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MAIRIE - 38114
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38114
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Commune de VILLARD-RECULAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU ARTICLE 1 : Il sera procéde, du jeudi 31 juillet 2025, 9h00, Au samedi 6 septembre 2025, 12h00 à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villard-Reculas (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 38 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées notamment par le biais des services municipaux (courriel, adresse postale et ouverture physique de la mairie). Le projet de révision générale du PLU de la commune de Villard-Reculas mis à lenquête publique vise à : Intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis larrêt du PLU actuellement opposable (Loi Grenelle, Loi ALUR, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi Climat et Résilience...) ; Préserver les qualités paysagères à grande et petit échelles ainsi que les grands équilibres du territoire (urbanisation regroupée du village, forêt, terres agricoles, pâturage) ; Préserver les terres agricoles pour leur double rôle dentretien du paysage et dactivité économique ; Préserver nos ressources en eau et favoriser le réemploi des eaux de fontes ou pluviales ; Préserver le patrimoine bâti composé de constructions traditionnelles de lOisans en modernisant les prescriptions architecturales et en les adaptant aux évolutions contemporaines; Améliorer les mobilités au sein du village pour tous les modes de déplacement : favoriser les mobilités douces, redéfinir la place de la voiture individuelle, notamment au regard des problématiques de stationnement ; Permettre une densification du village ainsi quune requalification des bâtis existants ; Compléter loffre dhabitat du village par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations et en respectant les normes architecturales et paysagère ; Accueillir et favoriser linstallation dune population permanente pour assurer une vie locale à lannée, agir pour le maintien des populations locales ; Améliorer laccueil des saisonniers ; Promouvoir un développement équilibré de la commune en définissant une fonction spécifique à chaque secteur de la commune ; Poursuivre la diversification de lactivité touristique tout au long de lannée ; Maintenir les capacités dhébergements touristiques actuelles, favoriser la mise en location des logements vacants, et accompagner le développement des hébergements touristiques par de nouveaux équipements à proximité du domaine daltitude (résidence de tourisme, hôtel, aire de camping) ; Favoriser le développement de lagrotourisme afin de maintenir lattractivité et affirmer le caractère agricole de la commune ; Conforter les équipements publics existants et prévoir le développement de nouveaux équipements pour les populations permanentes et touristiques (par exemple une crèche, casier à ski, laverie, blanchisserie). Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de lUrbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées. ARTICLE 2 : Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000131/38 du 20/06/2025. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le PLU de Villard-Reculas) : Pour la version papier : En Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, *Du 31 juillet au 17 août et du 31 août au 6 septembre : aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00. *Du 18 au 29 août : les mardis 19 et 26 août de 9h00 à 12h00, le mercredi 27 août de 9h à 11h30. Les locaux de la mairie seront également ouverts les jours de permanences du commissaire enquêteur (voir article 7) Pour la version numérique : *Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com/ *Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du jeudi 31 juillet 2025 à 9h00 au samedi 6 septembre 2025 à 12h00 : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : secretariat@mairievr.fr les observations, propositions et contrepropositions envoyées par mail seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Villard-Reculas à ladresse suivante : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur Mairie de Villard-Reculas, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Monsieur Jen-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : . Permanence n°1 : Jeudi 31 juillet de 9h00 à 12h00 ; . Permanence n°2 : Mardi 5 aout de 9h00 à 12h00 ; . Permanence n°3 : Mercredi 20 aout de 9h00 à 12h00 ; . Permanence n°4 : Mercredi 27 aout de 12h30 à 15h30 ; . Permanence n°5 : Samedi 6 septembre de 9h00 à 12h00. ARTICLE 7 : A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 8 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Villard-Reculas pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site internet de la commune à compter de la date de la clôture de lenquête. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera adressée par le Maire à Monsieur Le Préfet du Département de lIsère et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Villard-Reculas se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du PLU de la commune de Villard-Reculas, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 10 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Villard-Reculas, le 04 juillet 2025 Le Maire, Quentin PERROT
