France

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Active 500 à 999 salariés
SIREN
213 805 534
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 805 534 00012
NUMÉRO DE TVA
FR40213805534
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL MENDES FRANCE, 38090 VILLEFONTAINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Voirie

    commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au declassement de la trémie sise sous lHôtel de Ville et cadastrée section AT, numéros 35, 39, 46 et 112. Par arrêté municipal 2025-202 du 10 juin 2025, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 30 juin 2025 à 14 h 00 au mercredi 16 juillet 2025 à 12 hOO. Monsieur Denis CUVILLIER figurant sur la liste départementale des commissaires enquêteurs pour lannée 2025 a été désigné commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations des intéressés sur le registre public au service Urbanisme de la commune au 8 impasse Ambroise Croizat, à Villefontaine, le mercredi 2 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 9 juillet 2025 de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie, et accessibles aux jours et heures douverture lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête publique en version papier. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la Ville : www.mairie: villefontaine.fr. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Villefontaine, à ladresse suivante : Hôtel de Ville Service commande publique et affaires juridiques Place Pierre Mendès France BP 88 38093 Villefontaine Cedex En mentionnant : « déclassement de la trémie sous lhôtel de ville A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » transmises par voie électronique à enquete.publique@mairie-villefontaine.fr Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Madame Aurore PERRET, affaires foncières et immobilières, tél : 07 64 39 34 02 et mail : aurore.perret@mairie-villefontaine.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la ville : www.mairie-villefontaine.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE VILLEFONTAINE APPROBATION DE LA MODIFIATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLEFONTAINE Par déliberation en date du 17 février 2025, le Conseil Municipal de la commune de VILLEFONTAINE a approuvé la modification n°1 de son PLU. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Villefontaine aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune. La délibération est affichée par voie numérique sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du reglement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis, 9, 12 et 14 (anciennement 15) Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du vendredi 8 novembre 2024 au lundi 9 décembre inclus. Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON a été désigné comme Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble n° E24000125/38 en date du 24 juillet 2024. Il se tiendra à la disposition du public à lHotel de ville Annexe, sis 8 impasse Ambroise Croizat 38090 VILLEFONTAINE, pendant lenquête : Le vendredi 8 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 15 novembre 2024 de 15h30 à 17h00 Le mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Le dossier est consultable pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de la mairie de Villefontaine à ladresse : www.villefontaine.fr Sur support papier en mairie de Villefontaine, aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le 1er samedi du mois de 8h30 à 12h00. Le public pourra consigner ou adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de Villefontaine, à ladresse suivante : Hôtel de Ville Annexe Service Urbanisme 8 impasse Ambroise Croizat 38090 VILLEFONTAINE. Par courrier, au commissaire enquêteur, en mairie de Villefontaine, à ladresse précédemment citée En mentionnant : « Révision du PLU A lintention de Monsieur le commissaire enquêteur » Par voie électronique, à : enquete.publique@mairie-villefontaine.fr A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Villefontaine sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal de la ville. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villefontaine pendant un an après la date de clôture de lenquête.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 juillet 2025
    • Achat de mobiliers scolaires pour la commune de Villefontaine
    • Date limite pour réponse 28 juillet 2028
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Marque déposée

  • Villefontaine Connectée par nature

    Marque enregistrée Marque en vigueur

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    Expire dans 3 années, 9 mois et 12 jours

    Classes :

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