc. Par voie dématérialisée, à lattention de Monsieur le commissaireenquêteur, à ladresse mail : mairie-villeneuve-de-marc@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie: Le lundi 04 avril 2022 de 9H00 à 12H00, Le vendredi 22 avril 2022 de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier et le registre de lenquête au Maire de Villeneuve de Marc avec ses conclusions.
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Commune de VILLENEUVE DE MARC AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daliénation de la voie communale VC n° 14 dite chemin du Bois et du chemin rural dit chemin de la Tuilliere. Une enquête publique relative au projet daliénation de la voie communale VC n o 14 dite chemin du Bois et du chemin rural dit chemin de la Tuillière aura lieu en mairie de Villeneuve de Marc du 04 avril 2022 au 22 avril 2022 inclus. Larrêté n o 2022-28 du 11 mars 2022 désigne Mr Jean-Jacques DELORY comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Villeneuve de Marc pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi et vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, Le mardi de 9H à 12H00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie : http://www.villeneuvedemarc.fr Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante. Mairie de Villeneuve de Marc, 70 rue du Village, 38440 Villeneuve de Marc. Par voie dématérialisée, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à ladresse mail : mairie-villeneuve-de-marc@oranqe.fr Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie : Le lundi 04 avril 2022 de 9H00 à 12H00, Le vendredi 22 avril 2022 de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier et le registre de lenquête au Maire de Villeneuve de Marc avec ses conclusions.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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