LI2502566 COMMUNE DE VILLARD-RECULAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Il sera procéde, du jeudi 31 juillet 2025, 9h00, Au samedi 6 septembre 2025, 12h00 à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villard-Reculas (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 38 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées notamment par le biais des services municipaux (courriel, adresse postale et ouverture physique de la mairie). Le projet de révision générale du PLU de la commune de Villard-Reculas mis à lenquête publique vise à : Intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis larrêt du PLU actuellement opposable (Loi Grenelle, Loi ALUR, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi Climat et Résilience) ; Préserver les qualités paysagères à grande et petit échelles ainsi que les grands équilibres du territoire (urbanisation regroupée du village, forêt, terres agricoles, pâturage) ; Préserver les terres agricoles pour leur double rôle dentretien du paysage et dactivité économique ; Préserver nos ressources en eau et favoriser le réemploi des eaux de fontes ou pluviales ; Préserver le patrimoine bâti composé de constructions traditionnelles de lOisans en modernisant les prescriptions architecturales et en les adaptant aux évolutions contemporaines; Améliorer les mobilités au sein du village pour tous les modes de déplacement : favoriser les mobilités douces, redéfinir la place de la voiture individuelle, notamment au regard des problématiques de stationnement ; Permettre une densification du village ainsi quune requalification des bâtis existants ; Compléter loffre dhabitat du village par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations et en respectant les normes architecturales et paysagère ; Accueillir et favoriser linstallation dune population permanente pour assurer une vie locale à lannée, agir pour le maintien des populations locales ; Améliorer laccueil des saisonniers ; Promouvoir un développement équilibré de la commune en définissant une fonction spécifique à chaque secteur de la commune ; Poursuivre la diversification de lactivité touristique tout au long de lannée ; Maintenir les capacités dhébergements touristiques actuelles, favoriser la mise en location des logements vacants, et accompagner le développement des hébergements touristiques par de nouveaux équipements à proximité du domaine daltitude (résidence de tourisme, hôtel, aire de camping) ; Favoriser le développement de lagrotourisme afin de maintenir lattractivité et affirmer le caractère agricole de la commune ; Conforter les équipements publics existants et prévoir le développement de nouveaux équipements pour les populations permanentes et touristiques (par exemple une crèche, casier à ski, laverie, blanchisserie). Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de lUrbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées. ARTICLE 2 : Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000131/38 du 20/06/2025. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le PLU de Villard-Reculas) : Pour la version papier : En Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, o Du 31 juillet au 17 août et du 31 août au 6 septembre : aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00. o Du 18 au 29 août : les mardis 19 et 26 août de 9h00 à 12h00, le mercredi 27 août de 9h à 11h30. Les locaux de la mairie seront également ouverts les jours de permanences du commissaire enquêteur (voir article 7). Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com/o Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du jeudi 31 juillet 2025 à 9h00 au samedi 6 septembre 2025 à 12h00 : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : secretariat@mairievr.fr les observations, propositions et contrepropositions envoyées par mail seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Villard-Reculas à ladresse suivante : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur Mairie de Villard-Reculas, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : Jeudi 31 juillet de 9h00 à 12h00 ; Permanence n°2 : Mardi 5 aout de 9h00 à 12h00 ; Permanence n°3 : Mercredi 20 aout de 9h00 à 12h00 ; Permanence n°4 : Mercredi 27 aout de 12h30 à 15h30 ; Permanence n°5 : Samedi 6 septembre de 9h00 à 12h00. ARTICLE 7 : A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 8 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Villard-Reculas pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site internet de la commune à compter de la date de la clôture de lenquête. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera adressée par le Maire à Monsieur Le Préfet du Département de lIsère et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Villard-Reculas se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du PLU de la commune de Villard Reculas, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 10 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Villard-Reculas, le 04 juillet 2025 Le Maire, Quentin PERROT.
LI2502546 COMMUNE DE VILLARD-RECULAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Il sera procéde, du jeudi 31 juillet 2025, 9h00, Au samedi 6 septembre 2025, 12h00 à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villard-Reculas (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 38 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées notamment par le biais des services municipaux (courriel, adresse postale et ouverture physique de la mairie). Le projet de révision générale du PLU de la commune de Villard-Reculas mis à lenquête publique vise à : Intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis larrêt du PLU actuellement opposable (Loi Grenelle, Loi ALUR, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi Climat et Résilience) ; Préserver les qualités paysagères à grande et petit échelles ainsi que les grands équilibres du territoire (urbanisation regroupée du village, forêt, terres agricoles, pâturage) ; Préserver les terres agricoles pour leur double rôle dentretien du paysage et dactivité économique ; Préserver nos ressources en eau et favoriser le réemploi des eaux de fontes ou pluviales ; Préserver le patrimoine bâti composé de constructions traditionnelles de lOisans en modernisant les prescriptions architecturales et en les adaptant aux évolutions contemporaines; Améliorer les mobilités au sein du village pour tous les modes de déplacement : favoriser les mobilités douces, redéfinir la place de la voiture individuelle, notamment au regard des problématiques de stationnement ; Permettre une densification du village ainsi quune requalification des bâtis existants ; Compléter loffre dhabitat du village par la diversification et ladaptation du parc aux besoins des nouvelles populations et en respectant les normes architecturales et paysagère ; Accueillir et favoriser linstallation dune population permanente pour assurer une vie locale à lannée, agir pour le maintien des populations locales ; Améliorer laccueil des saisonniers ; Promouvoir un développement équilibré de la commune en définissant une fonction spécifique à chaque secteur de la commune ; Poursuivre la diversification de lactivité touristique tout au long de lannée ; Maintenir les capacités dhébergements touristiques actuelles, favoriser la mise en location des logements vacants, et accompagner le développement des hébergements touristiques par de nouveaux équipements à proximité du domaine daltitude (résidence de tourisme, hôtel, aire de camping) ; Favoriser le développement de lagrotourisme afin de maintenir lattractivité et affirmer le caractère agricole de la commune ; Conforter les équipements publics existants et prévoir le développement de nouveaux équipements pour les populations permanentes et touristiques (par exemple une crèche, casier à ski, laverie, blanchisserie). Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de lUrbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées. ARTICLE 2 : Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000131/38 du 20/06/2025. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale sur le PLU de Villard-Reculas) : Pour la version papier : En Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, o Du 31 juillet au 17 août et du 31 août au 6 septembre : aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00. o Du 18 au 29 août : les mardis 19 et 26 août de 9h00 à 12h00, le mercredi 27 août de 9h à 11h30. Les locaux de la mairie seront également ouverts les jours de permanences du commissaire enquêteur (voir article 7). Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://mairie-villard-reculas.com/o Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du jeudi 31 juillet 2025 à 9h00 au samedi 6 septembre 2025 à 12h00 : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : secretariat@mairievr.fr les observations, propositions et contrepropositions envoyées par mail seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Villard-Reculas à ladresse suivante : Monsieur Jean Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur Mairie de Villard-Reculas, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 : Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1 Rte dHuez, 38114 Villard-Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : Jeudi 31 juillet de 9h00 à 12h00 ; Permanence n°2 : Mardi 5 aout de 9h00 à 12h00 ; Permanence n°3 : Mercredi 20 aout de 9h00 à 12h00 ; Permanence n°4 : Mercredi 27 aout de 12h30 à 15h30 ; Permanence n°5 : Samedi 6 septembre de 9h00 à 12h00. ARTICLE 7 : A lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 8 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Villard-Reculas pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et seront publiés sur le site internet de la commune à compter de la date de la clôture de lenquête. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera adressée par le Maire à Monsieur Le Préfet du Département de lIsère et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 9 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Villard-Reculas se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision générale du PLU de la commune de Villard Reculas, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 10 : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie. Fait à Villard-Reculas, le 04 juillet 2025 Le Maire, Quentin PERROT.
Commune de VILLARD-RECULAS Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local durbanisme Par déliberation en date du 11 février 2025, le conseil municipal de Villard-Reculas a notamment décidé dapprouver le bilan de la concertation et darrêter le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, Peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes le souhaitant pourront sexprimer sur ce projet lors de lenquête publique, qui sera annoncée a minima 15 jours avant son début.
Commune de VILLARD-RECULAS Route dHuez 38114 VILLARD-RECULAS AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé que par la délibération n 0 202246 du 28 juillet 2022, le Conseil Municipal de Villard-Reculas a approuve la modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
A2022C11250 Commune de VILLARD-RECULAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLARD-RECULAS ARTICLE 1 Par arrête n° 2022-12 le Maire de la commune de Villard Reculas a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de la commune de Villard Reculas. La modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme a pour objectif de : Ajuster les règles de stationnement pour ne pas bloquer les projets de réhabilitation et de changement de destination dans le vieux village, Adapter les règles de stationnement dans lensemble du village pour les nouvelles constructions, Adapter la règle concernant les voies en impasse afin de favoriser la densification du village, Affirmer la vocation de la zone Ue en encadrant les destinations autorisées dans ces secteurs, Ajuster des conditions de desserte par les réseaux des zones A et N, Ajuster les règles de la zone A pour faciliter linstallation de bâtiments agricoles, Mettre à jour les emplacements réservés au regard de lévolution des projets de la commune, Prendre en compte les évolutions règlementaires et législatives. ARTICLE 2 Monsieur Denis CRABIERES, guide de haute montagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 30 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du mardi 3 mai 2022 à 9h au vendredi 3 juin 2022 à 12h à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de Villard Reculas pour une durée de 31 jours sous la responsabilité de M. le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : en mairie, 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), Pour la version numérique : o sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-villard-reculas.com/c4-urbanisme-plu o sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 3 mai 2022 à 9h00 au vendredi 3 juin 2022 à 12h00 : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en Mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés, jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; Par courriel à ladresse sécurisée suivante : secretariat@mairievr.fr ; Par correspondance adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Denis CRABIERES commissaire enquêteur Mairie de Villard Reculas, 1, route dHuez, 38 114 Villard Reculas ; Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Villard Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 3 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Vendredi 3 juin 2022 de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux suivants : Les Affiches et Le Dauphiné Libéré Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichage des différents quartiers de la commune de Villard-Reculas. Ces publicités seront justifiées par un certificat du Maire. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Villard Reculas et à la Préfecture, et seront publiés sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition au public. ARTICLE 9 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de Villard Reculas, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints eu dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté n°2022-12 du 12 avril 2022 portant mise en enquête publique de la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Villard-Reculas, le 12 avril 2022. Le Maire Quentin PERROT
COMMUNE DE VILLARD-RECULAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLARD-RECULAS ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-12 le Maire de la commune de Villard Reculas a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de la commune de Villard Reculas. La modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme a pour objectif de : * Ajuster les règles de stationnement pour ne pas bloquer les projets de réhabilitation et de changement de destination dans le vieux village, * Adapter les règles de stationnement dans lensemble du village pour les nouvelles constructions, * Adapter la règle concernant les voies en impasse afin de favoriser la densification du village, * Affirmer la vocation de la zone Ue en encadrant les destinations autorisées dans ces secteurs, * Ajuster des conditions de desserte par les réseaux des zones A et N, * Ajuster les règles de la zone A pour faciliter linstallation de bâtiments agricoles, * Mettre à jour les emplacements réservés au regard de lévolution des projets de la commune, * Prendre en compte les évolutions règlementaires et législatives. ARTICLE 2 Monsieur Denis CRABIERES, guide de haute montagne, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 30 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du mardi 3 mai 2022à 9h au vendredi 3 juin 2022 à 12h à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de Villard Reculas pour une durée de 31 jours sous la responsabilité de M. le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : * Pour la version papier : en mairie, 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), * Pour la version numérique : -sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-villardreculas.com/c4-urbanisme-plu -sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 3 mai 2022 à 9h00 au vendredi 3 juin 2022 à 12h00 : * Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en Mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés, jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; * Par courriel à ladresse sécurisée suivante : secretariat@mairievr.fr ; * Par correspondance adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Denis CRABIERES commissaire enquêteur Mairie de Villard Reculas, 1, route dHuez, 38 114 Villard Reculas ; * Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Villard Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 3 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Vendredi 3 juin 2022 de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux suivants : Les Affiches et Le Dauphiné Libéré Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichage des différents quartiers de la commune de Villard-Reculas. Ces publicités seront justifiées par un certificat du Maire. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Villard Reculas et à la Préfecture, et seront publiés sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition au public. ARTICLE 9 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de Villard Reculas, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints eu dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté n°2022-12 du 12 avril 2022 portant mise en enquête publique de la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Villard-Reculas, le 12 avril 2022 Le Maire, Quentin PERROT
COMMUNE DE VILLARD-RECULAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLARD-RECULAS ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-12 le Maire de la commune de Villard Reculas a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de la commune de Villard Reculas. La modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme a pour objectif de : * Ajuster les règles de stationnement pour ne pas bloquer les projets de réhabilitation et de changement de destination dans le vieux village, * Adapter les règles de stationnement dans lensemble du village pour les nouvelles constructions, * Adapter la règle concernant les voies en impasse afin de favoriser la densification du village, * Affirmer la vocation de la zone Ue en encadrant les destinations autorisées dans ces secteurs, * Ajuster des conditions de desserte par les réseaux des zones A et N, * Ajuster les règles de la zone A pour faciliter linstallation de bâtiments agricoles, * Mettre à jour les emplacements réservés au regard de lévolution des projets de la commune, * Prendre en compte les évolutions règlementaires et législatives. ARTICLE 2 Monsieur Denis CRABIERES, guide de haute montagne, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 30 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du mardi 3 mai 2022à 9h au vendredi 3 juin 2022 à 12h à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de Villard Reculas pour une durée de 31 jours sous la responsabilité de M. le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : * Pour la version papier : en mairie, 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), * Pour la version numérique : -sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-villardreculas.com/c4-urbanisme-plu -sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 3 mai 2022 à 9h00 au vendredi 3 juin 2022 à 12h00 : * Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en Mairie de Villard Reculas 1 route dHuez 38114 Villard Reculas le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h (sauf jours fériés, jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; * Par courriel à ladresse sécurisée suivante : secretariat@mairievr.fr ; * Par correspondance adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Denis CRABIERES commissaire enquêteur Mairie de Villard Reculas, 1, route dHuez, 38 114 Villard Reculas ; * Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Villard Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 3 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00, Vendredi 3 juin 2022 de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux suivants : Les Affiches et Le Dauphiné Libéré Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichage des différents quartiers de la commune de Villard-Reculas. Ces publicités seront justifiées par un certificat du Maire. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Villard Reculas et à la Préfecture, et seront publiés sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition au public. ARTICLE 9 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme de Villard Reculas, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints eu dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté n°2022-12 du 12 avril 2022 portant mise en enquête publique de la modification de droit commun n°3 du plan local durbanisme. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Villard-Reculas, le 12 avril 2022 Le Maire, Quentin PERROT
Avis administratifs COMMUNE DE VILLARD RECULAS AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun nº3 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informe que par arrêté nº 30-21 du 11 octobre 2021, Monsieur le Maire de Villard Reculas a ajusté les objectifs de la procédure de modification de droit commun nº3 du PLU. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie. 277883900
COMMUNE DE VILLARD RECULAS AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun nº3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par la delibération nº 51/21 du 10 septembre 2021, le conseil municipal de Villard Reculas a prescrit une procédure de modification de droit commun nº3 du PLU. Cette délibération est affichée durant un mois en mairie. 270964100
COMMUNE DE VILLARD RECULAS AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun nº3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête nº21-21 du 16 juillet 2021, Monsieur le Miare de Villard Reculas a prescrit une procédure de modification de droit commun nº3 du PLU. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie. 264993000
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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